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PS Travaux de la DGOM

Direction Générale des Outre-Mer - Ministère des outre-mer - PARIS - 2020

Le projet consiste en l’évaluation, obligatoire à rendre à la Commission européenne, du régime d’aide à l’investissement productif neuf outre-mer (RAFIP). L’évaluation se concentre autour d’un état des lieux et de six questions évaluatives :
– Dans quelle mesure le crédit d’impôt a-t-il permis d’améliorer la santé des entreprises ultramarines ?
– Dans quelle mesure le RAFIP a-t-il incité les agents économiques à investir dans les territoires d’outre-mer ?
– Est-ce que l’agent économique aurait adopté une autre démarche de valorisation de son capital en l’absence de ce régime ?
– Dans quelle mesure le RAFIP constitue-t-il un mode de financement alternatif permettant de compenser le manque de fonds propres et les difficultés d’accès au crédit ?
– Quel rôle joue le RAFIP en faveur des investissements dans la stratégie des entreprises ?
– Le RAFIP entraine-t-il une distorsion de la concurrence ?
– Le RAFIP est-il proportionné ?