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Stocks Entreprises et Etablissements : Company and establishment inventory

Business demography

The stocks databases register both active legal units (enterprises) and active establishments in metropolitan France and overseas departments from the first of January of the year concerned. Data for year N are available in year N+1.

Years : 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000
Producer : Insee

Information Quetelet
A version of these data is available at Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) in which more detailed data don't exist


Stocks Entreprises et Etablissements - 2000
Pour les entreprises, le champ économique retenu est celui des "entreprises du champ I.C.S.". Ce champ couvre l'ensemble des unités légales réunissant trois conditions : - Avoir une réalité économique, c'est à dire avoir au moins un établissement "ordinaire" actif. - Exercer une activité marchande. - Exercer son activité principale dans l'industrie, la construction, le commerce ou les services, à l'exclusion de l'agriculture et des activités financières provisoirement exclues du champ. Pour les établissements, le champ économique retenu est celui des " établissements du champ I.C.S.". Ce champ couvre tous les établissements qui répondent aux quatre conditions suivantes : - appartenir à une entreprise au sens de la démographie des entreprises, - exercer une activité économique réelle, - exercer une activité économique à caractère marchand, - exercer une activité dans les secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services (champ I.C.S.), hors agriculture et activités financières. S'y ajoutent également les établissements "prêteurs de personnel" (dits de singularité 33) qui appartiennent à une entreprise du champ I.C.S. Leur activité principale est de gérer le personnel d'une ou plusieurs autres unités productrices de cette même entreprise. Pour chaque année, on dispose d'une table SAS France entière (y compris les D.O.M.). Chaque enregistrement de la base SAS correspond à un établissement. Il regroupe à la fois les informations spécifiques à cet établissement ainsi que celles relatives à son entreprise d'appartenance.