PS Travaux de la DGOM
Le projet consiste en l'évaluation, obligatoire à rendre à la Commission européenne, du régime d’aide à l’investissement productif neuf outre-mer (RAFIP). L'évaluation se concentre autour d'un état des lieux et de six questions évaluatives :
- Dans quelle mesure le crédit d’impôt a-t-il permis d’améliorer la santé des entreprises ultramarines ?
- Dans quelle mesure le RAFIP a-t-il incité les agents économiques à investir dans les territoires d’outre-mer ?
- Est-ce que l’agent économique aurait adopté une autre démarche de valorisation de son capital en l’absence de ce régime ?
- Dans quelle mesure le RAFIP constitue-t-il un mode de financement alternatif permettant de compenser le manque de fonds propres et les difficultés d’accès au crédit ?
- Quel rôle joue le RAFIP en faveur des investissements dans la stratégie des entreprises ?
- Le RAFIP entraine-t-il une distorsion de la concurrence ?
- Le RAFIP est-il proportionné ?
Données mises à disposition via le CASD (44)
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