Le CASD intègre désormais les données du Ministère de la Justice relatives aux infractions et à leurs réponses judiciaires, issues de l’application CASSIOPEE (chaîne applicative supportant le système d’information opérationnel pour le pénal et les enfants) qui est le logiciel utilisé en juridictions pour le traitement des affaires pénales.
Cette source, dont les données sont pseudonomysées, intègre les informations concernant les infractions relatives à des contraventions de 5e classe, des délits et des crimes, reprochées à des personnes physiques (majeurs et mineurs) ou à des personnes morales. L’affaire peut être sans auteur ou avec un ou plusieurs auteurs.
Cette source donne également des informations sur la réponse judiciaire (classement, alternative aux poursuites, renvoi devant une autre juridiction – dans le cadre d’une instruction –, jugement ) et sur le circuit de la procédure utilisée : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale, instruction… cela permet ainsi de passer avec des données longitudinales d’une unité sur le justiciable à une unité sur l’affaire ce qui ouvre de nouvelles possibilités notamment pour l’étude des filières pénales.
Un premier projet de la Paris School of Economics utilise d’ores et déjà les données CASSIOPEE pour étudier l’impact de la Garantie Jeunes sur la criminalité.
