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Analyses et évaluations relatives aux politiques du logement et au prix des logements

Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable - LA DEFENSE - 2019

L’article premier du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable dispose que le CGEDD « participe à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques dont les ministres chargés respectivement de l’environnement et du développement durable, de la transition énergétique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, des transports et de la mer ont la responsabilité » et « fournit aux ministres compétents des éléments de prospective et des expertises utiles à la conception et à la mise en oeuvre des politiques qu’ils conduisent ».