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Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle

Années : 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009
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Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.

Exemple de contenu des données pour Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle - 2015