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FILOCOM : Fichier des Logements par Communes - 2017

Autres produits : 2022, 2021, 2019, 2017, 2015, 2013, 2011, 2010, 2009, 2007, 2005, 2003, 2001, 1999, 1997, 1995

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Mise à disposition : 27/08/2020

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Fra17

Base de données des locaux à usage d’habitation

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ID	Identifiant national unique du logement
MUTA	Année de dernière mutation
DUROC	Ancienneté d'occupation ou de vacance
ACONS	Année de construction
ID_PARCELLE	Parcelle cadastrale
SECCA	Section cadastrale
ZONEHLM	Zone de définition des plafonds de ressources PLUS	1 - Paris et communes limitrophes 2 - Île-de-France hors zone 1 3 - Hors Île-de-France
JM	Jeune ménage (au sens de l'arrêté du 29 juillet 1987 portant sur les plafonds de ressources ouvrant droit au logement social)	O - Oui N - Non
ZANAH	Zone de définition des seuils ouvrant droit aux aides de l'Anah	1 - Île-de-France 2 - Hors Île-de-France
SANAH	Catégorie du ménage au regard du droit aux aides de l'Anah	1 - Ménage très modeste 2 - Ménage modeste 3 - Ménage non éligible
MEMCOM	Lieu de résidence du propriétaire relativement au logement	C - Même commune D - Même département, autre commune R - Même région, autre département F - Autre région de France E - Étranger
TYPELOGE	Type de logement (maison ou appartement)	A - Appartement M - Maison
COMABS	Code de commune absorbée
SUROCLE	Situation de sur-occupation légère	O - Oui N - Non
SUROCLO	Situation de sur-occupation lourde	O - Oui N - Non
STATUT	Statut d'occupation détaillé
DIRF	Code de direction fiscale
IDFILO	Identifiant local du logement
ETAGE	Étage
IDCOPRO	Identifiant de copropriété
NBPI	Nombre de pièces
SURFH	Surface habitable
L48	Logement soumis à loi de 1948	- Logements ne bénéficiant pas de la loi de 1948 2A, 2B , 2C , 3A , 3B , 4 - Logements bénéficiant de la loi de 1948
COEFF	Coefficient d'entretien du local
ASCE	Présence d'un ascenseur	O - Oui N - Non
VALLOC	Valeur locative cadastrale
TYPPRO	Nature juridique du propriétaire	1 - État 2 - Région 3 - Département 4 - Commune 5 - Organisme HLM ... 6 - Société d'économie mixte 7 - Copropriété 8 - Associés 9 - SNCF 0 - Autre personne morale vide - Personne physique
PAYSPRO	Pays de résidence du propriétaire	Code pays - cliquer ici
OCCUP	Statut d'occupation synthétique	B - Propriétaire soumis à droit de bail P - Propriétaire L - Locataire G - Occupant à titre gratuit T - Meublé touristique ... V - Logement vacant X - Bail rural
MODEOC	Mode d'occupation	P et E - Résidence principale S - Résidence secondaire T - Meublé touristique - Logement vacant
DEGREV	Existence de dégrèvements TH
TYPEDEC	Modalité d'acquittement de la Taxe d'habitation	S - Taxation simple C - Taxation conjointe
DEGREVTG	Code de dégrèvement TG
PROPUB	Code propriété publique du propriétaire
NBCOPRO	Nombre de logements dans la copropriété
NBCOPROA	Nombre d'appartements dans la copropriété
REVB	Revenu global imposable du ménage
REV	Revenu fiscal de référence total du ménage
NB6	Nombre d'enfants âgés de moins de six ans dans le logement
NB6DC	Nombre d'enfants âgés de moins de six ans dans le logement déclaré
NB14	Nombre d'enfants âgés de moins quatorze ans dans le logement
NB14DC	Nombre d'enfants âgés de moins quatorze ans dans le logement déclaré
NB18	Nombre d'enfants mineurs dans le logement
NB18DC	Nombre d'enfants mineurs dans le logement déclaré
NBFMONO	Nombre de familles monoparentales occupant le logement
NBPER	Nombre de personnes occupant le logement
NBPERDC	Nombre de personnes occupant le logement déclaré
NBPERCH	Nombre total de personnes fiscalement à charge dans le logement
NBPERCHDC	Nombre total de personnes fiscalement à charge dans le logement déclaré
REVP	Revenu fiscal de référence du foyer principal
IRP	Statut d'imposition du foyer principal	I - Imposable NI - Non imposable
SFP	Statut matrimonial de la personne de référence du foyer principal	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
AGEOCP	Âge de la personne de référence du foyer principal
AGEEPP	Âge de l'époux(se) de la personne de référence du foyer principal
NB18P	Nombre d'enfants mineurs du foyer principal
NB18PDC	Nombre d'enfants mineurs du foyer principal déclaré
NBPERCHP	Nombre de personnes à charge du foyer principal
NBPERCHPDC	Nombre de personnes à charge du foyer principal déclaré
FMONOP	Monoparentalité éventuelle du foyer principal	O - Oui N - Non
NBR	Nombre de foyers rattachés
REV1	Revenu fiscal de référence de l'éventuel conjoint
IR1	Statut d'imposition du conjoint de la personne de référence	I - Imposable NI - Non imposable
SF1	Statut matrimonial de l'éventuel conjoint de la personne de référence	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
AGEOC1	Âge du conjoint de la personne de référence du foyer principal
NB181	Nombre d'enfants mineurs de l'éventuel conjoint
NB181DC	Nombre d'enfants mineurs de l'éventuel conjoint déclaré
NBPERCH1DC	Nombre de personnes à charge de l'éventuel conjoint
FMONO1	Monoparentalité éventuelle du conjoint de la personne de référence	O - Oui N - Non
REV2	Revenu fiscal de référence du premier foyer rattaché
IR2	Statut d'imposition du premier foyer rattaché	I - Imposable NI - Non imposable
SF2	Statut matrimonial de la personne de référence du premier foyer rattaché	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
AGEOC2	Âge de la personne de référence du premier foyer rattaché
NB182	Nombre d'enfants mineurs du premier foyer rattaché
NB182DC	Nombre d'enfants mineurs du premier foyer rattaché déclaré
NBPERCH2DC	Nombre de personnes à charge du premier foyer rattaché
FMONO2	Monoparentalité éventuelle du premier foyer rattaché	O - Oui N - Non
REV3	Revenu fiscal de référence du deuxième foyer rattaché
IR3	Statut d'imposition du deuxième foyer rattaché	I - Imposable NI - Non imposable
SF3	Statut matrimonial de la personne de référence du deuxième foyer rattaché	C - Célibataire D - Divorcé(e) M - Marié(e ) O - Lié(e ) par un Pacs V - Veuf(ve)
AGEOC3	Âge de la personne de référence du deuxième foyer rattaché
NB183	Nombre d'enfants mineurs du deuxième foyer rattaché
NB183DC	Nombre d'enfants mineurs du deuxième foyer rattaché déclaré
NBPERCH3DC	Nombre de personnes à charge du deuxième foyer rattaché
FMONO3	Monoparentalité éventuelle du deuxième foyer rattaché	O - Oui N - Non
ACONS0	Année d'apparition dans fichiers fiscaux
DIFACONS	Écart entre années de construction et d'apparition fiscale
AGEPRO	Âge du propriétaire
OXF	Nombre d'unités de consommation selon l'échelle d'Oxford
UCM	Nombre d'unités de consommation selon l'échelle de l'OCDE
REVOX	Niveau de vie du ménage, échelle d'Oxford
REVUCM	Niveau de vie, échelle OCDE
REVPP	Revenu par personne
PARTREVP	Fraction du revenu du ménage apportée par le foyer principal
PERPP	Nombre de personnes par pièce
SURFPP	Surface par personne
VALLOCM2	Valeur locative cadastrale par mètre carré
CLASS	Classement cadastral	1 - Grand luxe 2 - Luxe 3 - Très confortable 4 - Confortable 5 - Assez confortable ... 6 - Ordinaire 7 - Médiocre 8 - Très médiocre
REG15	Code région selon découpage en vigueur début 2017	Code régions - cliquer ici
REG	Code région selon découpage antérieur à réforme de 2015	Code régions - cliquer ici
DEP	Département	Départements - cliquer ici
DEPCOM	Code commune	Code commune - cliquer ici
ZONE_ABC_14	Zone de tension du marché immobilier (Pinel 2014)	Abis - Paris et 76 communes de la petites couronne A - Île de France, Côte d'Azur, Lille Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l'agglomération Genevoise B1 - La totalité des métropoles de plus de 250 000 habitants B2 - Les villes de plus de 50 000 habitants C - Reste du territoire
REGPRO	Région de résidence du propriétaire (découpage antérieur à 2015)	Code régions - cliquer ici
DEPCOMPRO	Commune de résidence du propriétaire	Code commune - cliquer ici
CATHLM	Catégorie du ménage au regard des plafonds HLM (arr 29 juil 1987)
PCTHLM	Revenu du ménage rapporté aux plafonds PLUS
PIND	Parc privé potentiellement indigne (PPPI)	OB - PPPI noyau dur NO - Hors PPPI OA - OC , PPPI standard
COMSECCA	Code commune et section cadastrale
CONFORT	Niveau de confort	0 - Sans confort 1 - Confort partiel 2 - Tout confort

Identifiant persistant

2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.350.2802.V2