ES-DS : Enquête Etablissements et Services - volet adultes en difficulté sociale

Années : 2021, 2016

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L’enquête Etablissements et services pour personnes en difficulté sociale (ES-DS) s’inscrit dans la continuité des enquêtes sur les Établissements et services (ES) menées depuis 1982. Elle s’intéresse aux établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale, leurs activités et leurs personnels. Elle permet également de relever des informations sur les adultes et familles hébergées, notamment sur des places d’urgence, et les sorties des hébergements. L’enquête couvre le champ de l'hébergement et celui des résidences sociales en France hors Mayotte. Ne sont par contre disponibles que les informations du champ de l’hébergement, portant sur : les établissements d'accueil mère-enfant (ou centres maternels) ; les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les autres centres d'accueil (établissements non conventionnés), qui sont des centres d’hébergement d’urgence, de stabilisation ou d’insertion hors CHRS incluant les centres d’hébergement d’urgence (CHU) ; les centres provisoires d'hébergement (CPH) ; les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ; l’accueil temporaire service de l'asile (AT-SA) et les maisons-relais.

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                                            Gea
                                        
Table issue du fichier de gestion de la collecte

                                            Ide
                                        
Identification de l’établissement 

                                            Act
                                        
Identification de l'activité

                                            Per
                                        
Personnel en fonction au sein de chaque établissement (au 31/12/2016)

                                            Heb
                                        
Adultes et familles hébergés (au 15/12/2016)

                                            Sor
                                        
Adultes et familles sortis au cours de l’année 2016

                                            Urg
                                        
Adultes et familles hébergés sur des places d'urgence la nuit du 21 au 22 février 2017

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FINESS	FINESS
ENQ	Enquête
CATEG	Catégorie FINESS	166 - Etablissements d'accueil mère-enfant (ou centres maternels) 214 - Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 219 - Autres centres d'accueil (établissements non conventionnés) 256 - Foyers de travailleurs migrants (FTM) 257 - Foyers de jeunes travailleurs (FJT) ... 258 - Pensions de famille (ex-Maisons relais) 259 - Résidences sociales, hors pensions de famille 442 - Centres provisoires d'hébergement (CPH) 443 - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ATA - Accueil temporaire service de l'asile (ATSA) HUD - Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA)
REG	Région	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - La Réunion 11 - Île-de-France ... 24 - Centre - Val de Loire 27 - Bourgogne - Franche-Comté 28 - Normandie 32 - Hauts-de-France 44 - Grand Est 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 75 - Nouvelle-Aquitaine 76 - Occitanie 84 - Auvergne - Rhône Alpes 93 - Provence - Alpes - Côtes d'Azur 94 - Corse
DEP	Département	01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ... 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 9A - Guadeloupe 9B - Martinique 9C - Guyane 9D - La réunion 9F - Mayotte 98 - Collectivité d'outre-mer 99 - Étranger 00 - Inconnu
ADR_CP	Code postal
ADR_LOCALITE	Commune
POIDS_HEB	Pondération
PER	N° Personne
FAM	Composition famille	1 - Personne seule 2 - Personne seule avec enfant(s) 3 - Couple sans enfant 4 - Couple avec enfant(s) 5 - Groupe d’adultes sans enfant ... 6 - Groupe d’adultes avec enfant(s)
LIE	Lien avec Personne référence	1 - Personne de référence 2 - Conjoint (marié ou non) 3 - Ascendant direct (y compris du conjoint) 4 - Autre adulte de la famille 5 - Autre adulte sans lien de parenté ... 6 - Enfant accompagnant la famille ou le groupe 7 - Inconnu
SEX	Sexe	1 - Homme 2 - Femme
ANN	Année naissance
NAT	Nationalité	1 - Française 2 - Étrangère ressortissante de l’Union européenne 3 - Étrangère non ressortissante de l’Union européenne 4 - Inconnue
SEJ	Statut étrangers	0 - Individu non concerné 1 - Demandeur d’asile 2 - Accueil provisoire de séjour (APS) 3 - Réfugié statutaire 4 - Autre (cartes de résidents, etc.) ... 5 - Inconnu
JOE	Jours Entrée
MOE	Mois Entrée
ANE	Année Entrée
SIAO	Intervention SIAO	0 - Non 1 - Oui 2 - Inconnu
HEBA	Type hébergement	1 - Place d’insertion 2 - Place de stabilisation 3 - Logement adapté 4 - Autre place d’hébergement (CADA, ATSA, accueil mère-enfant…)
MOT	Motif admission	01 - Sortir de la rue 02 - Sortie de structure d'hébergement 03 - Sortie de service psychiatrique 04 - Sortie de prison 05 - Sortie d'autres institutions (hôpital, établissement pour personnes âgées, handicapées, protection de l’enfance …) ... 06 - Perte de logement (expulsion, vente, rupture de bail…) 07 - Logement en surpeuplement 08 - Logement insalubre 09 - Violence conjugale 10 - Rupture conjugale 11 - Rupture familiale 12 - Travail, études, formation, emploi 13 - Arrivée sur le territoire français 14 - Autre (hébergement de fortune, etc.) 15 - Inconnu
LOC	Localisation hébergement	1 - Regroupé (dans l’établissement) 2 - Diffus/éclaté hors hôtel 3 - A l’hôtel
FIN	Participation financière	0 - Pas de participation financière 1 - Participation selon les ressources de la personne 2 - Participation financière forfaitaire 3 - Loyer ou redevance 4 - Inconnue
ALOG	Type de logement antérieur	01 - Accédant à la propriété ou propriétaire 02 - Locataire d'un logement locatif social 03 - Locataire ou sous-locataire d'un logement non locatif social 04 - Hébergé ou logé au domicile des parents ou du conjoint 05 - Hébergé dans la famille ou chez des amis, hors domicile des parents ou du conjoint ... 06 - Locataire en intermédiation locative 07 - En foyer de jeunes travailleurs, foyer de travailleurs migrants, résidence sociale ou pension de famille 08 - Locataire d'un logement conventionné pour l’ALT 09 - Hébergé en CADA, ATSA 10 - En hébergement social hors urgence (CHRS, stabilisation, CPH…) 11 - En centre d’hébergement d'urgence (CHU, HUDA, etc.) ou en chambre d’hôtel payée par une association 12 - En établissement médical (hôpital, hôpital psychiatrique…) ou médico-social (établissement pour handicapés) 13 - En établissement pénitentiaire 14 - En maison de retraite ou établissement hébergeant des personnes âgées 15 - En établissement de la protection de l'enfance ou chez un assistant familial 16 - À l’hôtel à ses frais 17 - Hébergement de fortune (baraque, squat…), hébergement mobile (caravane, péniche…), sans abri 18 - Inconnu
ADEP	Département antérieur	01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes ... 06 - Alpes-Maritimes 07 - Ardèche 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône 14 - Calvados 15 - Cantal 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse 21 - Côte-d'Or 22 - Côtes-d'Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs 26 - Drôme 27 - Eure 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère 30 - Gard 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 33 - Gironde 34 - Hérault 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais 63 - Puy-de-Dôme 64 - Pyrénées-Atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-Orientales 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-Maritime 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire de Belfort 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-D'oise 9A - Guadeloupe 9B - Martinique 9C - Guyane 9D - La réunion 9F - Mayotte 98 - Collectivité d'outre-mer 99 - Étranger 00 - Inconnu
ACT	Activité au 15-12	01 - Travaille à son compte 02 - Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), y compris intermittent, hors activité d'insertion et contrat aidé 03 - Salarié en contrat à durée déterminée (CDD), intérimaire, saisonnier ou en emploi occasionnel, hors activité d'insertion et contrat aidé 04 - Salarié en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) 05 - Salarié en contrat aidé (CUI-CIE, CUI-CAE, CAE-DOM…) ... 06 - En activité d'insertion par l'activité économique (IAE) 07 - En activité d'adaptation à la vie active (AVA) 08 - Activité professionnelle sans précision connue 09 - En stage de formation 10 - Chômeur inscrit à Pôle emploi 11 - Chômeur non inscrit à Pôle emploi 12 - Retraité 13 - Dans l'impossibilité administrative ou médicale d'exercer une activité professionnelle 14 - Étudiant 15 - Autres inactifs de 16 ans ou plus 16 - Enfant ou adolescent non scolarisé 17 - Enfant ou adolescent scolarisé 18 - Inconnue
CSP	Catégorie socioprofessionnelle	1 - Agriculteur exploitant 2 - Artisan, commerçant, chef d'entreprise 3 - Cadre ou profession intellectuelle supérieure (profession libérale, profession artistique…) 4 - Profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise…) 5 - Employé ... 6 - Ouvrier (qualifié, non qualifié, agricole) 7 - N'a jamais travaillé, aucune expérience professionnelle (y compris étudiant) 8 - Sans objet (enfant ou adolescent de moins de 16 ans) 9 - Inconnue
REV	Revenu du travail	0 - Non 1 - Oui 2 - Inconnu
RSA	RSA	0 - Ne perçoit ni le RSA, ni la prime d’activité 1 - Perçoit le RSA, majoré ou non, y compris le RSA jeune 2 - Perçoit la prime d’activité, majorée ou non, mais pas le RSA 3 - Demande en cours 4 - Inconnu
AUT	Autre ressource	0 - Sans autre ressource personnelle 1 - Allocation chômage, allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), allocation temporaire d'attente (ATA) ou allocation pour demandeur d’asile (ADA) 2 - Retraite, allocation supplémentaire vieillesse (ASV), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation veuvage (AV) 3 - Allocation aux adultes handicapés (AAH), rente accident du travail (rente AT), pension d’invalidité ou allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) 4 - Prestations familiales ... 5 - Autre allocation 6 - Demande en cours 7 - Inconnue
ASS	Assurance maladie	0 - Aucune couverture maladie 1 - PUMA (protection universelle maladie) 2 - PUMA + CMU Complémentaire 3 - Aide médicale d’État (AME) 4 - Demande en cours ... 5 - Inconnue