LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) - 2017

Autres produits : 2022, 2021, 2017, 2016, 2015

Producteur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 16/05/2018

Dessin de fichier

Locaux hors cfe 2017

Données 2017 des locaux hors CFE

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ANNEE	Année
CODE_DSF	Code DSF
CODE_COMMUNE	Code commune
CODE_VOIE	Code voie
PREFIXE_SECTION	Préfixe de section
SECTION_CADASTRALE	Section cadastrale
NUMERO_PLAN	Numéro de plan
NUMERO_BATIMENT	Numéro de bâtiment
NUMERO_ENTREE_ESCALIER	Numéro d'entrée, d'escalier
ETAGE	Numéro d'étage du local
NUMERO_PORTE	Numéro de porte
NUMERO_VOIRIE	Numéro de voirie
CODE_INDICE_REPETITION	Code indice de répétition
ADRESSE	Libellé de la rue de situation du local
CODE_POSTAL	Code postal
LIBELLE_COMMUNE	Libellé commune
PROPRIETAIRE	Propriétaire
INVARIANT_LOCAL	Invariant du local
CODE_NATURE_LOCAL	Code nature du local
CODE_AFFECTATION_LOCAL	Code affectation du local
VALEUR_LOCATIVE_DU_DESCRIPTIF	Valeur locative du descriptif
CATEGORIE_REVISEE	Catégorie révisée
VALEUR_LOCATIVE_REVISEE	Valeur locative révisée du descriptif
CODE_SIE	Code SIE

Identifiant persistant

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.331.2604.V1