CIS : Enquête communautaire sur l'innovation - 2010

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Population statistique

Cette enquête, conduite de façon harmonisée au niveau européen selon un règlement relatif aux statistiques d'innovation, couvre les activités suivantes (divisions de la NAF rév. 2) :
- industrie extractive (divisions 05 à 09),
- industrie manufacturière (divisions 10 à 33),
- production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (division 35),
- production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (divisions 36 à 39),
- la construction (divisions 41 à 43),
- commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (division 46),
- transports et entreposage (divisions 49 à 53),
- édition (division 58),
- production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale / programme et diffusion (divisions 59 et 60),
- télécommunications (division 61),
- programmation, conseil et autres activités informatiques (division 62),
- services d'information (division 63),
- activités financières et d'assurance (division 64 à 66),
- activités immobilières (division 68),
- activités juridiques et comptables (division 69),
- activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (division 70),
- activités d'architectures et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses (division 71),
- recherche-développement scientifique (division 72),
- publicité et études de marché (division 73),
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (division 74),
- activités de location et location-bail (division 77),
- activités liées à l'emploi (division 78),
- activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes (division 79),
- enquêtes et sécurités (division 80),
- services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (division 81).

Certaines activités ont été exclues du champ pour cette enquête par rapport à l'édition précédente : « Hébergement et restauration » (divisions 55 et 56 de la NAF), « Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles » (division 45) et enfin « Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles » (division 47).

Zone géographique de référence

France

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Données sources

Les précédentes vagues de cette enquête étaient réalisées par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) du ministère en charge de l'industrie qui devient en 2009 le Pôle statistiques industrielles de l'Insee. À partir de CIS 2010, l'enquête est gérée par la Direction des statistiques d'entreprise de l'Insee.

Documents de collecte

• Questionnaire 2010 relatif à l'enquête communautaire sur l'innovation / CIS (pdf, fr)

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L'enquête CIS 2010 cherche à comprendre les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante. Elle est régie par un cadre européen et porte sur les entreprises actives, marchandes et agricoles et de plus de 10 salariés (en effectifs ETP).
Le règlement européen prévoit la livraison d'indicateurs construits autour de 9 principaux piliers suivants :
1 - entreprises engagées dans une activité d'innovation ;
2 - entreprises ayant introduit un produit nouveau pour le marché ;
3 - chiffre d'affaires en produits nouveaux pour le marché ;
4 - chiffre d'affaires en produits innovants mais existant déjà sur le marché ;
5 - coopération avec d'autres organismes ;
6 - dépenses d'innovation ;
7 - effets de l'innovation considérés importants ;
8 - sources d'informations considérées importantes ;
9 - confrontation à des obstacles considérés importants.
Le règlement prévoit qu'ils seront fournis à plusieurs niveaux sectoriels, allant jusqu'à la division (2 chiffres de la Nace), plusieurs tranches de taille (10-49, 20-49, 50-249, 250 et plus) et au niveau régional pour les PME (définies comme les entreprises de 10 à 249 salariés).

Par ailleurs, Eurostat fournit des recommandations méthodologiques mentionnées dans le règlement.

Eurostat demande notamment que :
- le pourcentage d'entreprises engagées dans une activité d'innovation, le pourcentage d'entreprises innovantes introduisant un produit nouveau pour le marché et la part du chiffre d'affaires en produits innovant soient connus à 5 points près (intervalle de confiance à 95 %) ;
- le pourcentage d'entreprises innovantes qui ont coopéré pour innover soit connu à 10 points près ;
- le chiffre d'affaires par salarié soit connu à 10 % de l'estimation près.
Se reporter à la note méthodologique en annexe pour plus d'informations.

• Méthodologie de l'enquête communautaire sur l'innovation / CIS 2010 (pdf, fr)

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2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.47.165.V1