Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI - 2020-2022

Autres produits : 2020-2024, 2020-2022

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 23/02/2023

Dessin de fichier

Dec 2069 rci 022023

Déclaration 2069-RCI

Dec 2069 rci annexe 022023

Déclaration 2069-RCI annexe

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN_DONATEUR	SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) ou IDSP (Identifiant provisoire du dossier, attribué par le service gestionnaire dans l'attente de l'identification de l'entité au répertoire SIRENE (identifiant SIRENE provisoire))
MILLESIME	Exercice fiscal
RAISSOC_DONATEUR	Raison sociale
MT_DONS	Montant des dons
DATE_DONS	Date de versement
SIREN_BEN	Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) du bénéficiaire
RNA_BEN	Numéro RNA (Répertoire National des Associations) du bénéficiaire
RAISOC_BEN	Désignation bénéficiaire
_910320	Forme juridique bénéficiaire
_910327	Code postal bénéficiaire	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
SIREN_INT	Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de l'intermédiaire
RNA_INT	Numéro RNA (Répertoire National des Associations) de l'intermédiaire
RAISOC_INT	Désignation intermédiaire
_910329	Complément de désignation intermédiaire
_910330	Forme juridique intermédiaire
_910337	Code postal intermédiaire	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
MT_CONTREPARTIE	Valeur de la contrepartie

Identifiant persistant

2020-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.671.4672.V1