Retour à la liste des publications L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs Auteurs : BACH L.BOZIO A.MALGOUYRES C. Date de publication : Mars 2019Nom : L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs Réf : Rapport IPP n°21 – Mars 2019Url : https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2019/03/heterogeneite-des-taux-dimposition-implicites-des-profits-en-france-constats-et-facteurs-explicatifs-IPP-mars2019.pdf Projet L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises Données mises à disposition via le CASD (29) RP : Recensement de la population DADS Postes : Déclarations annuelles de données sociales : fichier Postes EAE Services : Enquête annuelle d’entreprise dans les services EAE Commerce : Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce EAP : Enquête Annuelle de Production EAE Industrie : Enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie FARE : Fichier approché des résultats d'Esane LIFI : Liaisons financières entre sociétés CIS : Enquête communautaire sur l'innovation FICUS : Fichier de comptabilité unifié dans SUSE MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE FIN : Financement BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations JEI : Jeunes Entreprises Innovantes GAR : Garantie INO : Innovation MCC : Mobilisation de créances BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés PERIM : Périmètres des groupes fiscaux Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR GECIR : Fichiers GECIR Base non salariés : Base non salariés BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes ESA : Enquête Sectorielle Annuelle CIFRE : Convention industrielle de formation par la Recherche + -