M_CESSCRE : Créances cédées
Produits :
2022-2025, 2010-2021
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Producteur : Banque de France
Autorisation : Producteur
Le tableau SURFI M_CESSCRE recense les encours de créances titrisées ou cédées dont l'établissement assure le recouvrement ou ses droits de recouvrement. Le transfert de créances doit être effectif, avec décomptabilisation du bilan de l'agent déclarant. Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (UE) n°1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (BCE/2013/40).
La taxonomie RUBA constitue le reporting d'informations réglementaires, financières et statistiques applicables aux établissements bancaires et assimilés. Cette taxonomie fournit une représentation XBRL des données de reporting et adopte la même architecture que les taxonomies EBA ou EIOPA. La taxonomie RUBA (anciennement SURFI) entre en vigueur à compter de l'arrêté du 31 janvier 2022.
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2010-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.589.4260.V2
2022-2025 : https://doi.org/10.34724/CASD.589.5823.V2