Mesures Covid19

Pour toutes informations pendant la durée du confinement, le CASD reste disponible aux numéros suivants :

Service Data Management : 01 84 19 69 24

Service informatique : 01 84 19 11 37

Service Project Management : 01 70 26 69 32

Covid-19, le CASD met en œuvre des mesures spécifiques pour assurer la continuité de son service

Dans ce contexte inédit en France, permettre aux utilisateurs de pouvoir continuer à travailler à distance sur leurs projets est au cœur des préoccupations de toute l’équipe du CASD.

Le Plan de Continuité d’Activité du CASD a été immédiatement activé permettant d’assurer la disponibilité opérationnelle de nos services. En amont des mesures de confinement, le Comité du secret statistique et les producteurs de données ont très rapidement pris des mesures pour permettre, dans l’urgence et à titre exceptionnel, un déplacement des SD-Box par les utilisateurs à leur domicile lorsque cela était effectivement possible. Grâce à ces autorisations des producteurs, données à titre dérogatoire pour la durée du confinement, plusieurs dizaines d’utilisateurs peuvent ainsi d’ores et déjà continuer leurs traitements.

C’est particulièrement important au moment où les chercheurs en sciences sociales et en santé peuvent avoir besoin de mobiliser des données pour comprendre l’évolution de l’épidémie et son impact, comme le montrent par exemple les travaux réalisés au sein de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) par Isabelle MEJEAN et ses co-auteurs et qui viennent de faire l’objet d’une note*, « Propagation des chocs dans les chaînes de valeur internationales : le cas du coronavirus », reprise par plusieurs grands titres de la presse nationale.

* Ces travaux ont été conduits en amont de la période de confinement actuelle.

Pour plus d’informations, le CASD a mis en place cette page dédiée aux mesures « Covid19 » mise à jour régulièrement.

 

26 Mars 2020 15h34 (mise à jour le 03/04/2020 11h58) : Pour répondre aux nombreuses questions posées par l’épidémie provoquée par le Covid-19, des appels à projets sont lancés en France à destination des communautés scientifiques dans les différents domaines et avec des procédures accélérées.

Voici la liste les initiatives mises en place en ce sens :

France stratégie – Appel à contribution – Covid-19 : pour un « après » soutenable

La crise sanitaire nous oblige à « interroger notre modèle de développement ». Elle a mis en lumière les fragilités, les vulnérabilités et les « failles » de ce modèle. France stratégie ouvre un espace contributif où la réflexion, les opinions mais aussi les propositions pour préparer la sortie de crise et le modèle « d’après » pourront se confronter, être discutées, et s’enrichir mutuellement. Modeste et nécessairement ambitieux : il vise à faire émerger des pistes, des principes d’un modèle d’action publique pour la France après la crise, en intégrant une vision de long terme.

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AID – Appel à projets de solutions innovantes contre le COVID-19

Lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense, cet appel porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables.

Date de clôture : 12 avril 2020

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PACTE PME – Appels à compétences Covid-19

Pour affronter au mieux la crise sanitaire du Covid-19, des appels à compétences sont en ligne :

Solutions de protection du visage
Solutions de téléconsultation et télé-soin

Dates de clôture : 18 avril et 20 juin 2020

 

DG GROW – impression 3D de valves et masques

La DG GROW recense les possibilités pour imprimer en 3D des valves et des masques. Si vous êtes en capacité de le faire, merci de compléter ce fichier et de le renvoyer à l’adresse : anais.marques@pole-astech.org

[Télécharger le logiciel pour l’impression du masque]

 

EC – Development of therapeutics and diagnostics combatting coronavirus infections

L’épidémie actuelle de coronavirus (Covid-19) a été déclarée par l’OMS comme une urgence de santé publique de portée internationale conformément au Règlement sanitaire international.

Il est crucial d’acquérir rapidement une meilleure compréhension du virus nouvellement identifié, en particulier en ce qui concerne les mesures cliniques et de santé publique potentielles qui peuvent être utilisées immédiatement pour améliorer la santé des patients et / ou contenir la propagation du Covid-19.

Cet appel est large, mais doit adresser au moins un des objectifs listés dans l’appel.

Date de clôture : 31 mars 2020

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IR-CUSM – Un défi mondial pour concevoir un système de ventilation contre le Covid-19

La Fondation de l’Hôpital général de Montréal, Code Vie, en partenariat avec l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill (IR-CUSM), a lancé un défi mondial d’innovation pour structurer les initiatives, le Défi Respirateur Code Vie. Concrètement, elle demande à tous les designers, scientifiques, ingénieurs, makers, de concevoir un système de ventilation simple, accessible et facile à fabriquer, que ce soit via des méthodes de fabrication additive ou soustractive. Chaque équipe doit être constituée d’au moins un professionnel de santé et d’un technicien/ingénieur possédant des qualifications nécessaires pour répondre aux exigences de sécurité.

Date de clôture : 31 mars 2020

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20 Mars 2020 17h21 : La séance d’enrôlement du 6 avril a été annulée, nous vous informerons début avril du maintien de la séance d’enrôlement prévue le 11 mai.

N’hésitez pas à consulter régulièrement la page dédiée afin de vous informer des séances maintenues et annulées et vous y inscrire le cas échéant.

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19 Mars 2020 14h08 : Voici la liste des producteurs de données qui ont donné leur accord pour le déplacement des SD-Box au domicile des utilisateurs :

  • Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
  • Agence de services et de paiement (ASP)
  • Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
  • Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH)
  • Banque Publique d’Investissement (BPI France)
  • CEREQ
  • Direction Générale des Entreprises (DGE)
  • Insee
  • Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES)
  • Ministère de l’Agriculture (SSP)
  • Ministère de l’Éducation Nationale (DEPP)
  • Ministère de l’Environnement (SDES)
  • Ministère de la Justice (SDSE)
  • Ministère du Travail (DARES)
  • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Observatoire du Développement Rural (ODR)

19 Mars 2020 11h21 : Pour l’ensemble des demandes, le formulaire à remplir a été envoyé. Le traitements des retours est en cours. il y a désormais quelques utilisateurs qui travaillent depuis leurs domiciles.

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17 Mars 2020 14h27 : En raison des circonstances exceptionnelles, la très grande majorité des producteurs de données a autorisé de manière transitoire et temporaire l’accès des Utilisateurs aux données depuis un site autre que celui d’une institution hébergeur de point d’accès (domicile, etc.).

Veuillez toutefois noter que l’accès aux données de certains producteurs ne sera pas possible depuis le domicile des utilisateurs pour certaines sources (ex : données fiscales).

Le CASD s’est mis en ordre de marche et propose donc le protocole suivant à ceux qui souhaiteraient bénéficier de ces dispositions transitoires :

1) Demander l’autorisation de déplacer la SD-Box au représentant légal de l’institution hébergeant le point d’accès et au responsable de projet (courriel)

2) Une fois ces validations de principe obtenues, déplacer la SD-Box avec les connectiques et périphériques nécessaires (à tester avant le déplacement)

3) Se signaler par messagerie au CASD à service@casd.eu

4) Le CASD enverra en réponse des formulaires* à compléter intégralement et à retourner signés au format électronique à l’adresse service@casd.eu

5) Le CASD vérifie les informations* et transmet les documents pour validation par l’autorité compétente

6) Entre temps, vous pouvez installer la SD-Box dans le lieu temporaire d’hébergement qui aura été désigné dans les formulaires*

7) Le CASD active l’accès quand tout est validé

A noter : Ces dispositions sont mises en place de façon temporaire en raison de circonstances exceptionnelles. Elles n’ont pas vocation à perdurer au-delà de la période au cours de laquelle ces circonstances exceptionnelles produisent leurs effets. A leur terme, ou à tout moment sur demande des autorités compétentes, ces dispositions cesseront immédiatement de produire leurs effets et l’Utilisateur ne saurait se prévaloir de leur maintien pour la suite de la relation contractuelle le liant au CASD.

* Veuillez noter qu’il est impératif que l’ensemble des informations demandées nous soient communiquées en amont de l’activation de l’accès. Nous attirons votre attention qu’il est obligatoire de fournir une IP fixe publique du réseau sur lequel sera installée la SD-Box.

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16 Mars 2020 17h33 : L’accès depuis le domicile ne sera possible que depuis des pays membres de l’UE.

16 mars 2020 12h29 : A l’heure actuelle, en ce qui concerne le travail à domicile avec une SD-Box, tous les producteurs consultés et qui ont répondu, ont émis un avis favorable sauf la DGFiP concernant les données fiscales.

Donc à ce stade, seuls les projets sans données fiscales (cela exclut également les données mixtes comme FARE, FICUS…) pourront être accessibles depuis le domicile sous conditions de formuler une demande écrite dans laquelle les demandeurs justifient d’une situation d’urgence liée au Covid-19, s’engagent à garantir le même niveau de sécurité au domicile de l’utilisateur que dans les locaux de l’hébergeur, et reconnaissent faire leur affaire des obligations dues à l’égard du RGPD et de la loi Informatique et libertés en cas de modification substantielle du traitement.

Par conséquent, ces dispositions, si elles étaient acceptées, ne le seraient qu’à titre exceptionnel, en raison d’un motif d’urgence dûment justifié, et ne seraient plus valides au retour à la normale prononcé par les pouvoirs publics ou à tout moment sur injonction des autorités compétentes (Autorités habilitantes, Déposant de données, etc.).

Nous rappelons que les SD-Box ne fonctionneront pas techniquement d’un autre lieu que celui déclaré lors de l’installation sans une intervention de notre part.

Outre les autorisations nécessaires des producteurs de données, des modalités spécifiques – y compris contractuelles – devront être mises en place, et nous y travaillons.

Dans l’attente d’une décision formelle, nous invitons ceux d’entre vous qui envisagent cette possibilité de bien vouloir prendre contact avec le responsable de l’établissement (i.e. le signataire du contrat d’hébergement) duquel la SD-Box que vous utilisez habituellement est installée afin de l’informer de cette volonté et obtenir son accord.

Il est aussi nécessaire de vous concerter au préalable entre utilisateurs d’une même SD-Box : l’accord du responsable du projet, par messagerie électronique, sera également nécessaire au préalable pour l’activation de la SD-Box.

Les conditions d’hébergement seront notamment les suivantes :

  • disposer d’une adresse IP fixe (se renseigner auprès de son fournisseur d’accès internet ou dans le contrat)
  • disposer d’une pièce pouvant fermer à clé et où l’écran n’est visible que par l’utilisateur seul

Si vous avez pu vérifier que toutes ces conditions sont bien remplies, et que l’établissement Hébergeur du point d’accès vous autorise expressément à vous rendre dans les locaux, vous pouvez alors emporter une SD-Box ainsi que l’ensemble de sa connectique (câble ethernet, câble d’alimentation, l’écran et ses câbles le cas échéant, souris, clavier) en vue de sa potentielle installation à votre domicile. Nous vous demandons

  • de bien emballer la SD-Box (idéalement dans son carton d’origine)
  • de nous en informer le plus rapidement possible par messagerie service@casd.eu
  • de prendre toutes les précautions d’usage concernant la manipulation des SD-Box
  • de bien prendre note que la SD-Box devra retourner dans son lieu initial d’hébergement à l’issue de la période de restriction

En ce qui concerne les projets avec données fiscales, nous vous recommandons de prendre tout de même votre SD-Box au cas la position de la DGFiP évoluerait.

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13 mars 2020 17h34 : En raison de l’épidémie de Coronavirus touchant actuellement la France, le CASD a immédiatement mis en œuvre des mesures préventives dans l’objectif d’assurer la continuité de votre activité.

Dans cette optique, nous souhaitions vous informer que  notre Plan de Continuité d’Activité (PCA) a été activé, afin de nous permettre d’assurer, l’entière disponibilité opérationnelle de nos services.

Depuis le début de la semaine, nous consultons les producteurs de données et le Comité du secret statistique pour obtenir leur autorisation pour permettre l’accès aux données depuis le domicile, à titre très exceptionnel et en justifiant au cas par cas d’un motif d’urgence.

Nous informerons nos utilisateurs de l’évolution de cette situation et en cas de décision favorable, des conditions de mise en œuvre de cette disposition exceptionnelle et provisoire.