Retour à la liste des sources

M_CESSCRE : Créances cédées

Années : 2010-2021
+

Producteur : Banque de France
Habilitation : Producteur

Le tableau SURFI M_CESSCRE recense les encours de créances titrisées ou cédées dont l'établissement assure le recouvrement ou ses droits de recouvrement. Le transfert de créances doit être effectif, avec décomptabilisation du bilan de l'agent déclarant. Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (UE) n°1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (BCE/2013/40).