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M_CREANCE : Abandons et cessions de créances

Produits : 2022-2025, 2010-2021
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Producteur : Banque de France
Autorisation : Producteur

Le tableau SURFI M_CREANCE recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2013/40 du 18 octobre 2013 de la Banque centrale européenne. En effet, coit être éliminée du calcul de ces flux l'incidence des abandons, réductions ou cessions de créances à des tiers. Les ajustements correspondants doivent être ventilés de manière cohérente avec les ventilations du bilan monétaire mensuel. Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (CE) n°1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40). La taxonomie RUBA constitue le reporting d'informations réglementaires, financières et statistiques applicables aux établissements bancaires et assimilés. Cette taxonomie fournit une représentation XBRL des données de reporting et adopte la même architecture que les taxonomies EBA ou EIOPA. La taxonomie RUBA (anciennement SURFI) entre en vigueur à compter de l'arrêté du 31 janvier 2022.

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