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LJ : Liquidation judiciaire

Sécurité – Justice

Données sur le parcours judiciaire des entreprises, qui comprend trois étapes : la décision d’ouverture d’une procédure, le suivi d’une phase d’observation et le suivi de la clôture de la procédure.

Années : Clôture_1996-2003, Clôture_2004-2007, Issue_1996-2003, Issue_2004-2007, Première phase_1996-2003, Première phase_2004-2007
Habilitation : Producteur

Liquidation judiciaire - 2004-2007
La source Liquidation judiciaire 2004 -2007 suit le parcours judiciaire des entreprises sur la période 2004-2007. Un parcours judiciaire d'une entreprise commence par une décision d'ouverture d'une procédure, suivi d'une phase d'observation, suivi de la clôture de la procédure. C'est pour cette raison cette source comprend 3 volets : le volet "première phase" qui recense les jugements d'ouverture, liquidations judiciaires immédiates, rejets, radiations et autres sorties d'affaires de 2004 à 2007, le volet "Issue" qui concerne les affaires terminées de 2004 à 2007 et le volet "Clôture" qui concerne les fermetures des procédures suite à une liquidation judiciaire de 2004 à 2007.