SEQUOIA_Assiette : Informations issues du suivi conjoncturel de la masse salariale du secteur privé

Années : 1997-2003

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. La base SEQUOIA centralise les informations sur les effectifs salariés et les assiettes salariales déclarés depuis janvier 1997. Elle porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et est alimentée par des extractions mensuelles. L’extraction qui a lieu deux mois après la fin d’un trimestre comprend la quasi-totalité des déclarations. Les bordereaux arrivant postérieurement à ces deux mois sont estimés dans un premier temps par l’Acoss à partir des informations des périodes précédentes, puis cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l’ensemble de la chronique des déclarations. Le champ est limité aux établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.

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SEQUOIA ASSIETTE 1997 2003

Montants annuels des assiettes déplafonnées des établissements du secteur privé entre 1997 et 2003

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Siren
ASSIETTE_DEPLAF_1997	Montant annuel de l’assiette déplafonnée en 1997
ASSIETTE_DEPLAF_1998	Montant annuel de l’assiette déplafonnée en 1998
ASSIETTE_DEPLAF_1999	Montant annuel de l’assiette déplafonnée en 1999
ASSIETTE_DEPLAF_2000	Montant annuel de l’assiette déplafonnée en 2000
ASSIETTE_DEPLAF_2001	Montant annuel de l’assiette déplafonnée en 2001
ASSIETTE_DEPLAF_2002	Montant annuel de l’assiette déplafonnée en 2002
ASSIETTE_DEPLAF_2003	Montant annuel de l’assiette déplafonnée en 2003