Étude sur la réembauche et les règles de succession des CDD

Université de Cergy-Pontoise - CERGY-PONTOISE - 2017

Le recours intensif aux formes d’emplois atypiques plutôt qu’aux CDI a pris une importance particulière dans les débats portant sur les réformes du marché du travail en France et dans d’autres pays Européens. En France, plus de 80% des entrées en emploi correspondent à des embauches en CDD plutôt qu’en CDI, et plus de la moitié de ces embauches correspondent à des contrats très courts, d’une durée inférieure à un mois. Cette forte rotation de la main-d’oeuvre implique que de nombreux travailleurs peinent à s’insérer durablement sur le marché du travail, et alternent de manière récurrente entre contrats courts et épisodes de chômage.
En résumé, les objectifs de ce projet sont les suivants :
(i) Produire une analyse descriptive de l’évolution de la proportion d’embauches en CDD, de la durée des contrats, de leur renouvellement et de leur éventuelle conversion en CDI, en tenant compte des caractéristiques des firmes et des travailleurs.
(ii) Développer un cadre théorique unifié permettant d’analyser les effets de la réglementation sur les recours au CDD.
(iii) Réaliser une estimation structurelle à partir de ce modèle, en utilisant les DPAE fournies par l’ACOSS.
(iv) Évaluer les effets d’une réforme du type de la réforme Rebsamen sur l’augmentation du nombre de renouvellements des CDD sur la rotation de la main-d’oeuvre, le niveau du chômage et le bien-être des travailleurs.
(v) Préconiser des recommandations de politique économique issus des contrefactuels permettant d’améliorer l’efficacité de la législation portant sur les contrats de travail.