Retour à la liste des sources

SIPSI : Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne

Années : 2021-07
+

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Les entreprises établies à l'étranger peuvent être amenées à détacher temporairement leurs salariés pour des prestations transnationales réalisées en France. Dans ce cadre, elles sont dans l'obliation d'appliquer un certain nombre de règles et formalités. SI-PSI (système d'information sur les prestations de services internationales) est le télé-service du Ministère du travail permettant aux entrerprises étrangères détachant des salariés en France de transmettre une déclaration de détachement aux services d'inspection du travail. Depuis le 1er octobre 2016, l'utilisation du service est obligatoire pour l'ensemble des entreprises détachant temporairement des salariés en France. Elles transmettent leurs déclarations de détachement avec l'ensemble des informations nécessaires, directement depuis une plateforme sécurisée et ce avant le début de l'intervention. L'analyse des détachements s'est enrichie grâce aux données de SIPSI, permettant ainsi de mieux appréhender les caractéristiques des flux de détachement sur le territoire français. Un bilan annuel est réalisé par la DGT et présenté lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Exemple de contenu des données pour SIPSI : Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne

Système d'information des déclarations préalables de détachement de salariés en ligne 2021-07