Retour à la liste des projets

Institutions du Travail et le Système Judiciaire au XXIe siècle

EconomiX - NANTERRE - 2019

Le projet de recherche LIJ-XXI propose trois contributions originales. Tout d’abord, nous concentrerons notre attention sur l’application à la Justice du travail française de deux concepts – efficience et efficacité – qui sont souvent, à tort, utilisés comme synonymes dans le débat politique. En conséquence, après avoir rassemblé un ensemble complet de données sur l’activité des tribunaux, nous construirons plusieurs mesures de performance, ce qui nous permettra de préciser si les tribunaux sont inefficients ou simplment sous-dimensionnés en ce qui concerne leur tâche. La deuxième contribution consistera en une étude économétrique qui mettra en lumière les déterminants des indicateurs de performance, en évaluant l’impact des facteurs socio-économiques qui soustendent la demande de justice en matière de main-d’oeuvre. Les récessions économiques et l’augmentation conséquente du nombre de licenciements pourraient impliquer une forte augmentation du nombre de cas déposés. La troisième et dernière contribution entraînera une analyse économétrique de l’impact de l’idéologie sur le fonctionnement de ces tribunaux. L’idéologie joue un rôle important dans l’élection des juges représentant les travailleurs. Nous testerons donc l’hypothèse selon laquelle l’idéologie pourrait affecter leur rendement, car des tribunaux plus favorables aux salariés pourraient être relativement plus favorables aux litiges, ce qui impacterait le nombre de cas portés à l’attention des tribunaux et aussi la probabilité qu’un cas soit réglé rapidement.