Retour à la source

AT-MP-CNAM : Accidents du travail - Maladies Professionnelles - 2018

Autres produits : 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 04/10/2022

Dessin de fichier

Télécharger

Section2018

Données sur les caractéristiques des établissements assujettis au régime général en 2018

Sinistre2018

Données sur les accidents du travail et maladies professionnelles et les victimes en 2018

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ANN_EXE	Année d'exercice
ATV_NUM	Activité professionnelle
BUR_COD	Code risque du personnel de bureau	802CA - Élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L.412-8 (2a) du code de la sécurité sociale 999ZA - Non affecté par ailleurs 853KC - Demandeurs d’emploi participant à des actions prescrites et dispensées par l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) 802AA - Élèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L.412-8 (2b) du code de la sécurité sociale 853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers ... 853KB - Personnes bénéficiaires de l’allocation du revenu minimum d’insertion 752EA - Détenus occupés dans une activité (entreprise exécutée par voie de concession) 752EB - Détenus occupés par l’administration pénitentiaire (travail exécuté par voie de régie directe) 804CA - Salariés en congés de conversion 926CC - Cadets de golf 014AA - Énoiseurs 913EC - Personnes bénévoles visées aux articles D.412-79 (sauf celles visées au N 91- 3ED), D.412-82 et D.412-95 du code de la sécurité sociale 752ED - Personnes condamnées à des tâches d’intérêt général 853KA - Salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d’activité et maintenus aux effectifs de l’entreprise au titre d’une convention passée en application de l’article L.322-2 du code du travail 950ZB - Personne occupée à des tâches d’intérêt général 913EE - Personnes bénévoles visées à l’article L.743-2 du code de la Sécurité sociale : travaux administratifs 913EG - Personnes bénévoles visées à l’article L. 743-2 du code de la Sécurité sociale ne participant qu’à des réunions 752EC - Pupilles des établissements de l’éducation surveillée 913EF - Personnes bénévoles visées à l’article L.743-2 du code de la Sécurité sociale travaux : autres qu’administratifs 913ED - Personnes bénévoles visées à l’article D.412-79 II G 2, II K 2 et IV A 1, 2, 3 et 4 du code de la sécurité sociale 853KE - Personnes bénéficiant d’un contrat d’appui visées à l’article D.412-99 du code de la sécurité sociale 853KF - Volontariat civil, volontariat par l’insertion, volontariat associatif 950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière) 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) 511TH - Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables 401ZA - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées 401ZB - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées
SRT_NUM	Numéro siret
SEC_NUM	Numéro de la section d'établissement
CRA_COD	Code de la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie)
CAI_NUM	Code de la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)
VLI_COD	Validité de la Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT)
ANC_COD	Ancienneté de l'accidenté lors de l'AT (accidents du travail) dans l'établissement (découle du rapprochement entre la date d'embauche et la date de survenance)
IPP_TAU	Taux d'indemnités permanentes (IP)
QLF_COD	Qualification professionnelle
PRO_COD	Code de la profession
ATT_HRE	Heure de l'accident
ATT_LIE	Lieu de l'accident
LES_NAT	Nature des lésions
ATT_LES_SGE1	Siège principale des lésions
ATT_LES_SGE2	Siège secondaire des lésions
ATT_ELE_MAT1	Elément matériel 1 (codé par la CRAM)
ATT_ELE_MAT2	Elément matériel 2 (codé par la CRAM)
ATT_ELE_MAT3	Elément matériel 3 (codé par la CRAM)
MLP_NUM	Tableau de maladie professionnelle
MLP_NUM_SYND	Code des syndromes de la maladie professionnelle
CAU_AGT	Agent causal
CAT_PROD	Catégorie de produit
RCO_DTE	Date de la reconnaissance
XPO_COD	Durée d'exposition
XPO_ATV	Risque d'exposition
DCD_DTE	Date du décès
FIJ_MNT	Montant des indemnités journalières
FME_MNT	Montant des frais médicaux
FPH_MNT	Montant des frais de pharmacie
FHO_MNT	Montant des frais d'hospitalisation
IPI_MNT	Montant de l'indemnité en capital (taux d'indemnités permanentes (IP) inférieur ou égale à 9)
IPS_MNT	Montant des capitaux représentatifs des rentes (taux d'indemnités permanentes (IP) supérieure à 9)
CDC_MNT_ATT	Montant des capitaux représentatifs des rentes décès
JPR_NBR	Nombre de journées perdues
JHO_NBR	Nombre de journées d'hospitalisation
RIJ_MNT	Montant des recours aux indemnités journalières (IJ)
RME_MNT	Montant des recours à la prise en charge des frais médicaux
RPH_MNT	Montant des recours à la prise en charge des frais de pharmacie
RHO_MNT	Montant des recours à la prise en charge des frais d'hospitalisation
RIC_MNT_INF	Montant des recours à des indemnités en capital (taux d'indemnités permanentes (IP) inférieure ou égale à 9)
RIC_MNT_SUP	Montant des recours à des capitaux représentatifs des rentes (taux d'indemnités permanentes (IP) supérieur à 9)
RDC_MNT	Montant des recours en cas de décès
NIP_MNT	Montant des dépenses non imputables
TRC_COD	Code de recours à une tierce personne
AVI_COD	Code de l'avis concernant la situation de l'accident
RSP_TAU	Pourcentage de responsabilité
REC_JUD	Code de recours juridique
ATT_RGL	Année de premier règlement
RNT_IND	Indicateur de rente
RNT_NIP	Rente non imputable
RNT_TAU_EUT	Taux de la rente EUT
NTU_COD	Nature du sinistre
COR_COD	Code de correction
ASS_AGE_TRAN	Tranche d'âge de la victime lors de l'accident (calculé à partir de la variable age_actuel)
ASS_MAC_CRYP	Matricule de l'assuré crypté
ATT_NUM_CRYP	Numéro de l'accident crypté
CTN_COD_T	Code CTN (comités techniques nationaux)
RGL_IND	Indicateur de premier règlement
ATT_NUM_LMJV	Jour de la semaine de l'accident
SEX_COD	Sexe de l'assuré
ASS_AGE_ACTU	Age actuel de l'assuré (calculé à partir du numéro d'inscription au répertoire (NIR))
ASS_AGE_ACCI	Age de l'assuré lors de l'accident
ATT_NUM_ANNE	Année de l'accident
ATT_NUM_MOIS	Mois de l'accident
CODE_MOTIF	Code des motifs des contentieux
CD_RECONNAISSANCE_DECES	Statut de la décision de reconnaissance de l'indemnisation en cas de décès
DT_DECISION_PEC_DECES	Date de décision de la prise en charge de l'indemnisation en cas de décès
TX_IP_EURYDICE	Taux initial d'indemnités permanentes (IP)
DT_NOTIF_TX_IP_EURYDICE	Date de notification des taux d'indemnités permanentes (IP)
DATE_EMBAUCHE	Date d'embauche
ATT_COMMUNE	Code postal du lieu du sinistre	Codes postaux - cliquer ici
ATT_PAYS	Pays du lieu du sinistre
STATUT_PROF	Statut professionnel
IT_CCM	Catégorie de coût moyen des indemnités temporaires (IT)
IT_NBJOURS	Nombre de jours d'arrêt des indemnités temporaires (IT) pour la catégorisation du coût moyen des indemnités temporaires (IT)
IP_CCM	Catégorie de coût moyen (CCM) des indemnités permanentes (IP)
TX_IP2_EY	Taux d'indemnités permanentes (IP) après éventuels contentieux
POSTE_TRAVAIL	Poste de travail
TYPE_LIEU	Type de lieu
ACTIVITE_PHYSIQUE	Activité physique spécifique
DEVIATION	Déviation
AGT_MAT_DEVIATION1	Agent matériel de la déviation principal
AGT_MAT_DEVIATION2	Agent matériel de la déviation détaillé
MODALITE_BLESSURE	Modalité de la blessure
CONTEXTE_LESION	Contexte de la lésion

Identifiant persistant

2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.514.4544.V1