M_CESSCRE : Créances cédées
Années : 2010-2021
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Producteur : Banque de France
Habilitation : Producteur
Le tableau SURFI M_CESSCRE recense les encours de créances titrisées ou cédées dont l'établissement assure le recouvrement ou ses droits de recouvrement. Le transfert de créances doit être effectif, avec décomptabilisation du bilan de l'agent déclarant. Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (UE) n°1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (BCE/2013/40).
Exemple de contenu des données pour M_CESSCRE : Créances cédées
Créances cédées - 2010-2021
Creances cedees (M CESSCRE)20230929095935
Données sur les encours de créances titrisées ou cédées 2010-2021
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
MONNAIE | Type de monnaie |
M1B - Euros M99 - Devises |
DURÉE INITIALE | Durée initiale |
SD1 - Durée initiale inférieure ou égale à 1 an SD7 - Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans SD9 - Durée initiale supérieure à 5 ans |
CONTREPARTIE | Contrepartie |
SC1 - Établissements de crédit SCA - OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) monétaires SCB - Clientèle financière hors OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) monétaires SCK - Sociétés non financières SCL - Sociétés d'assurance et fonds de pension ... SCN - Administrations centrales SCU - Particuliers SCV - Entrepreneurs individuels SCW - Institutions sans but lucratif au service des ménages SCZ - Autres Administrations publiques SZC - Ménages, ISBLSM (institutions sans but lucratif au service des ménages) |
ACTIVITÉ | Localisation de l'activité |
SB1 - France |
CODE PAYS | Code du pays |
Code officiel géographique - Pays - cliquer ici |
RÉSIDENCE | Zone de résidence |
SF1 - Résidents SF3 - Non-résidents EMUM (Etats membres de l'union monétaire) SF4 - Non-résidents non-EMUM (Etats membres de l'union monétaire) |
CODE ELEMENT SURFI | Code élément SURFI (système unifié de reporting financier) | |
TAXONOMIE | Taxonomie | |
TABLEAU | Tableau |
M_CESSCRE - Créances cédées |
VARIANTE TABLEAU | Variante tableau |
M_CESSCRE - Créances cédées |
FRÉQUENCE | Fréquence |
Trimestrielle - Trimestrielle Not requested - Non demandée Zèlée - Zèlée |
DÉBUT DE PÉRIODE | Début de période | |
DATE D'ARRÊTÉ | Date d'arrêté | |
CODE CIB | Code interbancaire (CIB) | |
SIREN | Numéro SIREN | |
CODE CATÉGORIE DE POPULATION | Code catégorie de population |
EC - Etablissement de crédit |
CATÉGORIE DE POPULATION | Catégorie de population |
Etablissement de crédit - Etablissement de crédit |
UNITÉ | Unité monétaire ISO4217 |
EUR - Euros XPF - Franc Pacifique |
DECIMALS | Décimal | |
CODE DESCRIPTION DU FAIT | Code description du fait | |
DESCRIPTION DU FAIT | Description du fait |
Concaténation des variables suivantes - Type de monnaie ; Localisation de l'activité ; Contrepartie ; Code du pays ; Zone de résidence |
ELEMENT SURFI | Elément SURFI (système unifié de reporting financier) | |
VALEUR DE FAIT | Valeur de fait |
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2010-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.589.4260.V2