Le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) devient le premier service d’hébergement de données en Europe à obtenir la certification officielle RGPD délivrée selon l’article 42 du RGPD et le référentiel Europrivacy. La certification a été remise le 16 mai 2025 à Venise lors du Privacy Symposium, conférence internationale dédiée à la gouvernance et la protection des données.
Cette certification repose sur le référentiel développé et maintenu par le Centre européen de certification et de protection de la vie privée (ECCP, http://eccpcenter.org) et approuvé par le Comité européen de la protection des données (CEPD, https://www.edpb.europa.eu/), organisme européen indépendant rassemblant les responsables des autorités de contrôle nationales (la CNIL pour la France).
De ce fait, la certification Europrivacy est officiellement reconnue par les autorités de protection des données de 30 pays : tous les États membres de l’UE et de l’EEE.
La certification a été délivrée par TAM-CERT, un organisme de certification indépendant et accrédité, spécialisé en sécurité et protection des données, qui a mené un audit exhaustif du CASD selon la méthodologie prescrite par Europrivacy pour évaluer, documenter, certifier et valoriser la conformité au Règlement Général Européen sur la Protection des Données.
En plus de cette nouvelle certification de conformité au RGPD, le CASD dispose déjà de nombreuses certifications de référence : ISO 27001, ISO 27701, Hébergeur de Données de Santé (HDS). Il est également homologué au référentiel de sécurité du Système National des Données de Santé (SNDS) et conforme au référentiel des Entrepôts de Données de Santé (EDS). Il avait déjà été le premier organisme français en 2020 à être certifié ISO 27701, norme internationale dédiée à la protection des données à caractère personnel, intégrant de nombreuses exigences issues du RGPD.
Le CASD est très heureux d’être le premier en Europe dans le domaine de l’hébergement des données à avoir obtenu la certification formelle RGPD. Elle vient valider et souligner notre engagement en faveur de la sécurité et de la protection des données.
