ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires - 2020

Description des données

L’enquête portant sur l’année 2020 (et réalisée en 2021) était en format « coût de la main d’œuvre » (Ecmo 20020). Les données demandées étaient les suivantes :
1. Le "questionnaire établissement" porte sur le coût du travail et ses principaux éléments constitutifs (charges sociales, compléments sociaux et indemnités) ;
2. Le "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération et des cotisations patronales et sur la durée de travail (rémunérations et charges, temps travaillé dans l'année).
Les données issues de l’Ecmo 2020 constituent, avec les données de l’Ecmo 2019, celles de l’enquête auprès des salariés de la fonction publique d’État (FPE 2018) et avec celles issues d’un enrichissement par des sources administratives, le fichier transmis à Eurostat au titre de l’enquête Labour Cost Survey 2020 (LCS 2020). Les données de l’Ecmo 2019 sont « vieillies » d’une année pour qu’elles soient représentatives du millésime demandé par Eurostat.
En format « structure des salaires », les données demandées sont les suivantes :
3. Un "questionnaire établissement" portant sur les politiques salariales (type d'accord collectif appliqué etc.) et la représentation du personnel (existence de délégués syndicaux, du personnel etc.) ;
4. Un "questionnaire salarié" portant sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés (brute annuelle, primes, etc.), sur les cotisations patronales (prévoyance, etc.), sur la durée de travail (heures rémunérées, congés, etc.) et apportant des informations individuelles sur le salarié (type de contrat, fonction d’encadrement, etc.).

Population statistique

Le champ des enquêtes Ecmoss porte sur les établissements employeurs appartenant à une entreprise d'au moins 10 salariés, dans les secteurs B à S de la NACE-Rev2, hors fonction publique d'État.

Élaboration des données

Les tables envoyées à Eurostat utilisent toujours deux enquêtes annuelles successives. Elles s'appuient donc sur des observations enquêtées au titre de l'année d'enquête (N) ainsi que des observations enquêtées au titre de l'année d'avant (N-1). Les variables de rémunération observées l'année N-1 sont actualisées (<< vieillies >>) pour être représentatives de l'année N, en leur appliquant l'évolution entre N-1 et N du salaire brut par heure rémunérée moyen (selon des strates), évolution estimée dans les fichiers << tous salariés >>.

Documents de collecte

Les questionnaires de l’Ecmo 2020 sont les suivants :

• Les informations relatives à la collecte en cours d'Ecmoss sont disponibles sur le site de l’Insee (fr)
• Questionnaire établissement privé ECMOSS 2020 (pdf, fr)
• Questionnaire salarié privé ECMOSS 2020 (pdf, fr)
• Notice secteur privé ECMOSS 2020 (pdf, fr)
• Questionnaire établissement public ECMOSS 2020 (pdf, fr)
• Questionnaire salarié public ECMOSS 2020 (pdf, fr)
• Notice secteur public ECMOSS 2020 (pdf, fr)

En vue d'évaluer leur pertinence, les enquêtes Ecmoss font l'objet d'un passage tous les 4 ans devant le Conseil National de l'Information Statistique (Cnis) et le Comité du label de la statistique publique. Ce conseil et ce comité vérifient l'intérêt et la qualité statistique de l'opération, de son processus, des normes statistiques et comptables et des tests du questionnaire réalisés avant l'enquête. Ils s'assurent également qu'une concertation a bien été menée avec les partenaires concernés. Ils délivrent un avis d'opportunité, un label d'intérêt général et de qualité statistique. Le Comité du label peut aussi octroyer une obligation de réponse, qui permet d'assurer une meilleure représentativité des résultats de l'enquête.
Le Cnis a émis un avis d'opportunité favorable aux enquêtes Ecmoss. Le Comité du label de la statistique publique a attribué à ces enquêtes le label d'intérêt général et de qualité statistique et l'octroi du caractère obligatoire.