Reconnaissance mutuelle du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) et accès au marché internationaux des entreprises françaises

CEPII - PARIS - 2017

Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), défini en 2008 pour l’Union Européenne, permet aux entreprises certifiées de réduire les coûts inhérents au commerce international, par le biais de procédures accélérées ou allégées. Avec les accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle du statut signés ces dernières années – avec la Suisse, la Norvège, le Japon, les Etats-Unis et la Chine – les avantages des OEA semblent s’accroître. Ce projet propose de mesurer les effets de ces accords bilatéraux sur les entreprises françaises agréées, notamment en termes d’impacts commerciaux et de réduction des coûts au commerce, en contrôlant de l’endogénéité potentielle de l’agrément, et en identifiant les caractéristiques des entreprises qui tirent le plus profit du statut d’OEA. Ces résultats pourront être mobilisés pour proposer une évaluation de l’opportunité de tels accords de reconnaissance mutuelle avec de nouveaux partenaires.

Actuellement, relativement peu d’entreprises ont fait la démarche d’obtenir le statut d’OEA (1358 entreprises française au 6 juillet 2016), et les dates d’adhésion s’échelonnent depuis 2008 à aujourd’hui, ce qui rend le recours à des données de commerce individuelles nécessaires pour proposer une analyse de cette question. Par ailleurs, la connaissance des caractéristiques précises des firmes (données FARE) concernées ou non par le dispositif permet de relier la question traitée aux modèles de commerce à firmes hétérogènes, tout en décuplant les possibilités de traiter les problèmes d’endogénéité (de la sélection des entreprises). En outre, la base de données SIRUS permet de reconstituer les groupes en agrégeant les statistiques d’entreprise, afin d’identifier les cas où seule une filiale (spécialisée par exemple dans le transport) serait agréée OEA, mais où l’agrément bénéficierait à l’ensemble du groupe.