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Rupture conventionnelle : Rupture conventionnelle

Emploi – Population active

Données permettant de suivre le dispositif de rupture conventionnelle : les demandes reçues, les demandes irrecevables, les demandes homologuées et les demandes refusées.

Années : 2009, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015

Rupture conventionnelle - 2015
Des informations sur les ruptures conventionnelles sont recensées par la DARES depuis 2009 à partir des demandes qu'elle reçoit. Celles-ci portent notamment sur les salariés (âge, sexe, CSP, ancienneté dans l’établissement, rémunération, assistance lors d’un entretien préalable) et sur la rupture conventionnelle (indemnité de rupture, indemnité légale, date envisagée de rupture de contrat de travail, etc.). Des données portant sur l’établissement employeur (secteur d’activité, tranche d’effectif) ont ensuite pu être collectées au moyen d’un appariement avec le répertoire statistique d’établissements SIRUS géré par l’INSEE. La table « BaseRco_2015_redresseeNR » correspond donc au fichier individuel des ruptures conventionnelles reçues en 2015 dans l’ensemble des unités territoriales départementales de France métropolitaine (hors Moselle et Hérault). Ce fichier est constitué de 308 089 lignes, chaque ligne représentant une rupture conventionnelle. Les données ont été traitées de la non-réponse partielle et totale. Une variable de pondération : POIDS_CAL, devra être utilisée pour l’ensemble des traitements statistiques. Après pondération, ce sont ainsi 372 878 ruptures conventionnelles qui sont prises en compte dans ce fichier.