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LJ : Liquidation judiciaire

Années : Première phase_2004-2007, Première phase_1996-2003, Issue_2004-2007, Issue_1996-2003, Clôture_2004-2007, Clôture_1996-2003
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Producteur : Ministère de la Justice (SDSE) (Hors CSS)
Habilitation : Producteur

La source Liquidation judiciaire suit le parcours judiciaire des entreprises sur la période 2004-2007. Un parcours judiciaire d'une entreprise commence par une décision d'ouverture d'une procédure, suivi d'une phase d'observation, suivi de la clôture de la procédure. Les données se décomposent donc en 3 volets : - le volet ""première phase"" qui recense les jugements d'ouverture, les liquidations judiciaires immédiates, les rejets, les radiations et les autres sorties d'affaires de 2004 à 2007, - le volet ""Issue"" qui concerne les affaires terminées de 2004 à 2007 - le volet ""Clôture"" qui concerne les fermetures des procédures suite à une liquidation judiciaire de 2004 à 2007.

Exemple de contenu des données pour LJ : Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire - 2004-2007