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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA - 2022

Autres produits : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 25/07/2023

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Tvaan diff 2022

Données détaillées déclaratives annuelles de TVA 2022

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRET	Identifiant SIRET
BNC	Code activité BNC (Bénéfice Non Commerciaux)
DATCOMPT	Date comptable de saisie
DECLAR	Nature de déclaration
NOM	Raison sociale
PERIODE	Mois de saisie
SIRETCEE	Identifiant CEE ou SIRET
DATCOMPT_BIS	Date comptable de saisie modifiée
ANNEE_EXERCICE	Millésime exercice comptable
CESSAT	Date cessation d'activité
AFFAIRE	Mois et année début période d'affaires
CODPOST	Codes postaux	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
CREATION	Date début activité (aucune suggestion)
FORJ	Code forme juridique	Catégories juridiques - cliquer ici
ETAT	Estimation type de déclaration initiale, complémentaire ou rectificative	XX - Non connu CC - Complémentaire RR - Rectificative II - Initiale
NACE	Code NAF (Nomenclature d'activités française) Rév2 sur cinq caractères	Nomenclature d’activités française - NAF rév2 - cliquer ici
NAFREV2_INSEE	Code APE (Activité Principale Exercée) issu du fichier Sirene	Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici
A21	Secteur d'activité en 21 positions	Nomenclature d'activités française - NAF rév2 - cliquer ici
REGI	Code régime TVA	AET - Régime simplifié agricole - Déclaration trimestrielles AM - Réel normal - Régime des acomptes provisionnels mensuels AST - Régime simplifié agricole - Acomptes trimestrielles EA - EB - ... EM - Réel normal mensuel EO - Réel normal - BNC allégé ES - Réel normal - Saisonnier ET - Réel normal trimestriel FBM - NI - Nom imposable RAT - RFA - Remboursement forfaitaire agricole RM - Mini réel mensuel RS - Mini réel - Saisonnier RT - Mini réel trimestriel SA - SB - SS - ST - RSI - Simplifié trimestriel 0 -
RF	Code activité RF (Revenus Fonciers)
SIREN	Identifiant SIREN
DEPARTEMENT	Code et libellé du département de l'entreprise déclarante	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
TYPE	Type de déclaration	- 3310CC - 3310M - 3310MC - 3517BA - 3517BC ... - 3517BE - 3517BM - 3517EC - 3517MC - 3517ME - 3517MS
SEUILREGULIMP	Seuil de régularisation « imp »	Vide - Non renseigné - Oui - Non
SEUILREGULNI	Seuil de régularisation « ni »	Vide - Non renseigné - Oui - Non
SEUILVENDIS	Seuil de régularisation « vendis »	Vide - Non renseigné - Oui - Non
ACHATFRA	Achats en franchise de TVA
ACHPS2832	Base achats de prestations de services intracommunautaires
ACH283CGI	Achats de biens ou prestations de services auprès d'assujettis non établis en France
ACOMPTES	Montant des acomptes déclarés CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
AJOUT	Somme à ajouter pour le calcul du solde de TVA calculée
ASSIM	Taxes assimilées sur annexe 3310-A-SD
AUTRESNI	Base autres opérations non imposables
AVERSE	Solde TVA à verser (somme de TVA nette, assim, imput, ajout)
BACINTRA	Base acquisitions intracommunautaires
BASE	Total base imposable
BASEAOI	Base autres opérations imposables
BASENI	Total base non imposable
BLASM	Base livraisons à soi même
BT1	Bases imposables anciens taux
BT2	Bases imposables à un taux particulier
BTDN	Base au taux 8,5 % dans les DOM
BTDR	Base au taux 2,1 % dans les DOM
BTN	Base imposable au taux normal (19,6 %)
BTR	Base imposable au taux réduit (5,5 %)
BTVAIRS	Base cession immobilisations CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
CAHB	Chiffre d'affaires des opérations imposables calculé
CREDIT	Crédit de TVA
CREDACP	Crédit imputé sur les prochains acomptes CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
CREDR	Crédit à reporter
DEDUCOMP	Régularisation sur de TVA collectée
DEDUCTON	Total TVA déductible
EXCED	Excèdent de versement de TVA calcul
EXPORTAT	Base exportations hors Union européenne (UE)
IMPUT	Sommes à imputer
LIVINTRA	Base livraisons intracommunautaire à destination d’une personne assujettie
REGULCRED	Total de la TVA brute due
REGULIMP	Régularisation sur opérations imposables
REGULNI	Régularisation sur opérations non imposables
REMBPROV	Remboursements provisionnels en cours d'exercice CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
REMBT	Remboursement de crédit demandé (formulaire 3519)
REPOR	Crédit antérieur non imputé et non remboursé
REVERSEM	TVA antérieurement déduite à reverser
TACINTRA	TVA sur acquisitions intracommunautaires
TAXPS2832	TVA sur prestations de services intracommunautaires CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
TLASM	TVA sur livraisons à soi-même CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
TT1	Montant TVA aux anciens taux
TT2	Montant TVA aux taux particuliers
TTDN	Montant TVA au taux de 8,5 % dans les DOM
TTDR	Montant TVA au taux de 2,1 % dans les DOM
TTN	Montant TVA au taux de 19,6 %
TTR	Montant TVA au taux de 5,5 %
TTVAIRS	TVA sur cessions immobilisations
TVAAOI	Montant TVA autres opérations imposables
TVABRUTE	Total de la TVA brute due
TVAMONAC	TVA sur opérations à destination de Monaco
TVANETTE	TVA nette due
TVA_BAIS	TVA déductible autres biens et services
TVA_IMMO	TVA déductible sur les biens constituant des immobilisations
VENDIS	Ventes à distance taxables dans l'état membre au profit de non assujettis
B0990	Détail bases imposables à un taux particulier : retenue de TVA sur droits d'auteur (déclaration 3310A)
B1010	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux 2,1 % en métropole (déclaration 3310A)
B1020	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux anciens en métropole (déclaration 3310A)
B1030	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à anciens taux dans les DOM (déclaration 3310A)
B1040	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux 0,9 % en Corse (déclaration 3310A)
B1050	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux 2,1 % en Corse (déclaration 3310A)
B1080	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux 8 % en Corse (déclaration 3310A)
B1081	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux 10 % en Corse (déclaration 3310A)
B1090	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux 13 % en Corse (déclaration 3310A)
B1100	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux anciens en Corse (déclaration 3310A)
B1110	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux dans les DOM 1,05 % (déclaration 3310A)
B1120	Détail bases imposables à un taux particulier : base des opérations à taux dans les DOM 1,75 % (déclaration 3310A)
BTI	Base imposable à taux intermédiaire 7 %
BTID	Base imposable au taux de 10 %
BTNV	Base imposable au taux normal (20 %)
CRED_TRANS	Crédit de TVA transféré à la société tête de groupe
DUREE_EXERCICE	Durée exercice recalculée
FORFAIT	Déductions forfaitaires CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
IMPORTAT	Base des importations
LIVGAZIMP	Livraison électricité gaz imposable
LIVGAZNI	Livraison électricité de gaz non imposable
SOMAJOUT	Sommes à ajouter (TVA collectée)
SUMIMPUT	Sommes à imputer
T0990	Retenue de TVA sur droits d'auteur déclaration 3310A
T1010	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux 2,1 % métropole (déclaration 3310A)
T1020	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux anciens en métropole (déclaration 3310A)
T1030	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à anciens taux dans les DOM (déclaration 3310A)
T1040	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux 0,9 % en Corse (déclaration 3310A)
T1050	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux 2,1 % en Corse (déclaration 3310A)
T1080	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux 8 % en Corse (déclaration 3310A)
T1081	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux 10 % en Corse (déclaration 3310A)
T1090	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux 13 % en Corse (déclaration 3310A)
T1100	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux anciens en Corse (déclaration 3310A)
T1110	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux dans les DOM 1,05 % (déclaration 3310A)
T1120	Détail montant TVA aux taux particuliers : TVA sur opérations à taux dans les DOM 1,75 % (déclaration 3310A)
TAX283CGI	Montant TVA sur achats de biens ou prestations de services auprès d'assujettis non établis en France CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
TAXGAZIMP	TVA sur livraisons d'électricité de gaz imposables en France CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
TIMPORTAT	TVA sur importations auto liquidable
TOT_TRANS	Total à payer acquitté par la tête de groupe
TTI	Montant TVA au taux de 7 %
TTID	Montant TVA au taux de 10 %
TTNV	Montant TVA au taux de 20 %
TVA982	TVA intracommunautaire sur immobilisations CA12 (chiffre d'affaires annuel de 12 mois)
TVA_DOM	Dont TVA non perçue récupérable par les assujettis établis dans les DOM
VEN283CGI	Ventes de biens ou prestations de services auprès d'assujettis non établis en France
VENTES	Ventes, prestations de services
B0048	Mise à la consommation de produits pétroliers opérations imposables (depuis 2021)
B0049	Mise à la consommation de produits pétroliers opérations non imposables (depuis 2021)
B0050	Importations de produits pétroliers placées sous régime fiscal suspensif NI
B0051	Sorties de régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers)
B0052	Importations (autres que les produits pétroliers) NI
B0053	Sorties de régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers) NI
B0054	Importations placé sous régime fiscal suspensif (autres que les produits pétroliers) NI
B0055	Acquisitions intracommunautaires NI
B0056	Importations (autres que les produits pétroliers)
B0208	Base imposable au taux 20 % sur les produits pétroliers (depuis 2021)
B0210	Base importations taux normal 20 %
B0211	Base importations taux réduit 10 %
B0212	Base importations taux réduit 8,5 %
B0213	Base importations taux réduit 5,5 %
B0214	Base importations taux réduit 2,1 %
B0215	Base importations taux réduit 1,05 %
B0711	Dont TVA déductible sur les produits pétroliers (depuis 2021)
T0152	Taxe au taux réduit de 13 % sur les produits pétroliers (depuis 2021)
T0208	Taxe au taux 20 % sur les produits pétroliers (depuis 2021)
T0210	Taxe importations taux normal 20 %
T0211	Taxe importations taux réduit 10 %
T0212	Taxe importations taux réduit 8,5 %
T0213	Taxe importations taux réduit 5,5 %
T0214	Taxe importations taux réduit 2,1 %
T0215	Taxe importations taux réduit 1,05 %
BASE_2021	Total base imposable (depuis 2021)
BASENI_2021	Total base non imposable (depuis 2021)
CAHB_2021	Base non imposable et base imposable nette des acquisitions intra (depuis 2021)
TVABRUTE_2021	Total de la TVA brute collectée avant déductions (depuis 2021)
TVANETTE_2021	TVA nette due (depuis 2021)

Identifiant persistant

2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5033.V3