La Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’Impôt sur les Sociétés en pratique : Différences entre pays et leçons pour les politiques publiques

Notre projet a pour but d’étudier l’efficience et l’équité de la TVA et de l’IS, et comment les résultats diffèrent des prédictions des modèles théoriques. Bien que la TVA et l’IS soient théoriquement forts, la fraude fiscale, les coûts de conformité et les exonérations, peuvent rendre ces taxes moins efficientes et équitables. A l’aide de micro-données, nous allons construire un ensemble de statistiques pour mesurer les effets de ces taxes. Grace à la mise en avant des potentielles zones d’inefficience et d’iniquité créées par les systèmes de ces taxes en France, ce projet a vocation à informer les politiques fiscales. Cette étude fait partie d’un projet de recherche en collaboration avec la Banque Mondiale, où nous avons accès à des micro-données fiscales pour 14 pays à faibles et moyens revenus. L’ajout de la France nous permettra de l’utiliser comme système de taxation de référence d’un pays à haut revenu, et de le comparer aux systèmes fiscaux des pays en voie de développement.