
L’utilisation des SD-Box est encadrée par des mesures de sécurité formalisées dans les contrats liant le CASD aux utilisateurs et à leurs organismes (Contrat pour un service d’accès sécurisé aux données (hébergement et/ou financement dit « HEBFI ») et Conditions Générales d’utilisation).
A ce titre, les contrats « HEBFI » prévoient les conditions dans lesquelles le CASD peut procéder à des visites sur site pour vérifier les conditions de réalisation physique et informatique d’hébergement des SD-Box par les hébergeurs de points d’accès.
L’objectif est de vérifier la conformité aux exigences indiquées dans les éléments contractuels rappelés ci-dessus, notamment :
- L’emplacement des boitiers SD-Box dans les locaux
- La disposition de l’affichage lors de l’utilisation des boitiers SD-Box par les Utilisateurs (orientation/visibilité/filtre)
- L’intégrité des boitiers SD-Box
Certains établissements seront contactés prochainement pour planifier et organiser ces visites.




