| A6 |
Activité principale de l'établissement (NAF rév. 2) en nomenclature agrégée (6 postes) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres FZ - Construction GI - Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration JU - Services divers ...
OQ - Administration publique, enseignement, santé et action sociale
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| A17 |
Activité principale de l'établissement (NAF rév. 2) en nomenclature agrégée (17 postes) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication de machines ...
C4 - Fabrication de matériels de transport C5 - Fabrication d'autres produits industriels FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services
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| A38 |
Activité principale de l'établissement (NAF rév. 2) en nomenclature agrégée (38 postes) |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ...
CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements N.C.A. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales
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| A88 |
Activité principale de l'établissement (NAF rév. 2) en nomenclature agrégée (88 postes) |
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 02 - Sylviculture et exploitation forestière 03 - Pêche et aquaculture 05 - Extraction de houille et de lignite 06 - Extraction d'hydrocarbures ...
07 - Extraction de minerais métalliques 08 - Autres industries extractives 09 - Services de soutien aux industries extractives 10 - Industries alimentaires 11 - Fabrication de boissons 12 - Fabrication de produits à base de tabac 13 - Fabrication de textiles 14 - Industrie de l'habillement 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 - Industrie du papier et du carton 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 - Cokéfaction et raffinage 20 - Industrie chimique 21 - Industrie pharmaceutique 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 - Métallurgie 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 - Fabrication d'équipements électriques 28 - Fabrication de machines et équipements N.C.A. 29 - Industrie automobile 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 31 - Fabrication de meubles 32 - Autres industries manufacturières 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 - Captage, traitement et distribution d'eau 37 - Collecte et traitement des eaux usées 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 - Construction de bâtiments 42 - Génie civil 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 49 - Transports terrestres et transport par conduites 50 - Transports par eau 51 - Transports aériens 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 53 - Activités de poste et de courrier 55 - Hébergement 56 - Restauration 58 - Édition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 61 - Télécommunications 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d'information 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 - Assurance 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 68 - Activités immobilières 69 - Activités juridiques et comptables 70 - Activités des sièges sociaux, conseil de gestion 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques 72 - Recherche-développement scientifique 73 - Publicité et études de marché 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 - Activités vétérinaires 77 - Activités de location et location-bail 78 - Activités liées à l'emploi 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 - Enquêtes et sécurité 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 84 - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 85 - Enseignement 86 - Activités pour la santé humaine 87 - Hébergement médico-social et social 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 94 - Activités des organisations associatives 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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| ACTIVITE_PARTIELLE |
Montant brut des indemnités d’activité partielle |
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| ANNEE |
Année des données |
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| ANNEE_NAISS |
Année de naissance du salarié |
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| APEN |
Activité principale exercée par l'entreprise (NAF rév. 2) |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET |
Activité principale exercée par l'établissement (NAF rév. 2) |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET_UTILISATEUR |
Activité principale exercée du « SIRET utilisateur » |
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| BASCSG |
Sommes soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
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| BRUT_F |
Base brute fiscale |
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| BRUT_S |
Rémunération brute déplafonnée |
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| CATJUR |
Catégorie juridique de l'entreprise |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici |
| CATJUR_EMPL |
Catégorie juridique de l'entreprise – employeur |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici |
| CHAMP |
Champ d’origine de la donnée |
DADS - Déclaration Annuelle de Données Sociales – privé DSN - Déclaration Sociale Nominative – privé DSN-PUBLIC - Déclaration Sociale Nominative – public PE - Particuliers Employeurs |
| CODECOM_SIEGE |
Commune d’implantation du siège de l’entreprise |
Code commune - cliquer ici |
| COM_EMPL |
Commune d'implantation de l'établissement employeur |
Code commune - cliquer ici |
| COMR |
Commune de résidence déclarée par le salarié |
Code commune - cliquer ici |
| COMR_FRONTALIER |
Commune de résidence déclarée par le salarié résidant dans un pays frontalier (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse) |
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| COMT |
Commune d’implantation de l’établissement |
Code commune - cliquer ici |
| CONTRAT_TRAVAIL |
Contrat de travail |
01 - Contrat de travail à durée indéterminée 02 - Contrat de travail à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission ou CDI intérimaire) 04 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ...
20 - Élus 29 - Convention de stage 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision...) 53 - Contrat d’emploi pénitentiaire 89 - Volontariat de service civique 90 - Autres contrats (conventions, mandats...) 93 - Contrat aidé (contrat emploi consolidé, contrat d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat initiative emploi, contrat d’accès à l’emploi, contrat d’insertion par l’activité, contrat de professionnalisation) 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Contrat à durée indéterminée intermittent
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| CONV_COLL |
Convention collective de branche |
Identifiant De la Convention Collective (IDCC) - cliquer ici |
| CONV_META |
Type de couverture par une convention collective |
1:CC - Convention collective 2:VC - Vide conventionnel 3:AUT - Autre 4:HCS - Hors champ statistique |
| COORD_X_TRAV |
Longitude de l’établissement en degrés décimaux |
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| COORD_Y_TRAV |
Latitude de l’établissement en degrés décimaux |
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| CPFD |
Condition d'emploi |
C - Temps Complet P - Temps Partiel N - Non concerné S - Chômage |
| CRIS |
Convention collective regroupée pour l'information statistique |
A10 - Métallurgie A20 - Sidérurgie B10 - Bâtiment B20 - Travaux publics C10 - Chimie ...
C21 - Industrie pharmaceutique C22 - Fabrication, commerce et répartition pharmaceutiques C23 - Officines pharmaceutiques D11 - Plastiques D12 - Caoutchouc D21 - Industrie pétrolière D22 - Commerce des combustibles E11 - Fabrication mécanique du verre E12 - Autres branches du verre E21 - Industrie des carrières et matériaux E22 - Céramique E23 - Chaux, ciments, tuiles et briques E24 - Commerce des matériaux de construction F11 - Travail mécanique du bois F12 - Autres branches du bois F21 - Industrie de l'ameublement F22 - Commerce de l'ameublement F23 - Jeux et jouets F31 - Papiers et cartons F32 - Papeterie et cartonnages G11 - Industrie textile G12 - Autres branches du textile G13 - Industrie de l'habillement G14 - Autres branches de l'habillement G15 - Blanchisserie G21 - Cuirs G22 - Industrie de la chaussure G23 - Autres branches de la chaussure H11 - Imprimerie de labeur H12 - Branches associées à l'imprimerie H20 - Presse H31 - Édition H32 - Librairie H41 - Cinéma et photographie H42 - Audiovisuel hors cinéma H50 - Spectacles vivants H60 - Télécommunications H70 - Publicité et connexes I10 - Produits du sol I21 - Viandes I22 - Charcuterie et boyauderie I23 - Œufs, volailles et poissons I31 - Boulangerie et pâtisserie I32 - Confiserie, biscuiterie et glaces I41 - Vins et spiritueux I42 - Autres branches de boissons I51 - Industrie laitière I52 - Industrie de la conserve I53 - Épiceries et coopératives I54 - Agro-alimentaire divers J10 - Commerce de gros J20 - Import-export K00 - Commerce principalement alimentaire L11 - Commerce de la quincaillerie L12 - Commerce de l'électroménager L13 - Commerce du bricolage L14 - Commerce de l'optique L21 - Grands magasins et magasins populaires L22 - Vente par catalogue L23 - Autres branches de commerce de détail non alimentaire M10 - Services de l'automobile M20 - Commerce et services des tracteurs et matériels roulants divers N11 - Hôtels-cafés-restaurants N12 - Cafétérias et restauration ferroviaire N13 - Restauration rapide N20 - Tourisme N30 - Restauration de collectivités O11 - Transports routiers O12 - Transports urbains O21 - Transports aériens (hors Air France) O22 - Transports maritimes, fluviaux et divers O23 - Sociétés d'autoroutes P11 - Hospitalisation à but non lucratif P12 - Établissements pour personnes inadaptées P13 - Organismes de sécurité sociale P14 - Animation P15 - Centres de soins ou sociaux et hébergement social P16 - Aide à domicile P21 - Hospitalisation privée P22 - Prévention et convalescence P23 - Laboratoires d'analyses médicales P24 - Cabinets médicaux P25 - Cabinets dentaires P26 - Animation P27 - Autres branches sanitaires et sociales Q11 - Banques, hors mutualité et statuts Q12 - Crédit mutuel Q13 - Établissements financiers Q21 - Sociétés d'assurances Q22 - Agences générales et courtage d'assurances Q23 - Branches associées à l'assurance R11 - Immobilier et promotion R12 - Habitations à loyer modéré (H.L.M.) (hors offices publics d'aménagement et de construction (O.P.A.C.)) et crédit immobilier R20 - Architecture et expertise de la construction S10 - Bureaux d'études et sociétés de conseil S20 - Prestations de services aux entreprises T11 - Notariat T12 - Avocats et avoués T13 - Autres professions juridiques T20 - Audit et expertise comptable U11 - Propreté U12 - Déchet, assainissement et désinfection U13 - Manutention U20 - Récupération U30 - Prévention - sécurité V10 - Eau, aéraulique et thermique V20 - Bijouterie horlogerie V31 - Enseignement privé V32 - Organismes de formation V40 - Travail temporaire (permanents) V51 - Coiffure V52 - Parfumerie - esthétique V53 - Pompes funèbres V54 - Activités sportives V55 - Autres branches de services W11 - Coopératives agricoles W12 - Activités agricoles non coopératives W21 - Crédit agricole W22 - Mutualité agricole W23 - Autre tertiaire agricole X10 - Fonction publique X21 - Chemins de fer X22 - Industries électriques et gazières X23 - Mines X24 - Caisses d'épargne X25 - Offices d’habitations à loyer modéré (H.L.M.) X26 - Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) X27 - Banque de France X28 - Autres secteurs sous statut Y10 - Secteurs à convention d'entreprise exclusive Y21 - Travail temporaire (intérimaires) Y22 - Voyageurs, représentants, placiers (V.R.P.) Y30 - Hors couverture conventionnelle ou statutaire
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| DATDEB |
Date de début de rémunération de la première période du poste |
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| DATDEB2 |
Date de début de rémunération de la deuxième période du poste |
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| DATE_DEBUT_CONTRAT |
Date de début du contrat de travail |
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| DATFIN |
Date de fin de rémunération de la dernière période du poste |
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| DATFIN1 |
Date de fin de rémunération de la première période du poste |
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| DEP_NAISS |
Département de naissance du salarié, selon le Code officiel géographique en vigueur l'année de naissance |
Code département - cliquer ici |
| DEPR |
Département de résidence du salarié, relatif à COMR |
Code département - cliquer ici |
| DEPT |
Département d’implantation de l’établissement, relatif à COMT |
Code département - cliquer ici |
| DISPOL |
Dispositif de politique publique associé au contrat |
21 - Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat Initiative Emploi 41 - Parcours Emploi Compétences / Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) 42 - Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accès à l’Emploi – Départements d’outre-mer (DOM) 50 - Emploi d'avenir secteur marchand 51 - Emploi d'avenir secteur non marchand ...
61 - Contrat de Professionnalisation 64 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 - Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 66 - Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) 70 - Contrats à durée déterminée pour les séniors 71 - Contrat à durée déterminée d'insertion 80 - Contrat de génération 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 - Stage de la formation professionnelle 93 - Période de mise en situation en milieu professionnel 94 - Contrat adulte relais 99 - Non concerné
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| DISTANCE_DOM_TRAV |
Distance domicile – travail, en temps de trajet |
1A - Moins de 20 minutes 1B - Entre 20 et 40 minutes 1C - Entre 40 minutes et 1 heure 2 - Entre 1 et 2 heures Vide - Plus de 2 heures ou données indisponibles |
| DOMEMPL_EMPL |
Domaine d'emploi de l'entreprise – employeur |
1 - Fonction publique d'État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial ...
6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées Vide - Entreprises sans catégorie juridique renseignée
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| DUREE |
Durée de paie exprimée en jours |
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| EFF_0101 |
Effectif au 01/01 de l'entreprise (postes non annexes, hors intérimaires) |
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| EFF_0101_ET |
Effectif au 01/01 de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) |
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| EFF_3112 |
Effectif au 31/12 de l'entreprise (postes non annexes, hors intérimaires) |
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| EFF_3112_ET |
Effectif au 31/12 de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) |
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| EFF_MOY_ET |
Effectif moyen de l’établissement (postes non annexes, hors intérimaires) |
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| EQTP |
Équivalent temps plein |
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| FILT |
Indicateur du caractère annexe du poste |
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| FRONTALIER |
Code frontalier |
E - Salarié ayant travaillé à l’étranger pendant tout ou partie de la période d’emploi F - Travailleur étranger frontalier travaillant en France Vide - Non frontalier |
| IDENT_S |
Identifiant du salarié |
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| IND_3112 |
Indicateur de présence au 31/12 |
0 - Poste présent ni le 31 décembre, ni la dernière semaine de décembre 1 - Poste présent le 31 décembre 2 - Poste présent la dernière semaine de décembre mais non présent le 31 décembre |
| IND_NIR |
Indicateur de qualité du NIR (identification du salarié) |
C - NIR Certifié F - NIR Fictif |
| IND_SIRET |
Indicateur de qualité du SIRET |
D - SIRET Déclaré R - SIRET Redressé (par le processus DARES de relocalisation des postes salariés) S - SIRET Secrétisé (Défense) I - SIRET Imputé |
| IR_COMR |
Indicateur de redressement de la variable COMR |
A - Données redressées automatiquement D - Données déclarées G - Données redressées par le gestionnaire |
| IR_COMR_FRONTALIER |
Indicateur de redressement de la variable COMR_FRONTALIER |
D - Données déclarées R - Données redressées Vide - Non concerné |
| IR_DATES |
Indicateur de redressement des dates |
D - Données déclarées R - Données redressées Vide - Non concerné |
| IR_FRONTA |
Indicateur de redressement de la variable frontalier |
D - Données déclarées R - Données redressées Vide - Non concerné |
| IR_NBHEUR |
Indicateur de redressement de la variable nbheur |
D - Données déclarées R - Données redressées Vide - Non concerné |
| IR_PCS |
Indicateur de redressement de la variable pcs |
CD - Postes « chômage indemnisé » DG - Données déclarées – codées par le grade DM - Données déclarées – codées par le gestionnaire DS - Données déclarées – codées par Sicore DC - Données déclarées – autres cas ...
IG - Données imputées – codées par le grade IM - Données imputées – codées par le gestionnaire IS - Données imputées – codées par Sicore IC - Données imputées – autres cas RI - Particuliers employeurs
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| IR_SEXE |
Indicateur de redressement de la variable sexe |
D - Données déclarées R - Données redressées Vide - Non concerné |
| MARCHET |
Caractère marchand de l'établissement |
MA - Marchand PR - Non marchand à caractère privé PU - Non marchand à caractère public HC - Sans objet |
| MOTIFCDD |
Motif d'embauche d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) |
01 - Remplacement d'un salarié 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 03 - Emplois à caractère saisonnier 04 - Contrat vendanges 05 - Contrat d'usage ...
06 - Contrat à durée déterminée à objet défini 07 - Remplacement d’un chef d’entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d'une société d’exercice libéral ») 08 - Remplacement du chef d’une exploitation agricole (« ou d’une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l’article L. 722-10 du même code dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’exploitation agricole ou de l’entreprise ») 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 - Complément de formation professionnelle au salarié 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l’apprentissage, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 - Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 14 - Contrat de voyage 15 - Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) Vide - Non concerné
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| NAT_CONTRAT |
Nature du contrat |
01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 07 - Contrat à durée indéterminée intermittent 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire ...
09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public 20 - [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP) 21 - [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP) 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…) 51 - Contrat de mission d’un Collaborateur Ooccasionnel du Service Public (COSP) ou assimilé 52 - [FP] Cumul d’activité à titre accessoire 53 - Contrat d’emploi pénitentiaire 54 - Contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage 60 - Contrat d’engagement éducatif 70 - Contrat de soutien et d’aide par le travail 80 - Mandat social 81 - Mandat d’élu 82 - Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 - Volontariat de service civique 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat 91 - Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 - Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 - Ligne de service
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| NB_PER |
Nombre de périodes annexes et non annexes |
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| NB_POSTES_DU_NIR |
Nombre de postes du salarié |
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| NBH_ACTIVITE_PARTIELLE |
Nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle |
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| NBHEUR |
Nombre d’heures salariées du poste dans l’année |
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| NET |
Rémunération nette fiscale |
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| NIC |
Numéro Interne de Classement de l’établissement |
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| NIC_EMPL |
Numéro Interne de Classement de l’établissement – employeur |
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| ORIGINE |
Origine et format de la déclaration administrative |
CESU - Chèque Emploi Service Universel (PE) CNAV_DSN - Déclarations sociales nominatives (DSN) reçues de la CNAV DGI_DADS - Déclarations annuelles des données sociales (DADS) reçues de la DGFiP DNS - Déclaration Nominative Simplifiée (PE) PAJE - Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PE) |
| PAYS_NAISSANCE |
Pays de naissance du salarié, selon le Code officiel géographique en vigueur l’année de naissance |
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| PCS |
Profession et Catégorie Socioprofessionnelle du salarié |
Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) - cliquer ici |
| PEPA |
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat |
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| PLG_IRIS |
IRIS de résidence du salarié |
xxxx - Suffixe du code IRIS sur 4 positions CSZ - Commune Sans Zonage Vide - Zonage blanchi ou non déterminé |
| PLG_IRIS_TRAV |
IRIS d’implantation de l’établissement |
xxxx - Suffixe du code IRIS sur 4 positions CSZ - Commune Sans Zonage Vide - Zonage blanchi ou non déterminé |
| PLG_QP |
Quartier Prioritaire (de la politique de la ville) de résidence du salarié, en géographie 2024 |
QNxxxxxxx - Code du quartier prioritaire de la politique de la ville CSZ - Commune Sans Zonage HZ - Hors Zonage Vide - Zonage blanchi ou non déterminé |
| PLG_QP_TRAV |
Quartier Prioritaire (de la politique de la ville) d’implantation de l’établissement, en géographie 2024 |
QNxxxxxxx - Code du quartier prioritaire de la politique de la ville CSZ - Commune Sans Zonage HZ - Hors Zonage Vide - Zonage blanchi ou non déterminé |
| PLG_QP15 |
Quartier Prioritaire (de la politique de la ville) de résidence du salarié, en géographie 2015 |
QNxxxxxxx - Code du quartier prioritaire de la politique de la ville CSZ - Commune Sans Zonage HZ - Hors Zonage Vide - Zonage blanchi ou non déterminé |
| PLG_QVA |
Quartier de Veille Active de résidence du salarié |
xxxxxxx - Code quartier du QVA CSZ - Commune Sans Zonage HZ - Hors Zonage Vide - Zonage blanchi ou non déterminé |
| PLG_ZUS |
Zone Urbaine Sensible de résidence du salarié |
xxxxxxx - Code quartier de la ZUS CSZ - Commune Sans Zonage HZ - Hors Zonage Vide - Zonage blanchi ou non déterminé |
| PPS |
Indicateur de poste principal du salarié |
0 - Poste annexe 1 - Poste principal |
| PPV_DEFISC |
Prime de Partage de la Valeur (PPV) exonérée socialement et non imposable |
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| PPV_NDEFISC |
Prime de Partage de la Valeur (PPV) exonérée socialement et imposable |
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| QUALITE_IRIS |
Indicateur de la qualité du géoréférencement pour l’IRIS de résidence du salarié |
1 - Codage à la voie – sûr 2 - Codage à la voie – probable 3 - Codage aléatoire à la commune |
| QUALITE_IRIS_TRAV |
Indicateur de la qualité du géoréférencement pour l’IRIS d’implantation de l’établissement |
1 - Codage à la voie – sûr 2 - Codage à la voie – probable 3 - Codage aléatoire à la commune |
| QUALITE_QP |
Indicateur de la qualité du géoréférencement pour le Quartier Prioritaire (de la politique de la ville) de résidence du salarié, en géographie 2024 |
1 - Codage à la voie – sûr 2 - Codage à la voie – probable 3 - Codage aléatoire à la commune |
| QUALITE_QP_TRAV |
Indicateur de la qualité du géoréférencement pour le Quartier Prioritaire (de la politique de la ville) d’implantation de l’établissement, en géographie 2024 |
1 - Codage à la voie – sûr 2 - Codage à la voie – probable 3 - Codage aléatoire à la commune |
| QUALITE_QP15 |
Indicateur de la qualité du géoréférencement pour le Quartier Prioritaire (de la politique de la ville) de résidence du salarié, en géographie 2015 |
1 - Codage à la voie – sûr 2 - Codage à la voie – probable 3 - Codage aléatoire à la commune |
| QUALITE_QVA |
Indicateur de la qualité du géoréférencement pour les Quartiers de Veille Active |
1 - Codage à la voie – sûr 2 - Codage à la voie – probable 3 - Codage aléatoire à la commune |
| QUALITE_ZUS |
Indicateur de la qualité du géoréférencement pour les Zones Urbaines Sensibles |
1 - Codage à la voie – sûr 2 - Codage à la voie – probable 3 - Codage aléatoire à la commune |
| REG_SIEGE |
Région d'implantation du siège de l'entreprise |
Code région - cliquer ici |
| REGR |
Région de résidence du salarié, relative à COMR |
Code région - cliquer ici |
| REGT |
Région d’implantation de l’établissement, relative à COMT |
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| S_BRUT |
Salaire brut |
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| S_NET |
Salaire net |
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| SEXE |
Sexe du salarié |
1 - Homme 2 - Femme |
| SIREN |
Numéro SIREN de l'entreprise |
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| SIREN_EMPL |
Numéro SIREN de l’entreprise – employeur |
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| SIRET |
Numéro SIRET de l’établissement |
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| SIRET_UTILISATEUR |
Numéro SIRET de l'établissement utilisateur (dans l'intérim) |
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| TREFFECT |
Tranche d'effectif calculé au 31/12 de l'établissement (postes non annexes hors intérimaires) |
00 - Aucun poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ...
05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus
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| TREFFEN |
Tranche d'effectif calculé au 31/12 de l'entreprise (postes non annexes hors intérimaires) |
00 - Aucun poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ...
05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus
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| TYP_EMPLOI |
Type d'emploi |
O - Emploi Ordinaire (cas le plus fréquent) A - Apprenti E - Emploi aidé S - Stagiaire C - Indemnité de Chômage |
| TYP_RUPTURE_CONTRAT |
Raison de la rupture du contrat |
01 - Licenciement 02 - Mise à la retraite 03 - Rupture conventionnelle 04 - Cessation forcée de fonction de mandataires sociaux |
| UNITMESUREREF |
Unité déclarée du temps de travail (heure, forfait jour, etc) |
autre - Autre (pige, vacation...) forfait heure - Forfait heure forfait jour - Forfait jour heure - Heure jour - Jour |
| UUR |
Unité urbaine de résidence du salarié, relative à COMR |
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| UUT |
Unité urbaine d’implantation de l’établissement, relative à COMT |
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| ZEMPR |
Zone d’emploi de résidence du salarié, relative à COMR |
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| ZEMPT |
Zone d’emploi d’implantation de l’établissement, relative à COMT |
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