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LJ : Liquidation judiciaire

Années : Première phase_2004-2007, Première phase_1996-2003, Issue_2004-2007, Issue_1996-2003, Clôture_2004-2007, Clôture_1996-2003
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Producteur : Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS)
Habilitation : Producteur

Les données de Liquidation judiciaire portent sur la décision d’ouverture d’une procédure, le suivi d’une phase d’observation et le suivi de la clôture de la procédure.

Exemple de contenu des données pour LJ : Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire - 2004-2007