Retour à la liste des publications L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs Auteurs : BACH L.BOZIO A.MALGOUYRES C. Date de publication : Mars 2019Nom : L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs Réf : Rapport IPP n°21 – Mars 2019Url : https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2019/03/heterogeneite-des-taux-dimposition-implicites-des-profits-en-france-constats-et-facteurs-explicatifs-IPP-mars2019.pdf Projet L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises Données mises à disposition via le CASD (38) RP : Recensement de la population BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes EAE Services : Enquête annuelle d’entreprise dans les services EAE Commerce : Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce EAP : Enquête Annuelle de Production EAE Industrie : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE LIFI : Liaisons financières entre sociétés CIS : Enquête communautaire sur l'innovation FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE SINE : Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) FIN : Financement BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations JEI : Jeunes Entreprises Innovantes CEP : Contour des entreprises profilées Créations Entreprises : Créations d'entreprises Créations Etablissements : Créations d'établissements Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises Stocks Etablissements : Stocks d'établissements Transferts Etablissements : Transferts d'établissements GAR : Garantie INO : Innovation MCC : Mobilisation de créances SINE Auto-entrepreneur : Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés PERIM : Périmètres des groupes fiscaux Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche Base non salariés : Base non salariés BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes ESA : Enquête Sectorielle Annuelle CIFRE : Convention industrielle de formation par la Recherche Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises + -