Table des événements dans laquelle chaque observation regroupe les données concernant la condamnation, le condamné, l’infraction principale et la mesure principale
Pci2017d sstp
Table dans laquelle une observation est une infraction
Pcm2017d sstp
Table dans laquelle une observation est une mesure
Table dans laquelle une observation est une infraction
Nom de la variable
Libellé
Modalités
RANGINF_OLD
Rang de l’instruction (ancien mode de calcul)
C_TUS
Code TUS de NAUSICA
CJEVT - Code TUS événement CJINF - Code TUS infraction CJMES - Code TUS mesure
T_REFTL
Référentiel NAUSICA
I_FOUR
Identifiant du casier dans NAUSICA
N_DOS
Numéro de dossier (identifiant personne)
N_MSG
Numéro de message de l’événement (identifiant événement)
NDCLCULP
Numéro de déclaration de culpabilité
TDCLCULP
Type de déclaration de culpabilité
03030 - Ajournement avec injonction 03060 - Dispense de peine 03033 - Ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent 03010 - Ajournement simple 03040 - Condamnation à une peine ...
03013 - Ajournement aux fins d'investigations 03070 - Composition pénale 03020 - Ajournement avec mise à l’épreuve 03080 - Irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
N_INF
Numéro d’infraction dans la DCLCULP
NATINF
Nature de l’infraction
V_NATINF
Version de la NATINF
M_PARTI
Mode de participation
D_DEBINF
Date de début d’infraction
D_FININF
Date de fin d’infraction
CIRAGGRAV1
1re circonstance aggravante de l'infraction
CIRAGGRAV2
2e circonstance aggravante de l'infraction
CIRAGGRAV3
3e circonstance aggravante de l'infraction
QUALINF
Qualification de l’infraction
1 - Contravention de 1ère classe 2 - Contravention de 2ème classe 3 - Contravention de 3ème classe 4 - Contravention de 4ème classe 5 - Contravention de 5ème classe ...
6 - Délit 7 - Crime 0 - Hors champ CJN
C_T_INF
Type de l’infraction
100 - Pénal 110 - Contravention pénale 111 - Contravention de classe 1 112 - Contravention de classe 2 113 - Contravention de classe 3 ...
114 - Contravention de classe 4 115 - Contravention de classe 5 120 - Délit 130 - Crime 200 - Douanier 210 - Contravention douanière 211 - Contravention douanière de classe 1 212 - Contravention douanière de classe 2 213 - Contravention douanière de classe 3 214 - Contravention douanière de classe 4 215 - Contravention douanière de classe 5 220 - Délit douanier 221 - Délit douanier de classe 1 222 - Délit douanier de classe 2 223 - Délit douanier de classe 3 300 - Fiscal 320 - Délit fiscal 400 - Militaire 500 - Administratif 510 - Contravention de grande voirie 590 - Infraction administrative 600 - Civil 610 - Infraction civile 700 - Infraction de presse 800 - Infraction politique 900 - Étranger 990 - Infraction relevant de la matière pénale
D_NAI
Date de naissance
AGINF
Âge à l’infraction
DIFINF
Nomenclature de diffusion des NATINFS sur 5 positions
NOMINF
Nomenclature de diffusion des NATINFS sur 4 positions
STATUT
Indicateur de duplication
B - Brute (événement reçu) Q - Evènement ajouté pour estimer la fin de collecte
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