ES-PH : Etablissements et services pour personnes handicapées

Santé – Handicap – Dépendance

Capacités et activité des établissements, données individuelles sur les personnels, les usagers enfants ou adultes (dont ceux sortis en cours d’année).

Années : 2014

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Etablissements et services pour personnes handicapées - 2014

L’enquête ES-handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes qu’ils accompagnent. L’enquête ES 2014 fournit : - un inventaire des structures au 31 décembre 2014 : activité, capacités d’accueil, etc., - une description des adultes, adolescents et enfants accueillis au 31 décembre 2014, - une description des adultes, adolescents et enfants sortis au cours de l’année 2014, - une description des principales caractéristiques du personnel en place dans les structures au 31 décembre 2014. Le champ de l’enquête comprend les établissements d’éducation spécialisée et les services pour les enfants handicapés, les établissements de travail protégé et de formation professionnelle, les établissements centrés sur l’hébergement pour les adultes handicapés et les services d’accompagnement qui comprennent les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico-social (SAMSAH).

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											Acti
									
Activité de la structure (à l'exclusion des CMPP et CAMSP)

											Acti c
									
Activité des CMPP et CAMSP

											Adu entre
									
Adultes entrés en 2014

											Adu present
									
Adultes accueillis présents

											Adu sorti
									
Adultes sortis définitivement

											Enf entre
									
Enfants et adolescents entrés en 2014

											Enf present
									
Enfants et adolescents accueillis présents

											Enf sorti
									
Enfants et adolescents sortis définitivement

											Ett
									
Identification de la structure

											Personnel
									
Personnel en fonction dans les structures médico-sociales

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FINESSETAB	Numéro Finess de la structure
REG	Région de la structure	Code officiel géographique - cliquer ici
DEP	Département de la structure	Code officiel géographique - cliquer ici
CATEG	Code catégorie de la structure (pré-imprimé éventuellement rectifié)
POIDS_ENTRE	Pondération
PRESENT	Présent au 31/12/2014	1 - Présent
SORTI	Sorti en 2014	1 - Sorti
ORDRE	Numéro de l'individu au sein de l'établissement
MODACCA	Modalité d'accueil première unité	1 - Internat (complet, de semaine, etc.) 2 - Hébergement éclaté (dans des chambres ou des appartements extérieurs à l'établissement) 3 - Accueil temporaire 4 - Externat ou accueil de jour sans hébergement 5 - Accueil familial ... 6 - Prestation sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire (domicile, école, etc.), services inclus 7 - Autre mode d'accueil
MODACCB	Modalité d'accueil deuxième unité	1 - Internat (complet, de semaine, etc.) 2 - Hébergement éclaté (dans des chambres ou des appartements extérieurs à l'établissement) 3 - Accueil temporaire 4 - Externat ou accueil de jour sans hébergement 5 - Accueil familial ... 6 - Prestation sur le lieu de vie ou en milieu ordinaire (domicile, école, etc.), services inclus 7 - Autre mode d'accueil
UNITA	Première unité
UNITB	Deuxième unité
SEXE	Sexe	1 - Masculin 2 - Féminin
NAISSAN	Année de naissance
TRAGE	Age en tranches	0 - Age strictement inférieur à 5 ans 1 - Age supérieur ou égal à 5 ans mais strictement inférieur à 10 ans 2 - Age supérieur ou égal à 10 ans mais strictement inférieur à 15 ans 3 - Age supérieur ou égal à 15 ans mais strictement inférieur à 20 ans 4 - Age supérieur ou égal à 20 ans mais strictement inférieur à 25 ans ... 5 - Age supérieur ou égal à 25 ans mais strictement inférieur à 30 ans 6 - Age supérieur ou égal à 30 ans mais strictement inférieur à 35 ans 7 - Age supérieur ou égal à 35 ans mais strictement inférieur à 40 ans 8 - Age supérieur ou égal à 40 ans mais strictement inférieur à 45 ans 9 - Age supérieur ou égal à 45 ans mais strictement inférieur à 50 ans 10 - Age supérieur ou égal à 50 ans mais strictement inférieur à 55 ans 11 - Age supérieur ou égal à 55 ans mais strictement inférieur à 60 ans 12 - Age supérieur ou égal à 60 ans mais strictement inférieur à 65 ans 13 - Age supérieur ou égal à 65 ans mais strictement inférieur à 70 ans 14 - Age supérieur ou égal à 70 ans mais strictement inférieur à 75 ans 15 - Age supérieur ou égal à 75 ans mais strictement inférieur à 80 ans 16 - Age supérieur ou égal à 80 ans mais strictement inférieur à 85 ans 17 - Age supérieur ou égal à 85 ans mais strictement inférieur à 90 ans 18 - Age supérieur ou égal à 90 ans
PATHO	Pathologie	01 - Autisme ou autres troubles envahissants du développement 02 - Psychose infantile 03 - Psychose survenue à partir de l’adolescence 04 - Trisomie et autres anomalies chromosomiques 05 - Pathologie génétique connue autre qu’anomalie chromosomique ... 06 - Accidents périnataux 07 - Traumatisme crânien et lésion cérébrale acquise (en dehors de la période périnatale) 08 - Autres pathologies 98 - Aucune pathologie 99 - Pathologie inconnue, non identifiée ND - La structure n'est pas en mesure de renseigner la pathologie
DEFP	Déficience principale	11 - Déficiences intellectuelles : retard mental profond et sévère : personne susceptible au plus d'un apprentissage systématique des gestes simples 12 - Déficiences intellectuelles : retard mental moyen : personne ayant des notions simples de communication, d'hygiène, de sécurité, d'habileté manuelle, mais qui ne semble pouvoir acquérir aucune notion d'arithmétique ou de lecture 13 - Déficiences intellectuelles : retard mental léger : personne pouvant acquérir des aptitudes pratiques, la lecture ainsi que des notions d'arithmétique grâce à une éducation spécialisée 14 - Autres déficiences de l'intelligence : cette catégorie comprend par exemple les détériorations intellectuelles rencontrées au cours des démences de l'adulte 21 - Troubles du psychisme : déficiences intermittentes, "critiques", de la conscience (y compris crise d'épilepsie) ... 22 - Troubles du psychisme : troubles des conduites et du comportement non inclus dans une pathologie psychiatrique avérée 23 - Troubles du psychisme : en rapport avec des troubles psychiatriques graves : troubles graves de la personnalité et des capacités relationnelles à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés 24 - Autres troubles du psychisme : troubles psychologiques ou relationnels sans connotation de gravité, à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés 31 - Troubles de la parole et du langage (à l’exclusion des troubles du langage dus à une surdité) : troubles spécifiques du développement du langage (ex : dysphasie) 32 - Troubles de la parole et du langage (à l’exclusion des troubles du langage dus à une surdité) : autres troubles du développement de la parole et du langage 41 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience auditive bilatérale profonde (supérieure à 90 dB) 42 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience auditive bilatérale sévère (supérieure à 70 dB et inférieure ou égale à 90 dB) 43 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de l’acuité auditive moyenne (supérieure à 40 dB et inférieure ou égale à 70 dB) 44 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de l’acuité auditive légère (inférieure ou égale à 40 dB) 45 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de la fonction vestibulaire et de l'équilibration 51 - Déficiences visuelles : déficience visuelle bilatérale totale ou profonde des deux yeux : cette catégorie regroupe les cécités à l'exclusion de la surdi-cécité 52 - Autres déficiences visuelles : dont déficiences de l'acuité visuelle, troubles de la vision (champ visuel, couleurs, poursuite oculaire, etc.), à l'exclusion de la cécité et des déficiences bien compensées par des verres correcteurs 61 - Déficiences motrices : absence complète ou incomplète d'une partie ou de la totalité d'un membre ou de plusieurs membres (par exemple amputation) 62 - Déficiences motrices : déficience motrice légère ou modérée des quatre membres (par exemple tétraparésie, quadriparésie) 63 - Déficiences motrices : déficience motrice importante des quatre membres (par exemple tétraplégie, quadriplégie) 64 - Déficiences motrices : déficience motrice légère ou modérée des deux membres inférieurs (par exemple paraparésie) 65 - Déficiences motrices : déficience motrice importante des deux membres inférieurs (par exemple paraplégie) 66 - Déficiences motrices : déficience motrice des membres supérieur et inférieur homolatéraux (par exemple hémiplégie) 67 - Autres déficiences motrices légères ou modérées de la motricité (par exemple mouvements incontrôlés ou involontaires légers ou modérés, déficience motrice légère ou modérée d'un seul membre, etc.) 68 - Autres déficiences motrices importantes de la motricité (par exemple mouvements incontrôlés ou involontaires importants, déficience motrice importante d'un seul membre, etc.) 71 - Plurihandicap (plusieurs déficiences de même gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale) : surdi-cécité 72 - Plurihandicap (plusieurs déficiences de même gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale) : autre plurihandicap à l'exception de la surdi-cécité (71) et du polyhandicap (90) 80 - Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles, respiratoires, etc., non prises en compte dans les autres rubriques 90 - Polyhandicap associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante 91 - Autres déficiences non désignées par ailleurs
DEFA	Déficience associée	11 - Déficiences intellectuelles : retard mental profond et sévère : personne susceptible au plus d'un apprentissage systématique des gestes simples 12 - Déficiences intellectuelles : retard mental moyen : personne ayant des notions simples de communication, d'hygiène, de sécurité, d'habileté manuelle, mais qui ne semble pouvoir acquérir aucune notion d'arithmétique ou de lecture 13 - Déficiences intellectuelles : retard mental léger : personne pouvant acquérir des aptitudes pratiques, la lecture ainsi que des notions d'arithmétique grâce à une éducation spécialisée 14 - Autres déficiences de l'intelligence : cette catégorie comprend par exemple les détériorations intellectuelles rencontrées au cours des démences de l'adulte 21 - Troubles du psychisme : déficiences intermittentes, "critiques", de la conscience (y compris crise d'épilepsie) ... 22 - Troubles du psychisme : troubles des conduites et du comportement non inclus dans une pathologie psychiatrique avérée 23 - Troubles du psychisme : en rapport avec des troubles psychiatriques graves : troubles graves de la personnalité et des capacités relationnelles à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés 24 - Autres troubles du psychisme : troubles psychologiques ou relationnels sans connotation de gravité, à l'exception des troubles de la conduite et du comportement isolés 31 - Troubles de la parole et du langage (à l’exclusion des troubles du langage dus à une surdité) : troubles spécifiques du développement du langage (ex : dysphasie) 32 - Troubles de la parole et du langage (à l’exclusion des troubles du langage dus à une surdité) : autres troubles du développement de la parole et du langage 41 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience auditive bilatérale profonde (supérieure à 90 dB) 42 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience auditive bilatérale sévère (supérieure à 70 dB et inférieure ou égale à 90 dB) 43 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de l’acuité auditive moyenne (supérieure à 40 dB et inférieure ou égale à 70 dB) 44 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de l’acuité auditive légère (inférieure ou égale à 40 dB) 45 - Déficiences auditives (en cas de déficience auditive asymétrique, classement de la déficience en fonction du côté le moins atteint) : déficience de la fonction vestibulaire et de l'équilibration 51 - Déficiences visuelles : déficience visuelle bilatérale totale ou profonde des deux yeux : cette catégorie regroupe les cécités à l'exclusion de la surdi-cécité 52 - Autres déficiences visuelles : dont déficiences de l'acuité visuelle, troubles de la vision (champ visuel, couleurs, poursuite oculaire, etc.), à l'exclusion de la cécité et des déficiences bien compensées par des verres correcteurs 61 - Déficiences motrices : absence complète ou incomplète d'une partie ou de la totalité d'un membre ou de plusieurs membres (par exemple amputation) 62 - Déficiences motrices : déficience motrice légère ou modérée des quatre membres (par exemple tétraparésie, quadriparésie) 63 - Déficiences motrices : déficience motrice importante des quatre membres (par exemple tétraplégie, quadriplégie) 64 - Déficiences motrices : déficience motrice légère ou modérée des deux membres inférieurs (par exemple paraparésie) 65 - Déficiences motrices : déficience motrice importante des deux membres inférieurs (par exemple paraplégie) 66 - Déficiences motrices : déficience motrice des membres supérieur et inférieur homolatéraux (par exemple hémiplégie) 67 - Autres déficiences motrices légères ou modérées de la motricité (par exemple mouvements incontrôlés ou involontaires légers ou modérés, déficience motrice légère ou modérée d'un seul membre, etc.) 68 - Autres déficiences motrices importantes de la motricité (par exemple mouvements incontrôlés ou involontaires importants, déficience motrice importante d'un seul membre, etc.) 71 - Plurihandicap (plusieurs déficiences de même gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale) : surdi-cécité 72 - Plurihandicap (plusieurs déficiences de même gravité, ceci empêchant de déterminer une déficience principale) : autre plurihandicap à l'exception de la surdi-cécité (71) et du polyhandicap (90) 80 - Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles, respiratoires, etc., non prises en compte dans les autres rubriques 90 - Polyhandicap associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante 91 - Autres déficiences non désignées par ailleurs 98 - Aucune déficience associée
LIMITQ1	Se mettre en danger par son comportement	1 - Non 2 - Oui, parfois 3 - Oui, souvent 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ2	Comportement anormalement agressif	1 - Non 2 - Oui, parfois 3 - Oui, souvent 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ3	Communiquer sans l'aide d'autrui	1 - Oui, sans difficulté 2 - Oui, avec difficultés 3 - Non, besoin d'aide humaine 4 - Non, faible communication ou absence de communication 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ4	Savoir lire	1 - Oui, sans difficulté 2 - Oui, avec difficultés 3 - Non 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ5	Sortir de son lieu d'hébergement sans aide	1 - Oui, sans difficulté 2 - Oui, avec difficultés 3 - Non, besoin d'aide humaine 4 - Sans objet (pas le droit de sortir, etc.) 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ6	Se déplacer dans les pièces d'un même étage sans aide	1 - Oui, sans difficulté 2 - Oui, avec difficultés 3 - Non, besoin d'aide humaine 4 - Non, confinée au lit ou au fauteuil 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ7	Faire sa toilette sans aide	1 - Oui, sans difficulté 2 - Oui, avec difficultés 3 - Non, besoin d'aide humaine partielle 4 - Non, besoin d'aide humaine pour tout 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ8	En risque vital permanent	1 - Non 2 - Oui, en l'absence d'aide technique 3 - Oui, en l'absence de surveillance humaine 4 - Oui, en l'absence d'aide technique associée à une surveillance humaine 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
LIMITQ9	Gérer ses ressources sans aide	1 - Oui, sans difficulté 2 - Oui, avec difficultés 3 - Non 9 - La structure n'est pas en mesure de répondre
ADUACTI	Activité ou accueil en journée	01 - Travail en ESAT à temps plein 02 - Travail en ESAT à temps partiel et activités occupationnelles (SAS, accueil de jour, etc.) 03 - Travail en ESAT à temps partiel seulement 04 - Travail dans une entreprise adaptée 05 - Travail en milieu ordinaire ... 06 - En formation ou en stage 07 - Demandeur d'emploi en milieu ordinaire 08 - Accueil en foyer occupationnel, foyer de vie ou accueil de jour 09 - Accueil en MAS 10 - Accueil en FAM 11 - Autre activité ou accueil en journée 98 - Sans activité professionnelle ou accueil médico-social en journée
ADUHEBERG	Hébergement ou logement	01 - Logement personnel 02 - Hébergé chez parents, proches 03 - Logement collectif (appartement collectif, foyer "éclaté", etc.) 04 - Famille d'accueil 05 - Foyer d'hébergement ... 06 - Foyer occupationnel ou foyer de vie 07 - MAS ou FAM 08 - Établissement de santé 09 - Établissement social 10 - Établissement pour personnes âgées 11 - Centre de rééducation professionnelle (CRP) 12 - Internat complet ou de semaine en établissement d'éducation spéciale 13 - Autre 99 - Inconnu
ENTAN	Année d'entrée dans la structure
AVADUACTI	Situation avant l'admission : activité ou accueil en journée	01 - Travail en ESAT à temps plein 02 - Travail en ESAT à temps partiel et activités occupationnelles (SAS, accueil de jour, etc.) 03 - Travail en ESAT à temps partiel seulement 04 - Travail dans une entreprise adaptée 05 - Travail en milieu ordinaire ... 06 - En formation ou en stage 07 - Demandeur d'emploi en milieu ordinaire 08 - Accueil en foyer occupationnel, foyer de vie ou accueil de jour 09 - Accueil en MAS 10 - Accueil en FAM 11 - Autre activité ou accueil en journée 98 - Sans activité professionnelle ou accueil médico-social en journée
AVADUHEBERG	Situation avant l'admission : logement ou hébergement	01 - Logement personnel 02 - Hébergé chez parents, proches 03 - Logement collectif (appartement collectif, foyer "éclaté", etc.) 04 - Famille d'accueil 05 - Foyer d'hébergement ... 06 - Foyer occupationnel ou foyer de vie 07 - MAS ou FAM 08 - Établissement de santé 09 - Établissement social 10 - Établissement pour personnes âgées 11 - Centre de rééducation professionnelle (CRP) 12 - Autre 98 - Inconnu SO - Sans objet : décès
DEPDOM	Département de résidence avant l'admission	Code officiel géographique - cliquer ici
LIMITROPHE	Département de résidence avant admission	0 - Département d'origine identique à celui de la structure 1 - Département d'origine limitrophe à celui de la structure 2 - Autre département d'origine
ENTMOIS	Mois d'entrée
SORMOIS	Mois de sortie
APADUACTI	Situation après la sortie : accueil ou activité en journée	21 - Activité à caractère professionnel en Établissement ou Service d'aide par le travail (ESAT) 22 - Emploi en entreprise adaptée 23 - Emploi en milieu ordinaire 24 - Demandeur d'emploi en milieu ordinaire 25 - En formation ou en stage ... 31 - Hospitalisation en psychiatrie 32 - Autre hospitalisation 33 - Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour 34 - Accueil en MAS 35 - Accueil en FAM 36 - Accueil en établissement pour adultes handicapés à l'étranger 40 - A domicile, sans activité, sans prise en charge médico-sociale 41 - Autre 99 - Activité inconnue SO - Sans objet : décès
APADUHEBERG	Situation après la sortie : logement ou hébergement	01 - Logement personnel 02 - Hébergé chez parents, proches 03 - Logement collectif (appartement collectif, foyer "éclaté", etc.) 04 - Famille d'accueil 05 - Foyer d'hébergement ... 06 - Foyer occupationnel ou foyer de vie 07 - MAS ou FAM 08 - Établissement de santé 09 - Établissement social 10 - Établissement pour personnes âgées 11 - Centre de rééducation professionnelle (CRP) 12 - Autre 98 - Inconnu SO - Sans objet : décès

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.