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Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor

Direction Générale du Trésor - Ministère de l'Économie - PARIS - 2019

Projet de la DGT Pole 2 Fiscalité Entreprises

Membres : BAILLY Frédéric, BOIRON Antoine, BON Florian, CHANCHOLE Marie, CLEAUD Guillaume, FONTAINE Philippe, GEORGES Nathalie, JACQUET Françoise, MENARD Samuel, PAPEIANS DE MORCHOVEN Ghislain, PRADY Pierre, SKLENARD Gabriel
Données mises à disposition via le CASD (22)
DADS Postes : Déclarations annuelle de données sociales : fichier Postes
CLAP Entreprises : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - entreprise
CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
CLAP Postes : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - poste
DADS Etablissements : Déclarations annuelles des données sociales : fichier Etablissements
FARE : Fichier approché des résultats d'Esane
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
FICUS : Fichier de comptabilité unifié dans SUSE
Panel tous salariés : Panel tous salariés
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
DADS Salariés : Déclarations annuelle de données sociales : fichiers Salariés
BRN : Bénéfices Réels Normaux
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
GECIR : Fichiers GECIR
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
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