Ensemble des bénéficiaires et paiement au titre du Règlement de Développement Rural européen 2014-2020 (RDR3)
Habilitation : Producteur
Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR3 - 2014-2020
Les données misent à disposition par l’observatoire du développement rural (ODR) concernent les bénéficiaires et paiements des aides liées au second pilier de la Politique agricole entre 2014-2020. Cette période correspond à la période de paiement de la première programmation 2014-2020 du Règlement de Développement Rural européen (RDR3) mis en oeuvre en France à travers le Programme de Développement Rural National (PDRN), les Programme de Développement Rural pour les DOM et les de Documents uniques de programmation (DOCUP) à l’échelle régionale.
Le fichier mis à disposition dans le CASD par l’ODR regroupe les montants d’aides attribuées aux bénéficiaires (exploitations agricoles, autres) ayant déposés un dossier PAC depuis 2014 dans le cadre de demandes d'aides directes du second pilier au 31/01/2019. L’ODR constitue et enrichi une base nationale pour répondre au double objectif :
- préparer des indicateurs pour les travaux d’évaluation des PDRR,
- Mettre à disposition les ressources nécessaires à des travaux de recherches portant sur les effets ou impacts des politiques agricoles en France.
Paiement rdr3 france v1
Bénéficiaires et paiements des aides du second pilier de la PAC entre 2014 et 2020
Nom de la variable |
Libellé |
Modalités |
TYPE_PROGRAMME |
Code du règlement européen |
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CODE_PROGRAMME |
Code du programme de développement rural régional |
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LIB_PROGRAMME |
Libellé du programme de développement rural régional |
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CODE_MESURE |
Code Mesure RDR3 |
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CODE_SOUS_MESURE |
Code de la sous mesure RDR3 |
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LIB_SOUS_MESURE |
Libellé de la sous-mesure RDR3 |
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CODE_DTO |
Code de la déclinaison du type d’opération régional |
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LIB_DTO |
Libellé régional de la déclinaison du type d’opération |
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RDR3_VOLET2 |
Indique si le DTO correspond à une mesure de la transition |
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PACAGE |
Numéro PACAGE du bénéficiaire |
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SIRET |
NUMERO SIRET du bénéficiaire |
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FORME_JURIDIQUE |
Libellé de la forme juridique |
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DATE_DEPOT |
Date du dépôt de dossier |
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CODE_INSEE_PRO |
Code INSEE de la commune du projet (pouvant être l’adresse du bénéficiaire) |
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CODE_INSEE_BEN |
Code INSEE de la commune du bénéficiaire |
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ANNE_PREMIER_EJ |
Année de l’engagement juridique du dossier (hors avenant) |
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ANNEE_PREMIER_PAIEMENT |
Année du premier paiement de l’aide |
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ANNEE_DERNIER_PAIEMENT |
Année du dernier paiement reçu à la date d’extraction, si le paiement de l’aide est fractionné. |
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MONTANT_ENGAGE_TOTAL |
Engagement total prévu en euros |
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MONTANT_ENGAGE_FEADER |
Engagement prévu du FEADER en euros |
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DEPENSE_PUBLIQUE_TOTALE |
Montant total de l’aide publique versée en euros, y compris les parts TOP-UP |
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DEPENSE_PUBLIQUE_FEADER |
Montant FEADER mis en paiement en euros |
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CAMPAGNE_10_11_13 |
Année de campagne pour les mesures surfaciques |
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ODR_IDENTIFIANT_ENGAGEMENT_M10_M11 |
Identifiant unique du projet pour les mesures surfaciques attribué par l’ODR |
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DOSS_ANONYME2 |
Identifiant dossier anonymisé. Pour les aides surfaciques un identifiant différent par année de campagne. |
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ID_IND |
Identifiant interne individu |
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