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Sauvegarde Entreprise : Sauvegarde de l'entreprise

Sécurité – Justice

Données sur les procédures de conciliation et les procédures collectives prévues par la loi de sauvegarde des entreprises.

Années : Procédures collectives_2008-2018
Habilitation : Producteur

Sauvegarde de l'entreprise - Procédures Collectives - 2008-2018
La source Sauvegarde de l'entreprise recouvre les procédures de conciliation et des procédures collectives prévue par la Loi de Sauvegarde des Entreprises (LSE). Les affaires couvertes par cette base datent de 2008 jusqu'en 2018. Une affaire peut se décomposer en jusqu'à quatre étapes, ou jalons, délimitant jusqu'à trois phases: saisine, puis ouverture d'une procédure, puis solution et enfin clôture. Chaque ligne représente une affaire, et se complète au fur et à mesure des étapes.