ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux - 2001-2018

Autres produits : 2001-2023, 2001-2022, 2001-2021, 2001-2020, 2001-2018

Producteur : Ministère de la Santé (DREES)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 29/12/2020

Dessin de fichier

Vague18 casd
Table de la vague 2018 de l'ENIACRAMS

Eni edp17
Table d'informations issues de l'EDP 2017 sur les individus de l'ENIACRAMS

Eni panns17
Table d'informations issues du Panel Tous Actifs 2017 sur les postes non-salariés occupés par les individus de l'ENIACRIAMS 

Eni pants17
Table d'informations issues du Panel Tous Actifs 2017 sur les postes salariés occupés par les individus de l'ENIACRIAMS

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SOURCE	Origine des données	ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale CCMSA - Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
ENTPAN_NS	Année d'entrée dans le panel des non-salariés
PANEDP	Indicatrice d'appartenance à l'EDP	Vide - NIR manquant 0 - Non 1 - Oui
ANNAI	Année de naissance
DEPNAI	Département de naissance	Code département - cliquer ici
DEPT	Département d'activité	Code département - cliquer ici
COMT	Code géographique de la commune d'activité	Code commune - cliquer ici
SX	Sexe	0 - Femme 1 - Homme
AN	Année de validité du poste
AGE	Âge atteint au cours de validité du poste
INDICTO	Indicatrice de taxation d'office	0 - Non 1 - Oui
TO_EXCEDENT	Indicatrice de suppression des taxés d'office excédentaires	0 - Non-salarié à conserver pour les sorties statistiques, notamment le calcul des effectifs 1 - Non-salarié à supprimer des statistiques
CREAT_DATE_REF	Date de création de l'entreprise
CESSA_DATE_REF	Date de cessation éventuelle de l'entreprise
A130	Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A129 de la Nomenclature agrégée (NA)	A129 - cliquer ici 9999 - Activité (APEN2) non renseignée gggg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle)
A18	Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A17 de la Nomenclature agrégée (NA)	AZ - Agriculture, sylviculture, pêche C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines C4 - Fabrication de matériels de transport ... C5 - Fabrication d'autres produits industriels DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle)
A39	Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A38 de la Nomenclature agrégée (NA)	A38 - cliquer ici 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle)
A6	Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A5 de la Nomenclature agrégée (NA)	1 - Agriculture, sylviculture, pêche 2 - Industrie 3 - Construction 4 - Services principalement marchands 5 - Services principalement non marchands ... 9 - Activité (APEN2) non renseignée g - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle)
TYPENS	Type de non-salarié	AE - Auto-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société
AE_ACTIF	Indicatrice d'activité au 31/12 de l'année pour les auto-entrepreneurs	Vide - Non auto-entrepreneur 0 - Auto-entrepreneur inactif 1 - Auto-entrepreneur actif au 31/12 de l'année
APEN2	Activité principale de l'entreprise selon la NAF rév.2	NAF rév.2 - cliquer ici
SECTACT	Secteur d'activité de l'entreprise (39 postes)	01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
SECTACTR	Secteur d'activité de l'entreprise (9 postes)	01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
IND_PL	Indicatrice de détection des professions libérales	Vide - Activité inconnue 0 - Non 1 - Oui
CATJUR	Catégorie juridique de l'entreprise	Niveau III - cliquer ici
EMPLOYEUR	Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31/12 de l'année	0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31/12 2 - Plus de salariés employés au 31/12, mais présence de salariés au cours de l'année
NBSA_ENT	Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31/12 de l'année
IND_3112	Indicatrice d'activité au 31/12 de l'année	0 - Non 1 - Oui
DURACTJOURS	Nombre de jours d'affiliation dans l'année
DATEASSUJ	Date d'assujettissement la plus ancienne connue
DATEASSUJET	Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité du poste
DURASSUJET	Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte
REVACTACOSS_1417	Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014)
REVACTACOSS_1417R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014)
REVACTACOSS_1214	Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014)
REVACTACOSS_1214R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014)
REVACTACOSS_0613	Revenu d'activité annuel (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013)
REVACTACOSS_0613R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013)
REVCOTSOC	Sommes perçues au titre d'un accord d'intéressement et somme des cotisations sociales versées l'année de validité du poste au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes
REVCOTSOCR	Sommes perçues eu euros constants au titre d'un accord d'intéressement et somme des cotisations sociales versées l'année de validité du poste au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes
REVREMPL	Revenu de remplacement éventuel
REVREMPLR	Revenu de remplacement éventuel en euros constants
REVBRUTACOSS_1417	Revenu d'activité annuel brut (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014)
REVBRUTACOSS_1417R	Revenu d'activité annuel brut en euros constants (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014)
REVBRUTACOSS_1214	Revenu d'activité annuel brut (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014)
REVBRUTACOSS_1214R	Revenu d'activité annuel brut en euros constants (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014)
REVBRUTACOSS_0613	Revenu d'activité annuel brut (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013)
REVBRUTACOSS_0613R	Revenu d'activité annuel brut en euros constants (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013)
CA_T1	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du premier trimestre
CA_T1R	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du premier trimestre, euros constants
CA_T2	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du deuxième trimestre
CA_T2R	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du deuxième trimestre, euros constants
CA_T3	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du troisième trimestre
CA_T3R	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du troisième trimestre, euros constants
CA_T4	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du quatrième trimestre
CA_T4R	Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du quatrième trimestre, euros constants
BIC_PRESTAS	Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services
BIC_PRESTASR	Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services, euros constants
BIC_VENTES	Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes
BIC_VENTESR	Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes, euros constants
BNC	Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales
BNCR	Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales, euros constants
TAX_PROV	Indicatrice de taxation provisoire	0 - Non 1 - Oui
CESSATION	Indicatrice de cessation de l'activité en cours d'année	0 - Non 1 - Oui
ACTISEC	Activité secondaire	0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non-salarié agricole 2 - Activité secondaire de non-salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire
CRIS_ATE	Catégorie de risque de l'exploitant ATEXA (Assurance Accident du Travail des Exploitants Agricoles)	0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles
SALAIRVERS	Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité du poste
SALAIRVERSR	Montant en euros constants des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité du poste
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année de validité du poste	1 - Imposition au forfait 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte
REGIMAL	Régime maladie auprès duquel le chef d'exploitation perçoit ses prestations maladie	1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes
REVACTMSA_H_DIV_0616	Revenu d'activité annuel (définition jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
REVACTMSA_H_DIV_0616R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
DEFICITMSA_H_DIV_0616	Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
DEFICITMSA_H_DIV_0616R	Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
REVACTMSA_YC_DIV75_0616	Revenu d'activité annuel (définition en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
REVACTMSA_YC_DIV75_0616R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
DEFICITMSA_YC_DIV75_0616	Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
DEFICITMSA_YC_DIV75_0616R	Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
REVACTMSA_YC_DIV100_0616	Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
REVACTMSA_YC_DIV100_0616R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
DEFICITMSA_YC_DIV100_0616	Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
DEFICITMSA_YC_DIV100_0616R	Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016)
REVACTMSA_H_DIV_1617	Revenu d'activité annuel (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016)
REVACTMSA_H_DIV_1617R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016)
DEFICITMSA_H_DIV_1617	Montant du revenu déficitaire (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016)
DEFICITMSA_H_DIV_1617R	Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016)
REVACTMSA_YC_DIV100_1617	Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016)
REVACTMSA_YC_DIV100_1617R	Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016)
DEFICITMSA_YC_DIV100_1617	Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016)
DEFICITMSA_YC_DIV100_1617R	Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016)
ID_ENI	Identifiant individuel ENIACRAMS
ID_ENT	Identifiant de l'entreprise non signifiant remplaçant le SIREN

Identifiant persistant

2001-2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.3757.V1