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DES : Déclaration européenne de services

Années : 2016-2020
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services (DES Cerfa n°13964) des entreprises françaises exportant de services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne. Pour chaque entreprise exportatrice de services (identifiée par son numéro de TVA intra-communautaire), le fichier contient l’identifiant du partenaire de l’UE, l’année de l’exportation, le mois de l’exportation et le montant de l’exportation.

Exemple de contenu des données pour DES : Déclaration européenne de services

Déclaration européenne de services - 2016-2020