Evaluation du « régime exempté de notification N°SA.59366 relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 »

Ce projet a pour objectif d’évaluer le régime d’aides N°SA.59366 dans le secteur aéronautique français. Il s’agit d’une aide octroyée à des entreprises et laboratoires de la filière pour préparer la rupture technologique de l’aviation décarbonée, lever les verrous technologiques de la filière française, et maintenir sa compétitivité. Le montant total prévu est de 1,5 milliards d’euros sur la période 2020-2023. Régi par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie de la Commission européenne, le régime est donc soumis à un plan d’évaluation ex-post validé par cette dernière qui prévoit une analyse économétrique mobilisant la méthode des doubles différences avec appariement. L’évaluation vise à mesurer l’impact causal de l’aide sur les activités R&D. La réalisation du projet nécessite ainsi d’accéder aux données détaillées sur les entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires, avant et pendant le régime afin de réaliser l’appariement et à mettre en oeuvre l’analyse économétrique.