BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes - 2021
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+
-
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Mise à disposition : 12/07/2023
Dessin de fichier
Base Tous Salariés : fichier Postes - 2021
Post
Données par poste de travail et données de niveau établissement réintégrées au niveau poste 2021
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| A6 | APET ou APEN agrégée en 6 postes |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres FZ - Construction GI - Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration JU - Services divers ... OQ - Administration publique, enseignement, santé et action sociale |
| A17 | APET ou APEN agrégée en 17 postes |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication de machines ... C4 - Fabrication de matériels de transport C5 - Fabrication d'autres produits industriels FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services |
| A38 | APET ou APEN agrégée en 38 postes |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements N.C.A. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau,; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales |
| A88 | APET ou APEN agrégée en 88 postes |
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 02 - Sylviculture et exploitation forestière 03 - Pêche et aquaculture 05 - Extraction de houille et de lignite 06 - Extraction d'hydrocarbures ... 07 - Extraction de minerais métalliques 08 - Autres industries extractives 09 - Services de soutien aux industries extractives 10 - Industries alimentaires 11 - Fabrication de boissons 12 - Fabrication de produits à base de tabac 13 - Fabrication de textiles 14 - Industrie de l'habillement 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 - Industrie du papier et du carton 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 - Cokéfaction et raffinage 20 - Industrie chimique 21 - Industrie pharmaceutique 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 - Métallurgie 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 - Fabrication d'équipements électriques 28 - Fabrication de machines et équipements N.C.A. 29 - Industrie automobile 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 31 - Fabrication de meubles 32 - Autres industries manufacturières 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 - Captage, traitement et distribution d'eau 37 - Collecte et traitement des eaux usées 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 - Construction de bâtiments 42 - Génie civil 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 49 - Transports terrestres et transport par conduites 50 - Transports par eau 51 - Transports aériens 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 53 - Activités de poste et de courrier 55 - Hébergement 56 - Restauration 58 - Édition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 61 - Télécommunications 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d'information 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 - Assurance 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 68 - Activités immobilières 69 - Activités juridiques et comptables 70 - Activités des sièges sociaux, conseil de gestion 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques 72 - Recherche-développement scientifique 73 - Publicité et études de marché 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 - Activités vétérinaires 77 - Activités de location et location-bail 78 - Activités liées à l'emploi 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 - Enquêtes et sécurité 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 84 - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 85 - Enseignement 86 - Activités pour la santé humaine 87 - Hébergement médico-social et social 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 94 - Activités des organisations associatives 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| ACTIVITE_PARTIELLE | Montant brut des indemnités d'activité partielle | |
| ANNEE_NAISS | Année de naissance du salarié | |
| APEN | Activité principale exercée de l'entreprise, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET | Activité principale exercée de l'établissement, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET_UTILISATEUR | Activité principale exercée de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| BASCSG | Sommes soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | |
| BRUT_F | Montant brut des rémunérations | |
| BRUT_S | La base brute de sécurité sociale (ou rémunération brute déplafonnée) correspond aux sommes soumises à des cotisations sociales | |
| CATJUR | Catégorie juridique du lieu de travail |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici |
| CATJUR_EMPL | Catégorie juridique de l'employeur |
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| CHAMP | Champ des données (regroupement de modalités de la variable ORIGINE) |
DADS - Déclaration Annuelles de Données Sociales DSN - Déclaration Sociale Nominative PE - Particulier employeur SIASP - Agents des services publics |
| CODECOM_SIEGE | Commune d'implantation de l'établissement (siège social) |
Code commune - cliquer ici |
| COM_EMPL | Commune de l'employeur |
Code commune - cliquer ici |
| COMR | Commune de résidence du salarié |
Code commune - cliquer ici |
| COMT | Commune du lieu de travail |
Code commune - cliquer ici |
| CONTRAT_TRAVAIL | Type de contrat de travail |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 20 - Élus 90 - Autres contrats 92 - Assistant maternel et familial 93 - Contrat aidé (contrat emploi consolidé, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'insertion par l'activité, contrat de professionnalisation) 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Contrat à durée indéterminée intermittent |
| CONV_COLL | Convention collective de branche selon la nomenclature IDCC (Identifiant De la Convention Commune) gérée par le Ministère du Travail |
IDCC - cliquer ici |
| CONV_META | Type de couverture par une convention collective |
CC - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère du Travail (dans ce cas, la variable CONV_COLL est redressée par la DARES) AUT - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère de l'Agriculture ou poste à statut VC - Vide conventionnel : poste non couvert par une convention collective ou un statut HCS - Hors champ statistique : poste annexe ou salarié des particuliers employeurs (dans ce cas, la variable CONV_COLL est la valeur déclarée par l'établissement) |
| CPFD | Condition d'emploi |
C - Temps complet P - Temps partiel N - Non concerné S - Chômage |
| CRIS | Convention collective regroupée pour l'information statistique |
A10 - Métallurgie A20 - Sidérurgie B10 - Bâtiment B20 - Travaux publics C10 - Chimie ... C21 - Industrie pharmaceutique C22 - Fabrication, commerce et répartition pharmaceutiques C23 - Officines pharmaceutiques D11 - Plastiques D12 - Caoutchouc D21 - Industrie pétrolière D22 - Commerce des combustibles E11 - Fabrication mécanique du verre E12 - Autres branches du verre E21 - Industrie des carrières et matériaux E22 - Céramique E23 - Chaux, ciments, tuiles et briques E24 - Commerce des matériaux de construction F11 - Travail mécanique du bois F12 - Autres branches du bois F21 - Industrie de l'ameublement F22 - Commerce de l'ameublement F23 - Jeux et jouets F31 - Papiers et cartons F32 - Papeterie et cartonnages G11 - Industrie textile G12 - Autres branches du textile G13 - Industrie de l'habillement G14 - Autres branches de l'habillement G15 - Blanchisserie G21 - Cuirs G22 - Industrie de la chaussure G23 - Autres branches de la chaussure H11 - Imprimerie de labeur H12 - Branches associées à l'imprimerie H20 - Presse H31 - Édition H32 - Librairie H41 - Cinéma et photographie H42 - Audiovisuel hors cinéma H50 - Spectacles vivants H60 - Télécommunications H70 - Publicité et connexes I10 - Produits du sol I21 - Viandes I22 - Charcuterie et boyauderie I23 - Œufs, volailles et poissons I31 - Boulangerie et pâtisserie I32 - Confiserie, biscuiterie et glaces I41 - Vins et spiritueux I42 - Autres branches de boissons I51 - Industrie laitière I52 - Industrie de la conserve I53 - Épiceries et coopératives I54 - Agro-alimentaire divers J10 - Commerce de gros J20 - Import-export K00 - Commerce principalement alimentaire L11 - Commerce de la quincaillerie L12 - Commerce de l'électroménager L13 - Commerce du bricolage L14 - Commerce de l'optique L21 - Grands magasins et magasins populaires L22 - Vente par catalogue L23 - Autres branches de commerce de détail non alimentaire M10 - Services de l'automobile M20 - Commerce et services des tracteurs et matériels roulants divers N11 - Hôtels-cafés-restaurants N12 - Cafétérias et restauration ferroviaire N13 - Restauration rapide N20 - Tourisme N30 - Restauration de collectivités O11 - Transports routiers O12 - Transports urbains O21 - Transports aériens (hors Air France) O22 - Transports maritimes, fluviaux et divers O23 - Sociétés d'autoroutes P11 - Hospitalisation à but non lucratif P12 - Établissements pour personnes inadaptées P13 - Organismes de sécurité sociale P14 - Animation P15 - Centres de soins ou sociaux et hébergement social P16 - Aide à domicile P21 - Hospitalisation privée P22 - Prévention et convalescence P23 - Laboratoires d'analyses médicales P24 - Cabinets médicaux P25 - Cabinets dentaires P26 - Animation P27 - Autres branches sanitaires et sociales Q11 - Banques, hors mutualité et statuts Q12 - Crédit mutuel Q13 - Établissements financiers Q21 - Sociétés d'assurances Q22 - Agences générales et courtage d'assurances Q23 - Branches associées à l'assurance R11 - Immobilier et promotion R12 - H.L.M. (hors O.P.A.C.) et crédit immobilier R20 - Architecture et expertise de la construction S10 - Bureaux d'études et sociétés de conseil S20 - Prestations de services aux entreprises T11 - Notariat T12 - Avocats et avoués T13 - Autres professions juridiques T20 - Audit et expertise comptable U11 - Propreté U12 - Déchet, assainissement et désinfection U13 - Manutention U20 - Récupération U30 - Prévention - sécurité V10 - Eau, aéraulique et thermique V20 - Bijouterie horlogerie V31 - Enseignement privé V32 - Organismes de formation V40 - Travail temporaire (permanents) V51 - Coiffure V52 - Parfumerie - esthétique V53 - Pompes funèbres V54 - Activités sportives V55 - Autres branches de services W11 - Coopératives agricoles W12 - Activités agricoles non coopératives W21 - Crédit agricole W22 - Mutualité agricole W23 - Autre tertiaire agricole X10 - Fonction publique X21 - Chemins de fer X22 - Industries électriques et gazières X23 - Mines X24 - Caisses d'épargne X25 - Offices H.L.M. X26 - R.A.T.P. X27 - Banque de France X28 - Autres secteurs sous statut Y10 - Secteurs à convention d'entreprise exclusive Y21 - Travail temporaire (intérimaires) Y22 - V.R.P. Y30 - Hors couverture conventionnelle ou statutaire |
| DATDEB | Date de début de rémunération de la première période du poste | |
| DATDEB2 | Date de début de rémunération de la deuxième période du poste | |
| DATFIN | Date de fin de rémunération de la dernière période du poste | |
| DATFIN1 | Date de fin de rémunération de la première période du poste | |
| DATE_DEBUT_CONTRAT | Date de début du contrat de travail | |
| DECAL_PAIE_DECL | Décalage de paie déclaré pour le poste |
01 - Poste sans décalage de paie 02 - Entrée en décalage en cours d'exercice 03 - Décalage constant 04 - Sortie de décalage en cours d'exercice |
| DEP_NAISS | Département de naissance du salarié |
Code département - cliquer ici |
| DEPR | Département de résidence du salarié |
Code département - cliquer ici |
| DEPT | Département du lieu de travail |
Code département - cliquer ici |
| DISPOL | Dispositif de politique publique associé au contrat |
21 - CUI : Contrat Initiative Emploi 41 - CUI : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 - CUI : Contrat d'accès à l'emploi – DOM 50 - Emploi d'avenir secteur marchand 51 - Emploi d'avenir secteur non marchand ... 61 - Contrat de professionnalisation 64 - Contrat d'apprentissage dans une entreprise artisanale ou dans une entreprise de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 - Contrat d’apprentissage dans une entreprise non inscrite au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors 71 - Contrat à durée déterminée d’insertion 80 - Contrat de génération 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 90 - [DADS] Autres contrats 99 - Non concerné |
| DOMEMPL | Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DOMEMPL_EMPL | Domaine d'emploi de l'employeur |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DUREE | Durée de paie en jours | |
| EFF_0101 | Effectif au 01/01 de l'entreprise (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_0101_ET | Effectif au 01/01 de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112 | Effectif au 31/12 de l'entreprise (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112_ET | Effectif au 31/12 de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_MOY_ET | Effectif moyen de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EQTP | Équivalent temps plein | |
| FILT | Type de poste |
- Poste non présent sur la validité 1 - Poste non annexe 2 - Poste annexe 3 - Poste ASSEDIC (indemnité chômage) |
| FRONTALIER | Code frontalier |
- Travailleur non frontalier F ou E - Travailleur frontalier |
| IDENT_S | Identifiant salarié | |
| IND_3112 | Indicateur de présence au 31/12 |
0 - Poste non présent 1 - Poste présent au 31/12 (ou au 30/11 avec un décalage de paie) 2 - Poste présent la dernière semaine de décembre mais non présent au 31/12 |
| IND_NIR | Mode de redressement du NIR |
C - NIR certifié F - NIR fictif |
| IR_COMR | Indicateur de redressement de la variable COMR |
A - Donnée redressée automatiquement C - Donnée redressée par le chef-lieu D - Donnée déclarée G - Donnée redressée par le gestionnaire |
| IR_DATES | Indicateur de redressement de la variable DATES |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_FRONTA | Indicateur de redressement de la variable FRONTA |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_NBHEUR | Indicateur de redressement de la variable NBHEUR |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_PCS | Indicateur de redressement de la variable PCS |
D - Donnée déclarée I - Imputation R - Particulier employeur S - SIASP |
| IR_SEXE | Indicateur de redressement de la variable SEXE |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| MARCHET | Caractère marchand de l'établissement |
MA - Marchand PR - Non marchand à caractère privé PU - Non marchand à caractère privé HC - Hors champ N - Non renseigné |
| MOTIFCDD | Motif d'embauche d'un CDD |
01 - Remplacement d'un salarié 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 03 - Emplois à caractère saisonnier 04 - Contrat vendanges 05 - Contrat d’usage ... 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou d'une entreprise mentionnée aux premier et quatrième de l'article L.) 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociale et professionnelles particulières 10 - Complément de formation professionnelle au salarié 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification 12 - Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise |
| NAT_CONTRAT | Nature du contrat |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 07 - Contrat à durée indéterminée intermittent 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire ... 09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…) 60 - Contrat d’engagement éducatif 70 - Contrat de soutien et d’aide par le travail 80 - Mandat social 81 - Mandat d’élu 89 - Volontariat de service civique 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat 99 - Non concerné |
| NB_PER | Nombre de périodes annexes et non annexes | |
| NB_POSTES_DU_NIR | Nombre de postes du salarié (nombre d'établissement, lieux de travail différents) | |
| NBH_ACTIVITE_PARTIELLE | Nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle | |
| NBHEUR | Nombre d'heures salariées du poste dans l'année | |
| NET | Net fiscal déclaré du salarié | |
| NIC | Numéro interne de classement (NIC) du lieu de travail | |
| NIC_EMPL | Numéro interne de classement (NIC) de l'employeur | |
| ORIGINE | Origine et format de la déclaration administrative |
CESU - Chèque emploi service universel (PE) CNAV_DADS - DADS reçues de la CNAV CNAV_DSN - DSN reçues de la CNAVDADS, DADS traitées par SIASP DEFENSE - Fichier de paie des militaires reçu du Ministère de la Défense DGI_DADS - DADS reçues de la DGFiP ... DNS - Déclaration nominative simplifiée (PE) DSN - DSN traitées par SIASP PAJE - Prestation d'accueil du jeune enfant (PE) STATIS - Fichier de paie des agents de l’État reçu de la DGFiP |
| PCS | Profession et catégorie socio-professionnelle codée selon la nomenclature PCS-ESE |
PCS-ESE - cliquer ici |
| PEPA | Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat | |
| PPS | Indicateur de poste principal du salarié |
0 - Le poste n'est pas le poste principal du salarié 1 - Le poste est le poste principal du salarié |
| REG_SIEGE | Région d'implantation du siège de l'entreprise |
Code région - cliquer ici |
| REGR | Région de résidence du salarié |
Code région - cliquer ici |
| REGT | Région d'implantation du lieu de travail |
Code région - cliquer ici |
| S_BRUT | Salaire brut du salarié | |
| S_NET | Salaire net du salarié | |
| SEXE | Sexe du salarié |
1 - Homme 2 - Femme |
| SIREN | SIREN du lieu de travail | |
| SIREN_EMPL | SIREN de l'employeur | |
| SIRET | SIRET de l'établissement | |
| SIRET_UTILISATEUR | SIRET de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission (pour l'intérim) | |
| SONDE | Présence du salarié dans l'échantillon au 12ème |
0 - Absence dans l'échantillon au 12ème 1 - Présence dans l'échantillon au 12ème |
| SOURCE | Source de données (l'application dans laquelle ont été traitées les données) |
DIANE_DADS_CNAV - Application Diane, source DADS-CNAV DIANE_DADS_DGI - Application Diane, source DADS-DGI DIANE_DSN - Application Diane, source DSN PE_APPLICATION - Application particulier employeur SIASP_APPLICATION - Application SIASP |
| TREFFECT | Tranche d'effectif de l'établissement au 31/12 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TREFFEN | Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TYP_EMPLOI | Type d'emploi |
O - Emploi ordinaire A - Apprenti E - Emploi aidé S - Stagiaire I - Indemnité de chômage |
| TYP_RUPTURE_CONTRAT | Raison de la rupture du contrat |
01 - Licenciement 02 - Mise à la retraite 03 - Rupture conventionnelle 04 - Cessation forcée de fonction de mandataires sociaux |
| UNITMESUREREF | Unité déclarée du temps de travail (déclaration en clair) | |
| UUR | Unité urbaine de résidence du salarié (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| UUT | Unité urbaine du lieu de travail (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| ZEMPR | Zone d'emploi de résidence du salarié (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
| ZEMPT | Zone d'emploi du lieu de travail (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
| A6_1 | APET ou APEN agrégée en 6 postes de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres FZ - Construction GI - Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration JU - Services divers ... OQ - Administration publique, enseignement, santé et action sociale |
| A17_1 | APET ou APEN agrégée en 17 postes de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication de machines ... C4 - Fabrication de matériels de transport C5 - Fabrication d'autres produits industriels FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services |
| A38_1 | APET ou APEN agrégée en 38 postes de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements N.C.A. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau,; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales |
| A88_1 | APET ou APEN agrégée en 88 postes de l'année N-1 |
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 02 - Sylviculture et exploitation forestière 03 - Pêche et aquaculture 05 - Extraction de houille et de lignite 06 - Extraction d'hydrocarbures ... 07 - Extraction de minerais métalliques 08 - Autres industries extractives 09 - Services de soutien aux industries extractives 10 - Industries alimentaires 11 - Fabrication de boissons 12 - Fabrication de produits à base de tabac 13 - Fabrication de textiles 14 - Industrie de l'habillement 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 - Industrie du papier et du carton 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 - Cokéfaction et raffinage 20 - Industrie chimique 21 - Industrie pharmaceutique 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 - Métallurgie 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 - Fabrication d'équipements électriques 28 - Fabrication de machines et équipements N.C.A. 29 - Industrie automobile 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 31 - Fabrication de meubles 32 - Autres industries manufacturières 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 - Captage, traitement et distribution d'eau 37 - Collecte et traitement des eaux usées 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 - Construction de bâtiments 42 - Génie civil 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 49 - Transports terrestres et transport par conduites 50 - Transports par eau 51 - Transports aériens 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 53 - Activités de poste et de courrier 55 - Hébergement 56 - Restauration 58 - Édition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 61 - Télécommunications 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d'information 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 - Assurance 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 68 - Activités immobilières 69 - Activités juridiques et comptables 70 - Activités des sièges sociaux, conseil de gestion 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques 72 - Recherche-développement scientifique 73 - Publicité et études de marché 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 - Activités vétérinaires 77 - Activités de location et location-bail 78 - Activités liées à l'emploi 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 - Enquêtes et sécurité 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 84 - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 85 - Enseignement 86 - Activités pour la santé humaine 87 - Hébergement médico-social et social 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 94 - Activités des organisations associatives 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| ACTIVITE_PARTIELLE_1 | Montant brut d'activité partielle en N-1 | |
| ANNEE_NAISS_1 | Année de naissance du salarié en N-1 | |
| APEN_1 | Activité principale exercée de l'entreprise de l'année N-1, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET_1 | Activité principale exercée de l'établissement de l'année N-1, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET_UTILISATEUR_1 | Activité principale exercée de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission de l'année N-1, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| BASCSG_1 | Sommes soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'année N-1 | |
| BRUT_F_1 | Montant brut des rémunérations de l'année N-1 | |
| BRUT_S_1 | La base brute de sécurité sociale (ou rémunération brute déplafonnée) correspond aux sommes soumises à des cotisations sociales de l'année N-1 | |
| CATJUR_1 | Catégorie juridique du lieu de travail de l'année N-1 |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici |
| CATJUR_EMPL_1 | Catégorie juridique de l'employeur de l'année N-1 |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici |
| CHAMP_1 | Champ des données (regroupement de modalités de la variable ORIGINE) de l'année N-1 |
DADS - Déclaration Annuelles de Données Sociales DSN - Déclaration Sociale Nominative PE - Particulier employeur SIASP - Agents des services publics |
| CODECOM_SIEGE_1 | Commune d'implantation de l'établissement (siège social) de l'année N-1 |
Code commune - cliquer ici |
| COM_EMPL_1 | Commune de l'employeur de l'année N-1 |
Code commune - cliquer ici |
| COMR_1 | Commune de résidence du salarié de l'année N-1 |
Code commune - cliquer ici |
| COMT_1 | Commune du lieu de travail de l'année N-1 |
Code commune - cliquer ici |
| CONTRAT_TRAVAIL_1 | Type de contrat de travail de l'année N-1 |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 20 - Élus 90 - Autres contrats 92 - Assistant maternel et familial 93 - Contrat aidé (contrat emploi consolidé, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'insertion par l'activité, contrat de professionnalisation) 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Contrat à durée indéterminée intermittent |
| CONV_COLL_1 | Convention collective de branche de l'année N-1 selon la nomenclature IDCC (Identifiant De la Convention Commune) gérée par le Ministère du Travail |
IDCC - cliquer ici |
| CONV_META_1 | Type de couverture par une convention collective de l'année N-1 |
CC - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère du Travail (dans ce cas, la variable CONV_COLL est redressée par la DARES) AUT - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère de l'Agriculture ou poste à statut VC - Vide conventionnel : poste non couvert par une convention collective ou un statut HCS - Hors champ statistique : poste annexe ou salarié des particuliers employeurs (dans ce cas, la variable CONV_COLL est la valeur déclarée par l'établissement) |
| CPFD_1 | Condition d'emploi de l'année N-1 |
C - Temps complet P - Temps partiel N - Non concerné S - Chômage |
| CRIS_1 | Convention collective de l'année N-1 regroupée pour l'information statistique |
A10 - Métallurgie A20 - Sidérurgie B10 - Bâtiment B20 - Travaux publics C10 - Chimie ... C21 - Industrie pharmaceutique C22 - Fabrication, commerce et répartition pharmaceutiques C23 - Officines pharmaceutiques D11 - Plastiques D12 - Caoutchouc D21 - Industrie pétrolière D22 - Commerce des combustibles E11 - Fabrication mécanique du verre E12 - Autres branches du verre E21 - Industrie des carrières et matériaux E22 - Céramique E23 - Chaux, ciments, tuiles et briques E24 - Commerce des matériaux de construction F11 - Travail mécanique du bois F12 - Autres branches du bois F21 - Industrie de l'ameublement F22 - Commerce de l'ameublement F23 - Jeux et jouets F31 - Papiers et cartons F32 - Papeterie et cartonnages G11 - Industrie textile G12 - Autres branches du textile G13 - Industrie de l'habillement G14 - Autres branches de l'habillement G15 - Blanchisserie G21 - Cuirs G22 - Industrie de la chaussure G23 - Autres branches de la chaussure H11 - Imprimerie de labeur H12 - Branches associées à l'imprimerie H20 - Presse H31 - Édition H32 - Librairie H41 - Cinéma et photographie H42 - Audiovisuel hors cinéma H50 - Spectacles vivants H60 - Télécommunications H70 - Publicité et connexes I10 - Produits du sol I21 - Viandes I22 - Charcuterie et boyauderie I23 - Œufs, volailles et poissons I31 - Boulangerie et pâtisserie I32 - Confiserie, biscuiterie et glaces I41 - Vins et spiritueux I42 - Autres branches de boissons I51 - Industrie laitière I52 - Industrie de la conserve I53 - Épiceries et coopératives I54 - Agro-alimentaire divers J10 - Commerce de gros J20 - Import-export K00 - Commerce principalement alimentaire L11 - Commerce de la quincaillerie L12 - Commerce de l'électroménager L13 - Commerce du bricolage L14 - Commerce de l'optique L21 - Grands magasins et magasins populaires L22 - Vente par catalogue L23 - Autres branches de commerce de détail non alimentaire M10 - Services de l'automobile M20 - Commerce et services des tracteurs et matériels roulants divers N11 - Hôtels-cafés-restaurants N12 - Cafétérias et restauration ferroviaire N13 - Restauration rapide N20 - Tourisme N30 - Restauration de collectivités O11 - Transports routiers O12 - Transports urbains O21 - Transports aériens (hors Air France) O22 - Transports maritimes, fluviaux et divers O23 - Sociétés d'autoroutes P11 - Hospitalisation à but non lucratif P12 - Établissements pour personnes inadaptées P13 - Organismes de sécurité sociale P14 - Animation P15 - Centres de soins ou sociaux et hébergement social P16 - Aide à domicile P21 - Hospitalisation privée P22 - Prévention et convalescence P23 - Laboratoires d'analyses médicales P24 - Cabinets médicaux P25 - Cabinets dentaires P26 - Animation P27 - Autres branches sanitaires et sociales Q11 - Banques, hors mutualité et statuts Q12 - Crédit mutuel Q13 - Établissements financiers Q21 - Sociétés d'assurances Q22 - Agences générales et courtage d'assurances Q23 - Branches associées à l'assurance R11 - Immobilier et promotion R12 - H.L.M. (hors O.P.A.C.) et crédit immobilier R20 - Architecture et expertise de la construction S10 - Bureaux d'études et sociétés de conseil S20 - Prestations de services aux entreprises T11 - Notariat T12 - Avocats et avoués T13 - Autres professions juridiques T20 - Audit et expertise comptable U11 - Propreté U12 - Déchet, assainissement et désinfection U13 - Manutention U20 - Récupération U30 - Prévention - sécurité V10 - Eau, aéraulique et thermique V20 - Bijouterie horlogerie V31 - Enseignement privé V32 - Organismes de formation V40 - Travail temporaire (permanents) V51 - Coiffure V52 - Parfumerie - esthétique V53 - Pompes funèbres V54 - Activités sportives V55 - Autres branches de services W11 - Coopératives agricoles W12 - Activités agricoles non coopératives W21 - Crédit agricole W22 - Mutualité agricole W23 - Autre tertiaire agricole X10 - Fonction publique X21 - Chemins de fer X22 - Industries électriques et gazières X23 - Mines X24 - Caisses d'épargne X25 - Offices H.L.M. X26 - R.A.T.P. X27 - Banque de France X28 - Autres secteurs sous statut Y10 - Secteurs à convention d'entreprise exclusive Y21 - Travail temporaire (intérimaires) Y22 - V.R.P. Y30 - Hors couverture conventionnelle ou statutaire |
| DATDEB_1 | Date de début de rémunération de la première période du poste de l'année N-1 | |
| DATDEB2_1 | Date de début de rémunération de la deuxième période du poste de l'année N-1 | |
| DATFIN_1 | Date de fin de rémunération de la dernière période du poste de l'année N-1 | |
| DATFIN1_1 | Date de fin de rémunération de la première période du poste de l'année N-1 | |
| DATE_DEBUT_CONTRAT_1 | Date de début du contrat de travail de l'année N-1 | |
| DECAL_PAIE_DECL_1 | Décalage de paie déclaré pour le poste l'année N-1 |
01 - Poste sans décalage de paie 02 - Entrée en décalage en cours d'exercice 03 - Décalage constant 04 - Sortie de décalage en cours d'exercice |
| DEP_NAISS_1 | Département de naissance du salarié en N-1 |
Code département - cliquer ici |
| DEPR_1 | Département de résidence du salarié de l'année N-1 |
Code département - cliquer ici |
| DEPT_1 | Département du lieu de travail de l'année N-1 |
Code département - cliquer ici |
| DISPOL_1 | Dispositif de politique publique associé au contrat de l'année N-1 |
21 - CUI : Contrat Initiative Emploi 41 - CUI : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 - CUI : Contrat d'accès à l'emploi – DOM 50 - Emploi d'avenir secteur marchand 51 - Emploi d'avenir secteur non marchand ... 61 - Contrat de professionnalisation 64 - Contrat d'apprentissage dans une entreprise artisanale ou dans une entreprise de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 - Contrat d’apprentissage dans une entreprise non inscrite au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors 71 - Contrat à durée déterminée d’insertion 80 - Contrat de génération 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 90 - [DADS] Autres contrats 99 - Non concerné |
| DOMEMPL_1 | Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) de l'année N-1 |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DOMEMPL_EMPL_1 | Domaine d'emploi de l'employeur de l'année N-1 |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DUREE_1 | Durée de paie en jours de l'année N-1 | |
| EFF_0101_1 | Effectif au 01/01 de l'entreprise de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_0101_ET_1 | Effectif au 01/01 de l'établissement de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112_1 | Effectif au 31/12 de l'entreprise de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112_ET_1 | Effectif au 31/12 de l'établissement de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_MOY_ET_1 | Effectif moyen de l'établissement de l'année N_1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EQTP_1 | Équivalent temps plein de l'année N-1 | |
| FILT_1 | Type de poste de l'année N-1 |
- Poste non présent sur la validité 1 - Poste non annexe 2 - Poste annexe 3 - Poste ASSEDIC (indemnité chômage) |
| FRONTALIER_1 | Code frontalier de l'année N-1 |
- Travailleur non frontalier F ou E - Travailleur frontalier |
| IND_3112_1 | Indicateur de présence au 31/12 de l'année N-1 |
0 - Poste non présent 1 - Poste présent au 31/12 (ou au 30/11 avec un décalage de paie) 2 - Poste présent la dernière semaine de décembre mais non présent au 31/13 |
| IND_NIR_1 | Mode de redressement du Numéro d'inscription au répertoire (NIR) de l'année N-1 |
C - NIR certifié F - NIR fictif |
| IR_COMR_1 | Indicateur de redressement de la variable COMR_1 |
A - Donnée redressée automatiquement C - Donnée redressée par le chef-lieu D - Donnée déclarée G - Donnée redressée par le gestionnaire |
| IR_DATES_1 | Indicateur de redressement de la variable DATES_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_FRONTA_1 | Indicateur de redressement de la variable FRONTA_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_NBHEUR_1 | Indicateur de redressement de la variable NBHEUR_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_PCS_1 | Indicateur de redressement de la variable PCS_1 |
D - Donnée déclarée I - Imputation R - Particulier employeur S - SIASP |
| IR_SEXE_1 | Indicateur de redressement de la variable SEXE_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| MARCHET_1 | Caractère marchand de l'établissement de l'année N-1 |
MA - Marchand PR - Non marchand à caractère privé PU - Non marchand à caractère privé HC - Hors champ N - Non renseigné |
| MOTIFCDD_1 | Motif d'embauche d'un CDD de l'année N-1 |
01 - Remplacement d'un salarié 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 03 - Emplois à caractère saisonnier 04 - Contrat vendanges 05 - Contrat d’usage ... 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou d'une entreprise mentionnée aux premier et quatrième de l'article L.) 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociale et professionnelles particulières 10 - Complément de formation professionnelle au salarié 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification 12 - Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise |
| NAT_CONTRAT_1 | Nature du contrat de l'année N-1 |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 07 - Contrat à durée indéterminée intermittent 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire ... 09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…) 60 - Contrat d’engagement éducatif 70 - Contrat de soutien et d’aide par le travail 80 - Mandat social 81 - Mandat d’élu 89 - Volontariat de service civique 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat 99 - Non concerné |
| NB_PER_1 | Nombre de périodes annexes et non annexes de l'année N-1 | |
| NB_POSTES_DU_NIR_1 | Nombre de postes du salarié de l'année N-1 (nombre d'établissement, lieux de travail différents) | |
| NBH_ACTIVITE_PARTIELLE_1 | Nombre d'heures d'activité partielle en N-1 | |
| NBHEUR_1 | Nombre d'heures salariées du poste dans l'année de l'année N-1 | |
| NET_1 | Net fiscal déclaré du salarié de l'année N-1 | |
| NIC_EMPL_1 | Numéro d'inscription au répertoire (NIC) de l'employeur dans l'année N-1 | |
| ORIGINE_1 | Origine et format de la déclaration administrative de l'année N-1 |
CESU - Chèque emploi service universel (PE) CNAV_DADS - DADS reçues de la CNAV CNAV_DSN - DSN reçues de la CNAVDADS, DADS traitées par SIASP DEFENSE - Fichier de paie des militaires reçu du Ministère de la Défense DGI_DADS - DADS reçues de la DGFiP ... DNS - Déclaration nominative simplifiée (PE) DSN - DSN traitées par SIASP PAJE - Prestation d'accueil du jeune enfant (PE) STATIS - Fichier de paie des agents de l’État reçu de la DGFiP |
| PCS_1 | Profession et catégorie socio-professionnelle de l'année N-1 codée selon la nomenclature PCS-ESE |
PCS-ESE - cliquer ici |
| PEPA_1 | Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat N-1 | |
| PPS_1 | Indicateur de poste principal du salarié de l'année N-1 |
0 - Le poste n'est pas le poste principal du salarié 1 - Le poste est le poste principal du salarié |
| REG_SIEGE_1 | Région d'implantation du siège de l'entreprise de l'année N-1 |
Code région - cliquer ici |
| REGR_1 | Région de résidence du salarié dans l'année N-1 |
Code région - cliquer ici |
| REGT_1 | Région d'implantation du lieu de travail de l'année N-1 |
Code région - cliquer ici |
| S_BRUT_1 | Salaire brut du salarié de l'année N-1 | |
| S_NET_1 | Salaire net du salarié de l'année N-1 | |
| SEXE_1 | Sexe du salarié N-1 |
1 - Homme 2 - Femme |
| SIREN_EMPL_1 | SIREN de l'employeur de l'année N-1 | |
| SIRET_UTILISATEUR_1 | SIRET de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission de l'année N-1 (pour l'intérim) | |
| SONDE_1 | Présence du salarié dans l'échantillon au 12ème de l'année N-1 |
0 - Absence dans l'échantillon au 12ème 1 - Présence dans l'échantillon au 12ème |
| SOURCE_1 | Source de données de l'année N-1 (l'application dans laquelle ont été traitées les données) |
DIANE_DADS_CNAV - Application Diane, source DADS-CNAV DIANE_DADS_DGI - Application Diane, source DADS-DGI DIANE_DSN - Application Diane, source DSN PE_APPLICATION - Application particulier employeur SIASP_APPLICATION - Application SIASP |
| TREFFECT_1 | Tranche d'effectif de l'établissement au 31/12 de l'année N-1 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TREFFEN_1 | Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 de l'année N-1 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TYP_EMPLOI_1 | Type d'emploi de l'année N-1 |
O - Emploi ordinaire A - Apprenti E - Emploi aidé S - Stagiaire I - Indemnité de chômage |
| TYP_RUPTURE_CONTRAT_1 | Raison de la rupture du contrat de l'année N-1 |
01 - Licenciement 02 - Mise à la retraite 03 - Rupture conventionnelle 04 - Cessation forcée de fonction de mandataires sociaux |
| UNITMESUREREF_1 | Unité déclarée du temps de travail de l'année N-1 (déclaration en clair) | |
| UUR_1 | Unité urbaine de résidence de l'année N-1 du salarié (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| UUT_1 | Unité urbaine du lieu de travail de l'année N-1 (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| ZEMPR_1 | Zone d'emploi de résidence du salarié de l'année N-1 (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
| ZEMPT_1 | Zone d'emploi du lieu de travail de l'année N-1 (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
Présentation statistique
France hors Mayotte
Identifiant persistant