EC Naissances : Etat Civil Naissances

Le fichier Etat civil Naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances, en France métropolitaine, dans les DOM (y compris Mayotte depuis 2014), et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces bulletins de naissance provoquent une inscription au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et par conséquent l'attribution d'un Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) communément appelé numéro de Sécurité Sociale. Les fichiers statistiques mis à disposition contiennent les naissances vivantes ainsi que les enfants sans vie, mais également les jugements déclaratifs de naissances. A partir de 1998, ces fichiers ont subi des modifications en raison de modifications apportées aux bulletins d'état-civil eux-mêmes. Ces modifications portaient notamment sur les modalités différentes pour la qualité juridique, le lieu de mariage des parents, les conditions d'accouchement, la catégorie d'accouchement et ont abouti à la suppression de certaines variables. Ces fichiers statistiques fournissent des informations sur la date de naissance de l'enfant, le lieu de sa naissance (département et commune), lieu de domicile de la mère (département-commune ou pays)... Ils intègrent également un indicateur de qualité pour chacune des variables susceptibles de faire l'objet d'un redressement.