| SIREN |
Identifiant de l'entreprise |
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| CEQ |
Cadre d'emploi (ou emploi d'assimilation) |
- Fonctionnaires issus de la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière :
01 - Administrateur
01F - Administrateur dont occupant un emploi fonctionnel
02 - Attaché ou assimilé
02F - Attaché ou assimilé dont occupant un emploi fonctionnel
...
03 - Ingénieur
03F - Ingénieur dont occupant un emploi fonctionnel
- Filière administrative :
11 - Administrateur
11F - Administrateur dont occupant un emploi fonctionnel
12 - Attaché
12F - Attaché dont occupant un emploi fonctionnel
13 - Secrétaire de mairie
14 - Rédacteur
16 - Adjoint administratif territorial
- Filière technique :
21 - Ingénieur
21F - Ingénieur dont occupant un emploi fonctionnel
22 - Technicien (ou technicien supérieur)
2A - Contrôleur de travaux
23 - Agent de maîtrise
25 - Adjoint technique territorial
2D - Adjoint technique territorial des établissements d’enseignement
- Filière culturelle :
31 - Conservateur du patrimoine
32 - Conservateur de bibliothèque
33 - Attaché de conservation du patrimoine
34 - Bibliothécaire, documentaliste
35 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique
36 - Professeur d'enseignement artistique
3C - Assistant de conservation patrimoine et bibliothèque
3D - Assistant qualifié de conservation patrimoine et bibliothèque
3E - Assistant d'enseignement artistique
3F - Assistant spécialisé d'enseignement artistique
3A - Adjoint territorial du patrimoine
- Filière sportive :
41 - Conseiller des activités physiques et sportives
42 - Éducateur des activités physiques et sportives
43 - Opérateur des activités physiques et sportives
- Filière sociale :
51 - Conseiller socio-éducatif
52 - Assistant socio-éducatif
53 - Éducateur de jeunes enfants
54 - Moniteur-éducateur
55 - Agent spécialisé des écoles maternelles
57 - Agent social
- Filière médico-sociale :
61 - Médecin
62 - Psychologue
63 - Sage-femme
64 - Puéricultrice - cadre de santé
6A - Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médicotechnique
65 - Puéricultrice
66 - Infirmier
67 - Rééducateur
68 - Auxiliaire de puériculture
69 - Auxiliaire de soins
- Filière médicotechnique :
71 - Biologiste, pharmacien vétérinaire
73 - Assistant médicotechnique
81 - Colonel, lieutenant-colonel, commandant, capitaine
82 - Major, Lieutenant
83 - Sapeur-pompier professionnel non officier
85 - Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
8B - Médecin, pharmacien
- Filière police :
8A - Chef de service de police municipale
8C - Directeur de police municipale
86 - Agent de service de police municipale
87 - Garde-champêtre
- Filière animation :
91 - Animateur
92 - Adjoint territorial d'animation
- Emplois non classables ailleurs :
93 - Chargé de mission
94 - Assistant d'études
95 - Enseignement catégorie A
96 - Enseignement catégorie B
99 - Emploi inconnu ou inclassable
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| CAH |
Catégorie hiérarchique |
A - Catégorie A
B - Catégorie B
C - Catégorie C
I - Catégorie inconnue (modalité attribuée aux emplois inconnus ou inclassables)
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| TYPCE |
Type d'emploi |
0 - Emplois fonctionnels uniquement
1 - Ensemble des emplois
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| ST |
Statut |
1 - Fonctionnaire titulaire ou stagiaire
2 - Agent non titulaire (à statut de droit public) et agent non fonctionnaire de droit privé
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| EFFB07 |
Effectifs au 31 décembre 2007 |
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| FIL |
Filière détaillée |
00 - Fonctionnaires issus de la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière
10 - Filière administrative
20 - Filière technique
30 - Filière culturelle
40 - Filière sportive
...
50 - Filière sociale
60 - Filière médico-sociale
70 - Filière médico-technique
81 - Filière incendie et secours
82 - Filière police
91 - Filière animation
92 - Emplois non classables ailleurs
99 - Autres
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| FR |
Filière regroupée |
A - Emplois administratifs
B - Emplois techniques et ouvriers
C - Emplois sociaux et médico-sociaux
D - Emplois culturels, sportifs et d'animation ou formation
E - Emplois de sécurité : pompiers, policiers et gardes-champêtres
...
I - Emplois aidés ou emplois inconnus
T - Fonctionnaires issus de la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière
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| BUDG |
Type de budget selon le type de l'organisme |
11 - Régions
12 - Départements
13 - Préfecture de Police de Paris
14 - Etablissements publics départementaux administratifs
15 - Services départementaux d'incendie
...
16 - Centres de gestion et CNFPT
21 - Communes
22 - Centres communaux d'action sociale
23 - Caisses des écoles
31 - Communautés urbaines
32 - Communautés de communes
33 - Communautés d'agglomération
35 - Syndicats de communes à vocation multiple
36 - Syndicats de communes à vocation unique
37 - Autres établissements publics locaux administratifs
38 - Syndicats d'agglomérations nouvelles
39 - Groupements d'intérêt public
51 - Associations syndicales autorisées
52 - Caisses de crédit municipal
53 - Offices publics d'HLM
54 - Offices publics d'aménagement et de construction
55 - Autres établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, régies autonomes à caractère industriel et commercial
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| BUDGR |
Type de budget selon le type de l'organisme regroupé |
1 - Organismes départementaux et régionaux
2 - Organismes communaux et intercommunaux
3 - Autres organismes
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| NAF |
Activité principale de l'organisme |
NAF rév.1 - cliquer ici
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| RG |
Région géographique |
01 - Guadeloupe
02 - Martinique
03 - Guyane
04 - Réunion
05 - Saint-Pierre et Miquelon
...
11 - Île-de-France
21 - Champagne-Ardenne
22 - Picardie
23 - Haute-Normandie
24 - Centre
25 - Basse-Normandie
26 - Bourgogne
31 - Nord, Pas-de-Calais
41 - Lorraine
42 - Alsace
43 - Franche-Comté
52 - Pays de la Loire
53 - Bretagne
54 - Poitou-Charentes
72 - Aquitaine
73 - Midi-Pyrénées
74 - Limousin
82 - Rhône-Alpes
83 - Auvergne
91 - Languedoc-Roussillon
93 - Provence-Côte d'Azur
94 - Corse
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| DEP |
Département de travail (variable spécifique aux administrations parisiennes, dans le cas contraire les valeurs sont égales aux valeurs de la variable DS) |
Code département - cliquer ici
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| DS |
Département du siège de l'organisme |
Code département - cliquer ici
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| COM |
Commune du siège de l'organisme enquêté |
Code commune - cliquer ici
000 - Régions, départements, préfecture de Police, pompiers de Paris et Marseille, centres départementaux de gestion et CNFPT, commune de Paris, CCAS de Paris, offices publics départementaux d'HLM et offices publics départementaux d'aménagement et de construction
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| COMS |
Commune du siège de l'organisme enquêté (identique à la variable pour COM sauf pour la modalité 000 où pour ces organismes, le COMS correspond au code de la commune de leur siège) |
Code commune - cliquer ici
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| OM |
Code Outre-Mer |
0 - La Métropole
1 - Guadeloupe
2 - Martinique
3 - Guyane
4 - Réunion
...
5 - Saint-Pierre et Miquelon
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| ARROND |
Arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille |
- Ville n’ayant pas d’arrondissement
101 - 1er arrondissement de Paris
102 - 2ème arrondissement de Paris
103 - 3ème arrondissement de Paris
104 - 4ème arrondissement de Paris
...
105 - 5ème arrondissement de Paris
106 - 6ème arrondissement de Paris
107 - 7ème arrondissement de Paris
108 - 8ème arrondissement de Paris
109 - 9ème arrondissement de Paris
110 - 10ème arrondissement de Paris
111 - 11ème arrondissement de Paris
112 - 12ème arrondissement de Paris
113 - 13ème arrondissement de Paris
114 - 14ème arrondissement de Paris
115 - 15ème arrondissement de Paris
116 - 16ème arrondissement de Paris
117 - 17ème arrondissement de Paris
118 - 18ème arrondissement de Paris
119 - 19ème arrondissement de Paris
120 - 20ème arrondissement de Paris
201 - 1er arrondissement de Marseille
202 - 2ème arrondissement de Marseille
203 - 3ème arrondissement de Marseille
204 - 4ème arrondissement de Marseille
205 - 5ème arrondissement de Marseille
206 - 6ème arrondissement de Marseille
207 - 7ème arrondissement de Marseille
208 - 8ème arrondissement de Marseille
209 - 9ème arrondissement de Marseille
210 - 10ème arrondissement de Marseille
211 - 11ème arrondissement de Marseille
212 - 12ème arrondissement de Marseille
213 - 13ème arrondissement de Marseille
214 - 14ème arrondissement de Marseille
215 - 15ème arrondissement de Marseille
216 - 16ème arrondissement de Marseille
381 - 1er arrondissement de Lyon
382 - 2ème arrondissement de Lyon
383 - 3ème arrondissement de Lyon
384 - 4ème arrondissement de Lyon
385 - 5ème arrondissement de Lyon
386 - 6ème arrondissement de Lyon
387 - 7ème arrondissement de Lyon
388 - 8ème arrondissement de Lyon
389 - 9ème arrondissement de Lyon
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| SERD |
Service détaillé (pour les organismes départementaux et régionaux) |
A - Assistantes maternelles à domicile
D - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) service de l'État
G - Direction départementale des actions sociales et sanitaires : service du département
E - Direction départementale de l'Équipement (DDE) : service de l'Etat
H - Direction de l'Aménagement : service du département
...
F - Autres services de l'État (préfecture, sous préfecture, justice, DDA...)
I - Services centraux des départements et régions : "hôtel" du département ou de la région
J - Autres services relevant de la compétence des départements et des régions
K - CES des départements (non ventilés par service)
L - Services départementaux d'incendie et de secours
M - Centres départementaux de gestion de la FPT et CNFPT pour les établissements publics locaux à caractère industriel et commercial
O - Offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)
P - Offices de tourisme (ceux qui étaient absents du fichier d'enquête avant 1987)
Q - Etablissements d'aménagement urbain (idem)
R - Offices de tourisme (présents dans le fichier d'enquête avant 1987 et classés avec les organismes privés dans les publications antérieures à 1990)
S - Etablissements d'aménagement urbain (idem)
T - Régies dont l'activité est liée à l'énergie et à l'eau
U - Régies dont l'activité est liée aux sports et loisirs
V - Régies dont l'activité est liée aux transports
W - Autres régies ou établissements publics pour tous les autres organismes
Z - Autres organismes
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| Z |
Zone de fonction |
0 - La Métropole
1 - DOM-TOM
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| AN |
Année |
07 - 31 décembre 2007
08 - 31 décembre 2008
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