Webinaire CNIL : Appariement de données avec le SNDS avec le NIR – Mardi 25 juin à 11h

De nombreux projets de recherche et d’étude nécessitent des données appariées avec les données très riches de consommation de soins en ville et à l’hôpital notamment.

Précisément, le Système national des données de santé (SNDS) regroupe une quantité très importante  de données sur la santé des français.

L’identifiant qui permet d’apparier de la manière la plus efficace les données collectées par le responsable de traitement et les données du SNDS est le NIR (numéro d’identification au répertoire).

Son utilisation est particulièrement encadrée et nécessite la plus grande précaution quant à son stockage, son chiffrement ainsi que sa transmission à l’assurance maladie pour qu’elle opère in fine l’extraction des données visées.

C’est à cette fin (ou finalité) que la CNIL va publier de nouvelles fiches pratiques, en collaboration avec le CASD, qui détaillent les différents circuits d’appariement de données avec le SNDS, en complément du guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020.

On y retrouve davantage de cas d’usage décrits et, c’est à noter, une liste des principes généraux à respecter concernant la gestion du NIR (conservation, chiffrement, appariement, dédoublonnage…).

La CNIL propose, avec la participation du CASD, un webinaire pour présenter ces nouvelles fiches pratiques le mardi 25 juin 2024 à 11h00.

Ouverture des inscriptions le 5 juin sur ce lien.