Auteurs - BACH L.

Publication

L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs

Source utilisée

CIFRE : Convention industrielle de formation par la Recherche

Publication

Changement de gouvernance et performances des entreprises

Source utilisée

ESA : Enquête Sectorielle Annuelle

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BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes

Source utilisée

Base non salariés : Base non salariés

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GECIR : Fichiers GECIR

Source utilisée

MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR

Source utilisée

Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés

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FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés

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PERIM : Périmètres des groupes fiscaux

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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

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BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal

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DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés

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INO : Innovation

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MCC : Mobilisation de créances

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GAR : Garantie

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CEP : Contour des entreprises profilées

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BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations

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JEI : Jeunes Entreprises Innovantes