Bases Infractions : Bases statistiques des infractions enregistrées ou élucidées par la police et la gendarmerie

Les bases statistiques du SSMSI sur la délinquance enregistrée sont produites à partir des bases administratives issues des procédures enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales (saisies en continu dans les logiciels de rédaction des procédures), des procès-verbaux électroniques (y compris les amendes forfaitaires délictuelles) et des plaintes pour e-escroquerie enregistrées en ligne via la plateforme THESEE. Il s'agit de procédures relatives à des infractions pénales, avant leur transmission à l'autorité judiciaire qui est susceptible de requalifier ces infractions par la suite. Ces infractions ont pu être constatées à la suite d'une plainte déposée par une victime, un signalement, un témoignage, un flagrant délit, une dénonciation, etc., mais aussi sur l'initiative des forces de sécurité intérieure. La comptabilisation des infractions enregistrées peut fournir une indication du volume réel des infractions commises, et donc de l'insécurité qui en découle, dans les domaines où le taux de plainte est important. Les bases Infractions permettent de caractériser les infractions enregistrées ou élucidées par la police et la gendarmerie (lieu des faits, date des faits, nature de l'infraction, mode opératoire…). Elles couvrent l'ensemble des infractions constatées ou élucidées par la police et la gendarmerie nationales, commises sur le Territoire de la république française (soit France + Collectivités d'Outre-mer). Plus précisément, il s'agit des infractions portées pour la première fois à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie et des infractions élucidées pour la première fois (infractions imputées à un mis en cause entendu).