COTNS : Cotisants Non Salariés du Régime Agricole

Les données du fichier des Cotisants Non-Salariés du Régime Agricole sont produites par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et sont issues des applications de gestion dans les caisses locales. Les données portent sur : les cotisations et les contributions sociales, les revenues professionnels, les revenus cadastraux, la nature de l'activité de l’établissement, la forme et la catégorie juridique. L’unité d’analyse est le chef d'exploitation ou d'entreprise cotisant au Régime Agricole. La Mutualité Sociale Agricole (MSA) produit à partir des bases de gestion administratives un ensemble d’informations statistiques sur les entreprises et les populations agricoles relevant du régime de protection sociales des non-salariés agricoles (NSA) et du régime de protection sociale des salariés agricoles (SA). Les informations sont collectées par transfert de données en provenance des caisses de MSA consolidées au niveau national par la Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds de la Caisse centrale MSA.