ESA : Enquête Sectorielle Annuelle - 2023
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| SIREN | Siren de l’unité ou de l’entreprise | |
| DENOM | Dénomination de la personne morale ou de l'exploitation en commun | |
| LANC_APE | APE (NAF 5 positions) au lancement |
Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici |
| ESANE_CH_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance au champ ESANE (entre autre, N si appartient à unité profilée) |
N - Non O - Oui |
| ESA_CH_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance au champ de l'ESA |
N - Non O - Oui |
| ESA_ECHA_APPART_IND | Indicatrice d'appartenance à l'échantillon ESA |
O - Oui N - Non |
| UL_TYPE | Type d'unité légale |
PM - Personne morale PP - Personne physique |
| STAT_CJ | Code catégorie juridique statistique |
0000 - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale 1000 - Entrepreneur individuel 2110 - Indivision entre personnes physiques 2120 - Indivision avec personne morale 2210 - Société créée de fait entre personnes physiques ... 2220 - Société créée de fait avec personne morale 2310 - Société en participation entre personnes physiques 2320 - Société en participation avec personne morale 2385 - Société en participation de professions libérales 2400 - Fiducie 2700 - Paroisse hors zone concordataire 2800 - Assujetti unique à la TVA 2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 - Organisation internationale 3210 - État, collectivité ou établissement public étranger 3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 - Autre personne morale de droit étranger 4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 - Exploitant public 4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 - Institution Banque de France 5191 - Société de caution mutuelle 5192 - Société coopérative de banque populaire 5193 - Caisse de crédit maritime mutuel 5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 - Société en nom collectif 5203 - Société en nom collectif coopérative 5306 - Société en commandite simple 5307 - Société en commandite simple coopérative 5308 - Société en commandite par actions 5309 - Société en commandite par actions coopérative 5310 - Société en libre partenariat (SLP) 5370 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 - SARL nationale 5415 - SARL d'économie mixte 5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 - SARL immobilière de gestion 5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 - SARL d'attribution 5443 - SARL coopérative de construction 5451 - SARL coopérative de consommation 5453 - SARL coopérative artisanale 5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 - SARL coopérative de transport 5458 - SARL coopérative de production (SCOP) 5459 - SARL union de sociétés coopératives 5460 - Autre SARL coopérative 5470 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 - SA nationale à conseil d'administration 5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 - Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 - SA d'attribution à conseil d'administration 5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 - SA de HLM à conseil d'administration 5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 - SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 - SA à participation ouvrière à directoire 5610 - SA nationale à directoire 5615 - SA d'économie mixte à directoire 5620 - Fonds à forme sociétale à directoire 5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 - SA immobilière d'investissement à directoire 5630 - Safer anonyme à directoire 5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 - SA d'attribution à directoire 5643 - SA coopérative de construction à directoire 5646 - SA de HLM à directoire 5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 - SA de crédit immobilier à directoire 5651 - SA coopérative de consommation à directoire 5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 - SA coopérative artisanale à directoire 5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 - SA coopérative de transport à directoire 5658 - SA coopérative de production (SCOP) à directoire 5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 - Autre SA coopérative à directoire 5670 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 - SA à directoire (s.a.i.) 5710 - SAS, société par actions simplifiée 5770 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 - Société européenne 6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance 6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 - Société coopérative agricole 6318 - Union de sociétés coopératives agricoles 6411 - Société d'assurance à forme mutuelle 6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 - Groupement foncier agricole 6535 - Groupement agricole foncier 6536 - Groupement forestier 6537 - Groupement pastoral 6538 - Groupement foncier et rural 6539 - Société civile foncière 6540 - Société civile immobilière 6541 - Société civile immobilière de construction-vente 6542 - Société civile d'attribution 6543 - Société civile coopérative de construction 6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 - Société civile coopérative de consommation 6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 - Société civile coopérative entre médecins 6560 - Autre société civile coopérative 6561 - SCP d'avocats 6562 - SCP d'avocats aux conseils 6563 - SCP d'avoués d'appel 6564 - SCP d'huissiers 6565 - SCP de notaires 6566 - SCP de commissaires-priseurs 6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 - SCP de conseils juridiques 6569 - SCP de commissaires aux comptes 6571 - SCP de médecins 6572 - SCP de dentistes 6573 - SCP d'infirmiers 6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 6576 - SCP de vétérinaires 6577 - SCP de géomètres experts 6578 - SCP d'architectes 6585 - Autre société civile professionnelle 6589 - Société civile de moyens 6595 - Caisse locale de crédit mutuel 6596 - Caisse de crédit agricole mutuel 6597 - Société civile d'exploitation agricole 6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 - Autre société civile 6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 - Autorité constitutionnelle 7112 - Autorité administrative ou publique indépendante 7113 - Ministère 7120 - Service central d'un ministère 7150 - Service du ministère de la Défense 7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale 7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale 7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale 7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 - Commune et commune nouvelle 7220 - Département 7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer 7229 - (Autre) Collectivité territoriale 7230 - Région 7312 - Commune associée et commune déléguée 7313 - Section de commune 7314 - Ensemble urbain 7321 - Association syndicale autorisée 7322 - Association foncière urbaine 7323 - Association foncière de remembrement 7331 - Établissement public local d'enseignement 7340 - Pôle métropolitain 7341 - Secteur de commune 7342 - District urbain 7343 - Communauté urbaine 7344 - Métropole 7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 - Communauté de communes 7347 - Communauté de villes 7348 - Communauté d'agglomération 7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 - Institution interdépartementale ou entente 7352 - Institution interrégionale ou entente 7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 - Syndicat mixte fermé 7355 - Syndicat mixte ouvert 7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7357 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 7361 - Centre communal d'action sociale 7362 - Caisse des écoles 7363 - Caisse de crédit municipal 7364 - Établissement d'hospitalisation 7365 - Syndicat inter hospitalier 7366 - Établissement public local social et médico-social 7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 7373 - Établissement public local culturel 7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 - (Autre) Établissement public administratif local 7381 - Organisme consulaire 7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 - Autre établissement public national d'enseignement 7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 - Établissement public national à caractère administratif 7410 - Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 - Autre personne morale de droit administratif 8110 - Régime général de la Sécurité Sociale 8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 - Institution de retraite complémentaire 8140 - Mutualité sociale agricole 8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 - Régime d'assurance chômage 8190 - Autre régime de prévoyance sociale 8210 - Mutuelle 8250 - Assurance mutuelle agricole 8290 - Autre organisme mutualiste 8310 - Comité social économique d'entreprise 8311 - Comité social économique d'établissement 8410 - Syndicat de salariés 8420 - Syndicat patronal 8450 - Ordre professionnel ou assimilé 8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 - Autre organisme professionnel 8510 - Institution de prévoyance 8520 - Institution de retraite supplémentaire 9110 - Syndicat de copropriété 9150 - Association syndicale libre 9210 - Association non déclarée 9220 - Association déclarée 9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 - Association intermédiaire 9223 - Groupement d'employeurs 9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 - Congrégation 9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 - Fondation 9900 - Autre personne morale de droit privé 9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée |
| LIASSE_ETAT | Etat de la liasse (dans les fichiers de diffusion, on ne retient que 1, 2, 7, 10, 11) |
1 - Liasse active normale 2 - Liasse active après collage, découpage, pseudo-consolidation (modification du libellé en 2014) 7 - Liasse imputée ou micro-entrepreneur (imputation sauf CA) 10 - Entreprises profilées de type P, (ajoutée en 2013) 11 - Unités légales imputées appartenant au contour des profilées |
| ORBI4 | Mode d'imputation |
1 - Déclaration fiscale 5 - Base de données DIANE 7 - Compte imputé 9 - Liasse reçue H - Imputation totale par les données N-1 ... M - Imputation totale par la médiane S - Imputation totale des micro entreprises sauf CA (anciennement modalité 'R') |
| APE_DIFF | APE de diffusion |
Code APE (activité principale exercée) - cliquer ici |
| EXE_DUR | Durée d'exercice | |
| LIASSE_SOURCE | Indique l'origine des données |
01 - BIC-RN (bénéfices industriels et commerciaux, régime normal) 02 - BA-RN (bénéfices agricoles, régime normal) 03 - BNC (bénéfices non commerciaux) 11 - BIC-RSI (bénéfices industriels et commerciaux, régime simplifié ) 12 - BA-RSI (bénéfices agricoles, régime simplifié) ... 21 - BIC micro entreprise (bénéfices industriels et commerciaux, micro entreprise) 23 - BNC micro entreprise (bénéfices non commerciaux, micro entreprise) 31 - Profilée (entreprise profilée) 41 - DGCP (direction générale de la comptabilité publique) 42 - Coopérative agricole 51 - DIANE (diane) 61 - Enveloppe de restructuration 99 - Autre (autre source) |
| EXTRAP_APRES | Situation de l'entreprise après l'extrapolation |
0 - Valeur d'initialisation 1 - Tabulable non extrapolée 2 - Tabulable extrapolée par hot-deck 3 - Tabulable extrapolée à partir de données n-1 valides 7 - Non tabulable non extrapolée (à l'origine morte, en sommeil ou hors-champ) ... 8 - Non tabulable (pas d'extrapolante) 9 - Extrapolation n-1 forcée (grande entreprise sans données n-1) |
| CA_ESA | Chiffre d'affaires | |
| RCH25 | Sous-traitance incorporée | |
| RCH90 | Achats non stockés | |
| P_ACHAT_GROUPE | Part des achats effectués avec des entreprises du groupe | |
| P_CA_GROUPE | Part du chiffre d'affaires réalisé avec des entreprises du groupe | |
| RCHEF61 | Coût annuel du personnel intérimaire | |
| DP623 | Publicité, publications, relations publiques | |
| DP6241 | Transports de marchandises et prestations auxiliaires | |
| DP6511 | Dépenses professionnelles: Redevances pour concessions, licences, marques, franchises | |
| EQCMAG0 | Nombre total de magasin | |
| EQCMAG4 | Nombre de magasins, surface de vente de 120 à moins de 400 m2 | |
| EQCMAG5 | Nombre de magasins, surface de vente de 400 m2 et plus | |
| EQCSDZ | Surface totale de vente des magasins en m2 | |
| VPCLI111 | Vente directement aux centrales d'achats | |
| VPCLI14 | Vente à des grossistes | |
| VPCLI21 | Vente à des utilisateurs professionnels, producteurs | |
| VPCLI24 | Autres clients (comités d'entreprise, administrations, prestataires de services…) | |
| VPCLI3 | Ventes aux consommateurs | |
| VPCLI4 | Vente à l'étranger | |
| VPFOU01 | Part des achats, centrales d'achats, grossistes, France | |
| VPFOU03 | Part des achats auprès de producteurs, filiales de commercialisation, France | |
| VPFOU05 | Part des achats, grossistes, centrales d'achats, producteurs, étranger | |
| VPFOU07 | Part des achats, autres, France | |
| CLIS1 | Clients entreprises, secteur public concurrentiel | |
| CLIS14 | Voyagistes et agences de voyages (hors opérateur en ligne) | |
| CLIS15 | Opérateurs en ligne | |
| CLIS2 | Clients Administrations, collectivités locales | |
| CLIS31 | Clients particuliers hors services à domicile | |
| CLISNAT | Clients nationaux | |
| CLISETR | Clients à l'étranger | |
| CLISETRUE | Clients à l'étranger - UE (Union Européenne) | |
| CLISETRNONUE | Clients à l'étranger - hors UE (Union Européenne) | |
| EF50PL | Conducteurs de poids lourds de plus de 3,5 T | |
| RCH254 | Dépenses professionnelles : sous-traitance de travaux, études et prestations de services incorporés | |
| RCH255 | Dépenses professionnelles : achats de matériels, équipements et travaux incorporés | |
| EF50ROU | Conducteurs routiers et personnel d'accompagnement | |
| EF50SED | Personnel sédentaire | |
| RCH281 | Location de matériel de transport et de manutention (y compris location financière) | |
| RCH285 | Montant des assurances véhicules de transport, marchandises, etc. | |
| RCH287 | Achats et charges externes autres que ceux mentionnés ci-dessus | |
| RCH289 | Entretien et réparations | |
| RCH28A | Loyers et charges locatives | |
| STFAITE | Travaux de sous-traitance effectués pour un affréteur ou une autre entreprise de transport | |
| CA_B | Montant du chiffre d'affaires réalisé sur ouvrages de bâtiment | |
| CA_TP | Montant du chiffre d'affaires réalisé sur ouvrages de travaux publics | |
| MOST_B | Montant de la sous-traitance afférent aux ouvrages de bâtiment | |
| MOST_TP | Montant de la sous-traitance afférent aux ouvrages de travaux publics | |
| RPR22HF | Production vendue à l'étranger et non-taxable en France au sens des bénéfices | |
| RCH281A | Sous-traitance générale | |
| RCH901 | Achats de produits énergétiques utilisés comme combustibles | |
| RCH652 | Montant des dépenses de publicité, publications et relations publiques | |
| EFINTA | Nombre d’heures ou de journées travaillées par le personnel intermittent au cours de l’exercice | |
| CLIS16 | Autres entreprises (hors voyagistes et opérateurs en ligne) | |
| RCH_EAU90 | Part des achats d'eau parmi les achats de matières premières | |
| RCH_ENRJ90 | Part des achats d'énergie parmi les achats de matières premières | |
| RCH_ELEC90 | Part des achats d'électricité parmi les achats de matières premières | |
| RCH_AUTR90 | Part des autres achats parmi les achats de matières premières | |
| AGR_PREM | Montant des matières premières agricoles | |
| AGR_PROD | Montant des marchandises agricoles | |
| VPCLIAUT | Vente à d’autres utilisateurs professionnels | |
| VPCLIREVEN | Vente à des revendeurs | |
| VPCLIDET | Vente à des détaillants | |
| EQCMAG13 | Nombre de magasins, surface de vente < à 120 m² | |
| EQCMAG67 | Nombre de magasins, surface de vente > à 2500 m² | |
| EQCPV_BUR | Nombre de bureaux de vente | |
| EQCPV_SHOW | Nombre de show-room | |
| EQCPV_STAND | Nombre de stands fixes | |
| EQCPV_TOT | Nombre total d’autres points de ventes | |
| ST_FAB_MO | Montant de la sous-traitance | |
| PPFRAN | Montant des produits de la redevance | |
| MARQ_DIST_AUT | Montant du chiffre d'affaires sous d’autres marques que la votre | |
| MARQ_PROP | Montant du chiffre d’affaires sous des marques de votre entreprise ou de votre groupe | |
| RICHEF_DET | Coût du personnel détaché | |
| RCH_CARB | Montant des achats de carburant stocké | |
| RCH_CARB_TR | Montant des achats de carburant non stocké | |
| RCH_CARB_VOL | Volume en m³ des achats de carburant non stocké | |
| RCH_ELEC_TR | Montant des achats d’électricité non stocké | |
| RCH_FW | Montant des autres achats et charges externes | |
| RCH_RABAIS | Rabais, remises et ristournes sur les autres achats et charges externes | |
| RCH90_TR | Montant des achats de matières premières et fournitures non stockées | |
| REDI_R210 | Charges d'exploitation : achats de marchandises | |
| REDI_R211 | Charges d'exploitation : variations de stocks de marchandises | |
| REDI_R212 | Charges d'exploitation : achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) | |
| REDI_R213 | Charges d'exploitation : variations de stocks (de matières premières et d'approvisionnements) | |
| REDI_R214 | Charges d'exploitation : autres achats et charges externes | |
| REDI_R310 | Produits d'exploitation : chiffre d'affaires net | |
| REDI_E001 | Effectif moyen du personnel | |
| IND_MDST_N | Indicatrice de participation à une restructuration pour l'année N |
O - Oui N - Non |
| SIREN_ENT | Identifiant de l'entreprise à laquelle est rattachée l'UL (unité légale) | |
| POIDS_APRES_CALAGE_EP | Poids de l'entreprise au final après calage sur marge : pour un calcul en ENTREPRISE | |
| DIFF_EP | Indicatrice pour une diffusion en EP (entreprise profilée) (ou pour sélectionner les EP) |
1 - Oui (l’unité est une entreprise profilée ou une unité légale indépendante) 0 - Non |
| DIFF_UL | Indicatrice pour une diffusion en UL (unité légale) (ou pour sélectionner les UL) |
1 - Oui 0 - Non |
| REDI_E200 | Caractéristiques IEG (industries électriques et gazières) emploi liées redi de effectifs ETP (équivalent temps plein) sur l'exercice comptable | |
| GROUPE_DIFF | Groupe de diffusion | |
| CAEXING | Chiffre d'affaires à l'exportation pour études d'ingénierie | |
| CLIS3 | Clients particuliers | |
| XRCH254 | Existence de dépenses professionnelles : sous-traitance de travaux, études et prestations de services incorporés |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH255 | Existence de dépenses professionnelles : achats de matériels, équipements et travaux incorporés |
1 - Oui 0 - Non |
| POIDS_APRES_CALAGE_UL | Poids de l'unité légale au final après calage sur marge : pour un calcul en UNITE LEGALE | |
| DEPCOM | Code officiel géographique (Département/Commune) dusiège social de l'entreprise | |
| XRPR22HF | Existence de production vendue à l’étranger |
1 - Oui 0 - Non |
| XDP623 | Existence de publicité, publications, relations publiques |
1 - Oui 0 - Non |
| XDP6241 | Existence de transports de marchandises et prestations auxiliaires |
1 - Oui 0 - Non |
| XDP6511 | Existence de dépenses professionnelles: redevances pour concessions, licences, marques, franchises |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH901 | Existence d’achats des produits énergétiques utilisés comme combustibles |
1 - Oui 0 - Non |
| XMARQUE | Commercialisation sous d'autres marques que celle de l'entreprise |
1 - Oui 0 - Non |
| XAGR_PREM | Existence d’achats de matières premières agricoles |
1 - Oui 0 - Non |
| XAGR_PROD | Existence d’achat de marchandises agricoles |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH281 | Existence de location de matériel de transport et de manutention (y compris location financière) |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH281A | Existence de sous-traitance générale |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH285 | Existence d’un montant lié aux assurances véhicules de transport, marchandises, etc. |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH287 | Existence d’achats et charges externes autres que ceux mentionnés ci-dessus |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH289 | Existence de frais d’entretien et de réparations |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH28A | Existence de loyers et charges locatives |
1 - Oui 0 - Non |
| XSTFAITE | Existence de travaux de sous-traitance effectués pour un affréteur ou une autre entreprise de transport |
1 - Oui 0 - Non |
| XEF61 | Existence d’un recours à des intérimaires |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH25 | Existence de sous-traitance incorporée |
1 - Oui 0 - Non |
| XPPFRAN | Existence de produits de la redevance |
1 - Oui 0 - Non |
| XEF_DET | Existence de personnel détaché |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH90_TR | Existence d’achats de matières premières et fournitures non stockées |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH_CARB_TR | Existence d’achats de carburant non stocké |
1 - Oui 0 - Non |
| XRCH90 | Existence d’achats non stockés |
1 - Oui 0 - Non |
| NUTS3 | Code Eurostat du département du siège social de l'entreprise,les 4 premiers caractères = la région. |
Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) - cliquer ici |
Description des données
Les thèmes abordés dans l'enquête sont les suivants :
-
l'activité principale de l'entreprise ;
-
les événements survenus pendant l'exercice comptable (Fusion-Absorption, Transmission Universelle de Patrimoine, Apport partiel d'actifs/Scission, ...) ;
-
les détails de la restructuration (augmentation et diminution des immobilisations corporelles) ;
-
les ventes et achats intra-groupe (part du chiffre d'affaires et des achats au sein du groupe) ;
-
la répartition du chiffre d'affaires par produit ou activité détaillé ;
-
l'intermédiation ;
-
les dépenses professionnelles (achats non stockés, sous-traitance incorporée, personnel intérimaire, etc.) ;
Des caractéristiques sectorielles comme :
-
la répartition du chiffre d'affaires selon les formes de vente pour les entreprises du commerce de détail ;
-
l'équipement commercial (nombre de points de vente, nombre de magasins par surface de vente) pour les entreprises du commerce ;
-
l'analyse de la clientèle (répartition du chiffre d'affaires par type de clientèle) ;
-
l'analyse des fournisseurs pour les entreprises du commerce ;
-
les autres charges et charges externes (sous-traitance générale, loyers et charges locatives, dépenses d'entretien, ...) pour les entreprises de transport ;
-
les immobilisations pour les entreprises agro-alimentaires et les coopératives agricoles ;
-
les travaux réalisés sur des bâtiments existants ou non ;
-
la nature des ouvrages réalisés ;
-
l'emploi (personnel intermittent, bénévole, personnel roulant) ;
-
la sous-traitance refacturée pour les entreprises forestières et les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.
Couverture sectorielle
Plus précisément, en matière de secteurs d'activité, le champ de l'enquête ESA en métropole comprend les secteurs des exploitations forestières et des scieries, des industries agroalimentaires, du commerce, de la construction, des transports, et enfin des autres services principalement marchands (hors secteur financier).
Il existe également un questionnaire spécifique aux DOM, portant sur l'ensemble de ces secteurs auxquels s'ajoute l'industrie.
Pour la métropole, c'est l'enquête EAP (enquête annuelle de production) qui couvre les secteurs industriels.
Unité statistique
Unité légale en collecte / Entreprise en diffusion
Population statistique
Le champ de l'enquête comprend les secteurs économiques marchands du commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agroalimentaires, des transports, de la construction et le secteur des exploitations forestières et des scieries (classe 02.20). S'y rajoute l'industrie, pour la partie collecte des éléments comptables relatifs aux entreprises profilées d'une part, et pour les DOM d'autre part.
Toutes les tailles d'entreprise sont dans le champ de l'enquête.
Zone géographique de référence
France hors Mayotte
Année civile
Élaboration des données
Une chaîne de contrôles et redressements automatiques spécifique a été mise en œuvre.
Taille de l'échantillon
90 000 unités légales (essentiellement) et entreprises environ
Documents de collecte
Le champ couvert par l'enquête en termes de secteur étant très vaste (cf § sur la couverture sectorielle), il existe différents modèles de questionnaires, adaptés aux différents grands secteurs couverts par l'enquête.
- Lettre cosignée DGFIP - Insee (pdf, fr)
- Notice Spectacle vivant (pdf, fr)
- Notice de construction (pdf, fr)
- Notice Industries agricoles et alimentaires (IAA) (pdf, fr)
- Notice Exploitations forestières et scieries (pdf, fr)
- Notice Transports (pdf, fr)
- Enquête Exploitations forestières (Questionnaire 2023) (pdf, fr)
- Enquête Commerce de détail (Questionnaire 2023) (pdf, fr)
- Enquête Commerce de gros (Questionnaire 2023) (pdf, fr)
- Enquête Construction (Questionnaire 2023) (pdf, fr)
- Enquête Industries agricoles et alimentaires (IAA) (Questionnaire 2023) (pdf, fr)
- Enquête Services aux entreprises (Questionnaire 2023) (pdf, fr)
- Enquête Services aux particuliers (Questionnaire 2023) (pdf, fr)
- Enquête Transports (Questionnaire 2023) (pdf, fr)