Base de commentaires sur les opérations, les unités et les enveloppes
Nom de la variable
Libellé
Modalités
ID_OPERATION
Identifiant de l'opération de restructuration
ANNEE_CAMPAGNE
Année de la campagne
CODE_TYPE_OP
Code du type de l’opération de restructuration
AB - Absorption AP - Apport partiel d'actifs : le ou les cédants existent encore après la restructuration et le ou les bénéficiaires existaient avant. Souvent il s’agit de l’apport de branches d’entreprise FU - Fusion : l’entreprise bénéficiaire est créée à partir de la fusion de plusieurs entreprises qui disparaissent (éventuellement, il peut y avoir des branches d’entreprises pérennes) IM - Imprécis (type inconnu) LG - Location gérance : une entreprise apporte des actifs à une autre pendant la durée d’un bail (généralement de 3 ans) au terme duquel elle les récupère (une location gérance correspond donc à 2 restructurations, l’une en début de période, l’autre en fin) ...
SP - Scission partielle : l’entreprise cédante cède une partie de ses actifs à une ou des entreprises qui se créent à cette occasion ST - Scission totale : l’entreprise cédante disparaît en cédant tous ses actifs, qui se retrouvent dans différentes entreprises, existantes ou non avant la restructuration TP - Transfert universel de patrimoine : dissolution d’une société dont toutes les parts sont réunies en une seule main et entraîne la transmission universelle de son patrimoine, à l’associé unique (personne morale), sans qu’il y ait lieu à liquidation VE - Vente : apport partiel d’actifs où la contrepartie des actifs apportés est purement financière
SIREN_CEDANTE
Siren de l'unité légale cédante de l'opération de restructuration
SIREN_BENEFICIAIRE
Siren de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration
ID_COMMENTAIRE
Identifiant du commentaire
ID_COMMENTAIRE_PARENT
Identifiant du commentaire parent
DATE_COMMENTAIRE
Date du commentaire
SOURCE_COMMENTAIRE
Source du rédacteur du commentaire
Modalités en clair - - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2021)
TYPE_COMMENTAIRE
Type de commentaire
1 - Analyse économique 2 - Gestion 3 - Autres
ORIGINE_INFO
Origine de l'information
1 - Questionnaire d'enquête 2 - Source administrative 3 - Source Ellipro 4 - Site de l'entreprise 5 - Autre
En tant que simple visiteur, la navigation sur le site du CASD n'installera pas de cookies. Le projet Equipex CASD a reçu une aide financée sur le programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’Etat et mis en oeuvre par l’ANR (aide n° ANR-10-EQPX-17)
