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Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement - 2021

Autres produits : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1992

Producteur : Insee

Autorisation : Comité du Secret Statistique

Date de mise à disposition : 14/12/2023

Dessin de fichier

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Antipol2021

Fichier de l'enquête Antipol 2021

Nom de la variable	Libellé	Modalités
EXPLOI	Indicatrice d'unité exploitable	1 - Unité exploitable 0 - Unité non-exploitable
ETAT	État de l'unité en fin d'enquête	R - Répondante N - Non-répondante H - Hors champ
TYP_Q	Type de questionnaire (établissement ou entreprise)	1 - Etablissement
NRJ6	Indicatrice d'appartenance au groupe des 6 entreprises du secteur de l'énergie (APE division NAF 35)	0 - Non 1 - Oui
NSUB	Indicatrice d'unité non substituable (variable définitive)	1 - Oui (non substituable) 0 - Non
POIDS	Poids final après calage et winsorisation
SIRET	Numéro d'immatriculation au répertoire Sirène (niveau unité locale)
RS	Raison sociale de l'unité (en clair)
CODE_COMMUNE_INSEE	Code adresse Insee de l'établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
CODE_POS	Code postal de l'établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
COMMUNE	Libellé de la commune de l'établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
REGION	Région de l'établissement	Code officiel géographique (COG) - cliquer ici
TEFFL	Tranche d'effectif de l'établissement au lancement de la collecte	3 - Entre 20 et 49 4 - Entre 50 et 99 5 - Entre 100 et 249 6 - Entre 250 et 499 7 - Entre 500 et 999 ... 8 - Entre 1000 et 1999 9 - 2000 et plus
EFFECTIF	Effectif de l'établissement valeur finale retenue
TEFF	Tranche d'effectif de l'établissement valeur finale retenue	2 - Moins de 20 3 - Entre 20 et 49 4 - Entre 50 et 99 5 - Entre 100 et 249 6 - Entre 250 et 499 ... 7 - Entre 500 et 999 8 - Entre 1000 et 1999 9 - 2000 et plus
APETL	Activité principale exercée par l'établissement au lancement	Nomenclature NAF révision 2 - cliquer ici
APET	Activité principale exercée par l'établissement valeur finale retenue	Nomenclature NAF révision 2 - cliquer ici
GROUPE	Groupe au sens de la Nomenclature d'activités française (NAF) : 3 premiers caractères de l'APET	Nomenclature NAF révision 2 - cliquer ici
DIVISION	Division de la Nomenclature d'activités française (NAF) de l'APE finale : 2 premiers caractères de l'APET	Nomenclature NAF révision 2 - cliquer ici
DUREE_REMPL	Temps de remplissage du questionnaire
HORS_SITE	Activité réalisée uniquement chez le client	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
HORS_SITE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire HORS_SITE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PROD	Activité de production ou de fabrication	1 - Oui 2 - Non
PROD_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PROD	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TYPE_ET	Nature de l'établissement si non producteur (en clair)
TYPE_ET_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TYPE_ET	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DATE_CLO	Date de clôture de l'exercice comptable
DATE_CLO_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DATE_CLO	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DUREE	Durée de l'exercice comptable (en mois)
DUREE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DUREE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
INSTCLAS	Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
INSTCLAS_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire INSTCLAS	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
AUTORISE	Régime de l'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
AUTORISE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire AUTORISE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
ISO	Certification environnementale	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
ISO_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire ISO	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
ENVOIE	Établissement en voie de certification environnementale	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
ENVOIE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire ENVOIE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
AUT_CERTIF	Autre certification ou labellisation	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
AUT_CERTIF_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire AUT_CERTIF	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
EFF_ENV	Nombre d'Equivalents temps plein (ETP) affectés à la protection de l'environnement
EFF_ENV_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire EFF_ENV	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
SERV1	Spécialiste entièrement dédié à l'environnement	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
SERV1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire SERV1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES	Réalisation d’études en prévision d’un investissement	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_REGL	Réalisation d’études réglementaires visant à protéger l'environnement	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_REGL_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_REGL	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_E	Études visant à protéger l'environnement : eau	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_E_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_E	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_D	Études visant à protéger l'environnement : déchets	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_N	Études visant à protéger l'environnement : énergie	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_A	Études visant à protéger l'environnement : air	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_G	Études visant à protéger l'environnement : gaz à effet de serre	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_B	Études visant à protéger l'environnement : bruits	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_S	Études visant à protéger l'environnement : sols	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_P	Études visant à protéger l'environnement : sites	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_R	Études visant à protéger l'environnement : autres	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_EE	Études visant à protéger l'environnement : eaux usées	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_EE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_EE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TEE	Études en prévision d'investissement (montants) : eaux usées
TEE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TEE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_EG	Études visant à protéger l'environnement : gestion de l’eau	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_EG_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_EG	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TEG	Études en prévision d'investissement (montants) : gestion de l’eau
TEG_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TEG	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_E	Précisions sur les études : eau (en clair)
PRECISION_ET_E_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_E	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_DE	Études visant à protéger l'environnement : déchets (hors recyclage)	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_DE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_DE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TDE	Études en prévision d'investissement (montants) : déchets (hors recyclage)
TDE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TDE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_DR	Études visant à protéger l'environnement : déchets (recyclage)	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_DR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_DR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TDR	Études en prévision d'investissement (montants) : déchets (recyclage)
TDR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TRD	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_D	Précisions sur les études : déchets (en clair)
PRECISION_ET_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_NR	Études visant à protéger l'environnement : énergie (sources renouvelables)	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_NR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_NR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TNR	Études en prévision d'investissement (montants) : énergie (sources renouvelables)
TNR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TNR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_ETUDES_NE	Études visant à protéger l'environnement : énergie (économie d’énergie)	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_ETUDES_NE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_ETUDES_NE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TNE	Études en prévision d'investissement (montants) : énergie (économie d’énergie)
TNE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TNE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_N	Précisions sur les études : énergie (en clair)
PRECISION_ET_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TAI	Études en prévision d'investissement (montants) : air
TAI_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TAI	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_A	Précisions sur les études : air (en clair)
PRECISION_ET_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TGA	Études en prévision d'investissement (montants) : gaz à effet de serre
TGA_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TGA	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_G	Précisions sur les études : gaz à effet de serre (en clair)
PRECISION_ET_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TBE	Études en prévision d'investissement (montants) : bruits
TBE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TBE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_B	Précisions sur les études : bruits (en clair)
PRECISION_ET_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TSE	Études en prévision d'investissement (montants) : sols
TSE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TSE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_S	Précisions sur les études : sols (en clair)
PRECISION_ET_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TPE	Études en prévision d'investissement (montants) : sites
TPE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TPE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_P	Précisions sur les études : sites (en clair)
PRECISION_ET_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TRE	Études en prévision s'investissement (montants) : autres
TRE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TRE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_R	Précisions sur les études : autres (en clair)
PRECISION_ET_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TE	Études en prévision d'investissement (montants) : total
TE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TA	Autres études (montants)
TA_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TA	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_ET_REGL	Précisions sur les études réglementaires (en clair)
PRECISION_ET_REGL_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_ET_REGL	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PART_ACHAT	Part des achats de services dans la totalité des études (en pourcentage)
PART_ACHAT_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PART_ACHAT	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TOT_ETU	Total études
Q_INV_SPE	Réalisation d’investissements spécifiques	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_E	Investissements matériels spécifiques : eau	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_E_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_E	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
E3	Pré-traitement, traitement et élimination : eau
E3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire E3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
E1	Mesure et contrôle : eau
E1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire E1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
E2	Recyclage, tri et valorisation : eau
E2_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire E2	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
ER	Prévention des pollutions : eau
ER_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire ER	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
E4	Total : eau
E4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire E4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_E	Précisions sur les investissements spécifiques : eau (en clair)
PRECISION_INV_SPE_E_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_E	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_D	Investissements matériels spécifiques : déchets	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
D3	Pré-traitement, traitement et élimination : déchets
D3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire D3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
D1	Mesure et contrôle : déchets
D1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire D1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
D2A	Récupération en vue du recyclage
D2A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire D2A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
D2B	Recyclage, tri et valorisation : déchets
D2B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire D2B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DR	Prévention des pollutions : déchets
DR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
D4	Total : déchets
D4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire D4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_D	Précisions sur les investissements spécifiques : déchets (en clair)
PRECISION_INV_SPE_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_N	Investissements matériels spécifiques : énergie	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
N4	Total : énergie
N4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire N4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_N	Précisions sur les investissements spécifiques : énergie (en clair)
PRECISION_INV_SPE_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_A	Investissements matériels spécifiques : air	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
A3	Pré-traitement, traitement et élimination : air
A3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire A3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
A1	Mesure et contrôle : air
A1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire A1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
A2	Recyclage, tri et valorisation : air
A2_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire A2	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
AR	Prévention des pollutions : air
AR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire AR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
A4	Total : air
A4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire A4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_A	Précisions sur les investissements spécifiques : air (en clair)
PRECISION_INV_SPE_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_G	Investissements matériels spécifiques : gaz à effet de serre	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
G3	Pré-traitement, traitement et élimination : gaz à effet de serre
G3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire G3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
G1	Mesure et contrôle : gaz à effet de serre
G1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire G1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
G2	Recyclage, tri et valorisation : gaz à effet de serre
G2_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire G2	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
GR	Prévention des pollutions : gaz à effet de serre
GR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire GR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
G4	Total : gaz à effet de serre
G4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire G4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_G	Précisions sur les investissements spécifiques : gaz à effet de serre (en clair)
PRECISION_INV_SPE_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_B	Investissements matériels spécifiques : bruits	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
B3	Pré-traitement, traitement et élimination : bruits
B3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire B3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
B1	Mesure et contrôle : bruits
B1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire B1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
BR	Prévention des pollutions : bruits
BR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire BR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
B4	Total : bruits
B4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire B4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_B	Précisions sur les investissements spécifiques : bruits (en clair)
PRECISION_INV_SPE_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_S	Investissements matériels spécifiques : sols	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
S3	Pré-traitement, traitement et élimination : sols
S3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire S3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
S1	Mesure et contrôle : sols
S1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire S1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
SR	Prévention des pollutions : sols
SR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire SR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
S4	Total : sols
S4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire S4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_S	Précisions sur les investissements spécifiques : sols (en clair)
PRECISION_INV_SPE_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_P	Investissements matériels spécifiques : sites	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
P3	Pré-traitement, traitement et élimination : sites
P3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire P3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
P1	Mesure et contrôle : sites
P1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire P1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PR	Prévention des pollutions : sites
PR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
P4	Total : sites
P4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire P4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_P	Précisions sur les investissements spécifiques : sites (en clair)
PRECISION_INV_SPE_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_SPE_R	Investissements matériels spécifiques : autres	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_SPE_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_SPE_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
R3	Pré-traitement, traitement et élimination : autres
R3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire R3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
R1	Mesure et contrôle : autres
R1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire R1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
R2	Recyclage, tri et valorisation : autres
R2_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire R2	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
RR	Prévention des pollutions : autres
RR_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire RR	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
R4	Total : autres
R4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire R4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_SPE_R	Précisions sur les investissements spécifiques : autres (en clair)
PRECISION_INV_SPE_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_SPE_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
TI	Total des investissements spécifiques
TI_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire TI	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT	Réalisation d’investissements intégrés	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_E	Investissements matériels intégrés : eau	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_E_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_E	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_EE	Investissements matériels intégrés : eaux usées	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_EE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_EE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_EE	Montant global de l'investissement : eaux usées
I1_EE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_EE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_EE	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : eaux usées
I2_EE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_EE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_EE	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : eaux usées
I3_EE_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_EE	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_EG	Investissements matériels intégrés : gestion de l’eau	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_EG_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_EG	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_EG	Montant global de l'investissement : gestion de l’eau
I1_EG_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_EG	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_EG	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : gestion de l’eau
I2_EG_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_EG	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_EG	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : gestion de l’eau
I3_EG_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_EG	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_E	Précisions sur les investissements intégrés : eau (en clair)
PRECISION_INV_INT_E_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_E	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_D	Investissements matériels intégrés : déchets	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_D	Montant global de l'investissement : déchets
I1_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_D	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : déchets
I2_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_D	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : déchets
I3_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_D	Précisions sur les investissements intégrés : énergie (en clair)
PRECISION_INV_INT_D_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_D	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_N	Investissements matériels intégrés : énergie	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_N	Montant global de l'investissement : énergie
I1_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_N	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : énergie
I2_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_N	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : énergie
I3_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_N	Précisions sur les investissements intégrés : énergie (en clair)
PRECISION_INV_INT_N_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_N	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_A	Investissements matériels intégrés : air	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_A	Montant global de l'investissement : air
I1_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_A	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : air
I2_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_A	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : air
I3_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_A	Précisions sur les investissements intégrés : air (en clair)
PRECISION_INV_INT_A_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_A	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_G	Investissements matériels intégrés : gaz	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_G	Montant global de l'investissement : gaz à effet de serre
I1_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_G	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : gaz à effet de serre
I2_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_G	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : gaz à effet de serre
I3_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_G	Précisions sur les investissements intégrés : gaz à effet de serre (en clair)
PRECISION_INV_INT_G_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_G	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_B	Investissements matériels intégrés : bruits	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_B	Montant global de l'investissement : bruits
I1_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_B	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : bruits
I2_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_B	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : bruits
I3_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_B	Précisions sur les investissements intégrés : bruits (en clair)
PRECISION_INV_INT_B_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_B	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_S	Investissements matériels intégrés : sols	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_S	Montant global de l'investissement : sols
I1_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_S	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : sols
I2_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_S	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : sols
I3_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_S	Précisions sur les investissements intégrés : sols (en clair)
PRECISION_INV_INT_S_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_S	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_P	Investissements matériels intégrés : sites	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_P	Montant global de l'investissement : sites
I1_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_P	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : sites
I2_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_P	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : sites
I3_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_P	Précisions sur les investissements intégrés : sites (en clair)
PRECISION_INV_INT_P_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_P	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_INV_INT_R	Investissements matériels intégrés : autres	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_INV_INT_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_INV_INT_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1_R	Montant global de l'investissement : autres
I1_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2_R	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : autres
I2_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3_R	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : autres
I3_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I3_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
PRECISION_INV_INT_R	Précisions sur les investissements intégrés : autres (en clair)
PRECISION_INV_INT_R_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire PRECISION_INV_INT_R	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I1	Total des investissements intégrés
I1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I2	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en kiloeuros) : total
I2_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire I2	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
I3	Part de l'investissement relevant de la protection de l'environnement (en pourcentage) : total
TOT_INV	Total des investissements pour protéger l'environnement
MOTIV	Principale motivation pour réaliser des études ou des investissements	1 - Réglementaire 2 - Economique 3 - Fiscale 4 - Stratégique 5 - Sociétale ... Blanc - Non Concerné
MOTIV_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire MOTIV	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
Q_DISPOSITIF	Bénéfice d’un dispositif public de soutien	1 - Oui 2 - Non Blanc - Non concerné
Q_DISPOSITIF_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire Q_DISPOSITIF	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DISPOSITIF1	Dispositif : crédit d’impôt	FALSE - Non réponse TRUE - Réponse positive Blanc - Non concerné
DISPOSITIF1_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DISPOSITIF1	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DISPOSITIF2	Dispositif : aides de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)	FALSE - Non réponse TRUE - Réponse positive Blanc - Non concerné
DISPOSITIF2_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DISPOSITIF2	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DISPOSITIF3	Dispositif : plan France Relance	FALSE - Non réponse TRUE - Réponse positive Blanc - Non concerné
DISPOSITIF3_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DISPOSITIF3	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DISPOSITIF4	Dispositif : prêt Eco-Energie	FALSE - Non réponse TRUE - Réponse positive Blanc - Non concerné
DISPOSITIF4_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DISPOSITIF4	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DISPOSITIF5	Dispositif : aides des agences de l’eau	FALSE - Non réponse TRUE - Réponse positive Blanc - Non concerné
DISPOSITIF5_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DISPOSITIF5	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DISPOSITIF6	Dispositif : autres	FALSE - Non réponse TRUE - Réponse positive Blanc - Non concerné
DISPOSITIF6_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DISPOSITIF6	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
DISPOSITIF6CL	Autre dispositif d’aide publique (en clair)
DISPOSITIF6CL_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire DISPOSITIF6CL	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
AIDE_ETUDES	Part de l’aide financière dans les études
AIDE_ETUDES_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire AIDE_ETUDES	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné
AIDE_INV	Part de l’aide financière dans les investissements
AIDE_INV_STATUT	Statut final de la réponse au questionnaire AIDE_INV_STATUT	B - Brut, renseigné M - Manquant N - Non concerné

Présentation statistique

Population statistique

Il s'agit des établissements industriels de 20 salariés ou plus, appartenant aux sections B, C, D (soit les divisions 5 et 35) de la NAF rév.2.

L'échantillon est de l'ordre de 11 900 unités.

Zone géographique de référence

France

Période de référence

les montants d'études, d'investissements et de dépenses courantes sont ceux réalisés au cours du dernier exercice comptable clos en 2021, l'effectif de l'établissement est celui au 31/12/2021 les informations concernant le classement/la certification de l'établissement concernent l'année 2021 (INSTCLAS, AUTORIS, ISO, ENVOIE, AUT_CERTIF, EFF_ENV, SERV1), le reste des données qualitatives - Informations générales du cadre A - porte sur la situation de l'entreprise au moment de répondre à l'enquête (juin à octobre 2021).

Comparabilité

Le champ de l'enquête a été restreint par rapport à l'édition 2014 qui incluait en plus les unités légales des divisions 38 (Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération) et 39 (Dépollution et autres services de gestion des déchets).

L'évolution du plan de sondage (abandon du secteur de la gestion des déchets) et des méthodes de redressement peuvent aussi affecter certaines évolutions.

À noter que les données du secteur de la gestion des déchets (divisions 38 et 39) étaient diffusées à part.

Pas de différence avec 2020.

Traitement statistique

Documentation sur la méthodologie

L'unité observée et enquêtée est l'établissement car c'est l'unité la plus proche de la dépense et la mieux localisée. Depuis l'année de constat 2009, l'enquête est effectuée par internet (un questionnaire papier peut être envoyé sur demande). Plus de 80 % des établissements interrogés y répondent habituellement. En 2019, le taux de réponse était plus faible en raison de la crise sanitaire (74 %).

Pour en savoir plus : Cf. note méthodologique

Méthodologie de l'enquête annuelle sur les investissements protégeant l'environnement (dite Antipol) (pdf, fr)

Identifiant persistant

2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.89.5173.V1