L’Union Européenne (UE) adopte une décision d’adéquation avec le Royaume-Uni pour la circulation des données personnelles : une décision saluée par les chercheurs

Une vingtaine d’universités ou de centres de recherches au Royaume-Uni (parmi lesquelles la London School of Economics, l’Université de Cambridge, l’Imperial College, ou encore l’Université de Warwick par exemple) disposent ou ont disposé au cours des dernières années de SD-Box permettant à leurs chercheurs d’accéder aux données françaises au CASD pour mener leurs projets de recherche, certains en association avec des centres français ou d’autres pays.

Avec l’incertitude née du Brexit quant au futur de la circulation des données personnelles de l’UE vers le Royaume-Uni, des projets ont été mis en attente, d’autres ralentis ou interrompus du fait des limitations intervenues pour l’accès à certaines données. Le Royaume-Uni cessait d’être protégé par le RGPD et les régulateurs de l’UE devaient s’assurer que les lois britanniques respectent le niveau de protection des données équivalent au RGPD.

La date limite pour ce qui est de l’accès aux données accessibles via le CASD dans les conditions antérieures (mais déjà rendu difficile par la pandémie) avait d’abord été fixée au 31 décembre 2020 puis reportée au 30 juin 2021. C’est donc peu dire que la décision d’adéquation qui vient d’être adoptée par l’Union Européenne pour que les données personnelles puissent continuer à circuler sans entrave (ne nécessitant donc pas la mise en place longue et coûteuse de contrats spéciaux) de l’UE vers le Royaume-Uni est saluée par la communauté des chercheurs.