10 ans d’accès sécurisé aux données françaises depuis les pays de l’Union Européenne

Lors de la création du CASD au sein de l’Insee, il avait été demandé à ce que ce nouveau dispositif sécurisé puisse permettre de donner l’accès depuis les pays de l’Union Européenne et de l’AELE aux données que l’institut lui confiait pour la recherche. Depuis, c’est le cas pour la plupart des sources du catalogue du CASD et leur utilisation par des chercheurs français ou étrangers depuis les universités ou institutions de recherche de ces pays a crû très régulièrement. Les demandes d’envoi d’une SD-Box dans une de ces institutions étrangères ont représenté en 2022, plus de 20% du total des demandes de SD-Box, avec plus d’une centaine en cours d’utilisation au total sur l’année, en croissance forte par rapport à l’année précédente.

Si 3 pays, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni (grâce à la décision d’adéquation prise depuis le BREXIT pour ce dernier) concentrent près de 70% de ces utilisations, la demande s’étend à de nouveaux pays chaque année. Ces accès, également très utilisés par des chercheurs français en mobilité à l‘étranger, facilitent aussi la coopération entre institutions de part et d’autre des frontières pour des travaux menés sur des données françaises ou pour des recherches utilisant des données de plusieurs pays.

Rappelons à ce propos que les données administratives allemandes sur l’emploi d’IAB et celles disponibles au CASD constituent une ressource très riche (voir le rapport commun sur la comparabilité de ces données) pour des collaborations et des réponses à l’appel à projet ANR (Agence Nationale de la Recherche) / DFG (Deutsche Forschungsgemeinschaft). L’utilisation de ces données est facilitée dans le cadre du réseau IDAN (International Data Access Network) par l’accessibilité réciproque depuis les Safe Rooms des centres partenaires en Allemagne (Nuremberg, Cologne et Mannheim) et au CASD en France (voir le site du CASD pour plus d’informations sur IDAN et sur l’accès à la Safe Room du CASD).

Le CASD est ainsi bien placé pour s’inscrire pleinement dans le cadre de la Stratégie européenne des données qui avec ses différents règlements actés (RGPD), en cours de mise en œuvre (DGA) ou encore en discussion (DA) devrait à terme favoriser ces accès transnationaux aux données confidentielles dans l’espace européen.