Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle

Années : 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2009

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Des informations sur les ruptures conventionnelles sont recensées depuis 2009 à partir des demandes effectuées. Celles-ci portent notamment sur les salariés (âge, sexe, CSP, ancienneté dans l’établissement, rémunération, assistance lors d’un entretien préalable) et sur la rupture conventionnelle (indemnité de rupture, indemnité légale, date envisagée de rupture de contrat de travail, etc.). Des données portant sur l’établissement employeur (secteur d’activité, tranche d’effectif) ont ensuite pu être collectées au moyen d’un appariement avec le répertoire statistique d’établissements SIRUS.

Exemple de contenu des données pour Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle

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BaseRco 2015 redresseeNR

Informations sur les ruptures conventionnelles demandées en 2015